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Fausses attestations d'un maire


fouggy

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Bonjour,

 

Suite à l'achat de d'une maison, un voisin cherche à obtenir un droit de passage en faisant valoir la prescription trentenaire. La chose a été jugée et il a été débouté. La procédure m'a coûté un oeil et 2 bras quand-même.

 

Sauf que dans la procédure, mon voisin a produit aux débats 2 fausses attestations du maire tendant à aller dans son sens et donc me faisant grief.

 

Mon voisin disposant d'un chemin communal pour accéder de la route à sa propriété, le maire a prétendu, noir sur blanc, que ce chemin est un chemin muletier, très escarpé etc... enfin bref, presque on passe en mettant un pied devant l'autre.

Or je dispose d'un constat d'huissier (antérieur à l'attestation du maire) de ce chemin qui fait une largeur minimum d'1,20 m dont une partie carrossable.

 

Par ailleurs, il prétend aussi, dans son attestation, que certains riverains, dont le voisin en question, passaient par chez moi avant que j'achète la maison et que cela n'étant plus possible depuis mon arrivée il se réservait le droit de procéder à une expropriation dans l'intérêt public.

Ceci est bien entendu totalement faux et le voisin, très intelligent apparemment, a produit lui-même aux débats, une pétition de ces même riverains prétendant être enclavés, adressée au maire... 13 ans... avant ma date d'achat, prouvant par là-même qu'ils ne sont jamais passés par là.

 

J'ai adressé au maire un courrier avec AR lui demandant de s'expliquer sur ces 2 points précis, sans réponse bien sûr.

 

Les preuves des fausses attestations me semblant clairement établies et j'entends entamer, contre le maire et mon voisin, une procédure au pénal avec constitution de partie civile au titre des art. 441-4 et 441-7.

 

Mais je me suis laissé dire aussi que la constitution de partie civile n'était pas acquise et qu'il fallait une mise en examen pour pouvoir la constituer.

 

En tous les cas, je trouve le comportement du maire inacceptable et ne laisserais pas passer.

 

Merci de toutes vos réponses et réactions.

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J'ai adressé au maire un courrier avec AR lui demandant de s'expliquer sur ces 2 points précis, sans réponse bien sûr.

 

Les preuves des fausses attestations me semblant clairement établies et j'entends entamer, contre le maire et mon voisin, une procédure au pénal avec constitution de partie civile au titre des art. 441-4 et 441-7.

 

Mais je me suis laissé dire aussi que la constitution de partie civile n'était pas acquise et qu'il fallait une mise en examen pour pouvoir la constituer.

 

En tous les cas, je trouve le comportement du maire inacceptable et ne laisserais pas passer.

 

Merci de toutes vos réponses et réactions.

 

Avez vous fait appel à votre protéction juridique ?

Avez vous un avocat ? Qu'en pense t-il ?

 

Pensez vous vraiment que le maire va pous repondre par écrit, qu'il a fait une fausse déclaration ? NON !

Faites un courrier au préfet pour qu'il prenne des mesures contre cet agissement, et éventuellement, contactez la presse ! (si vous avez toutes les preuves de ce que vous dites ! bien sur)

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Mon voisin disposant d'un chemin communal pour accéder de la route à sa propriété, le maire a prétendu, noir sur blanc, que ce chemin est un chemin muletier, très escarpé etc... enfin bref, presque on passe en mettant un pied devant l'autre.

Or je dispose d'un constat d'huissier (antérieur à l'attestation du maire) de ce chemin qui fait une largeur minimum d'1,20 m dont une partie carrossable.

 

Si c'est la seule voie d'accès à leurs propriétés, comment font vos voisins pour rentrer chez eux : il n'est pas possible de passer en voiture sur un chemin d'1,20 m de large... Comment feraient les secours en cas d'incendie ou pour un accès d'ambulance ?

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Bjr,

 

la pétition 13 ans avant votre arrivée prouve que les terrains sont enclavés , et donc que les propriétaires passent pour y accéder sur un terrain voisin ....

 

Si vous avez eu gain de cause , c'est sans doute que le passage sur votre terrain n'est pas ''le plus court et le moins dommageable '',

 

Quant à l'expropriation dans l'intérêt public, sauf impossibilité technique, elle doit porter en priorité sur l'élargissement du chemin existant... et non le passage sur votre propriété

 

Laissez le maire tranquille, d'autant plus que ce sera vos impôts qui paieraient l'avocat de la mairie ... Vous allez vous mettre tous vos voisins contre vous, pour une cause qui semble perdue d'avance ...

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