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Forum juridique de Net-iris

vendre une maison


joesterloupio

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[bonjour]

 

Après le décès des parents, des enfants héritiers envisagent de vendre la maison familliale. Cette dernière n'a plus d'eau depuis 6 ans. Cette maison est-elle vendable dans l'état actuel?

Sinon, l'unique voisin, peu concilliant, s'oppose aux travaux d'adduction n'ayant pas de servitude de tréfonds.

Que peut-on faire?

 

[Merci pour vos reponses]

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bonsoir ...

 

Cette dernière n'a plus d'eau depuis 6 ans

elle n'a plus d'eau : oui mais vous contactez le distributeur ; ou bien y a t-il un probleme pour etre alimenté en eau ?

 

s'oppose aux travaux d'adduction
pas moyen de faire autrement ?

car le pbl va se retrouver avec un eventuel acheteur !

mieux vaut alors envisager les solutions pour faire les travaux ou au moins amener a l'acheteur la solution pour la faisabilité des travaux; apres le prix de vente peut tenir compte des frais ou non.

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Quelque chose m'échappe .. vous dites n'a plus d'eau depuis 6 ans, ça veut dire qu'avant elle était alimentée ! si le compteur à été enlevé, les tuyau d'alimentation doit ètre resté en place dans la partie privée, ou alors le voisin a demandé qu'il soit enlevé si il passait chez lui sans servitudes ??

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Il y a une servitude de passage (respectée); les maisons étant mitoyennes. Quant à la fontaine, il s'agissait d'un accord à l'amiable avec l'ancien propriétaire, décédé aujourd'hui, et qui était un ami. Malheureusement, il n'y a pas de trace écrite. La captation à la fontaine date des années 70. De toute façon, il faudrait se raccorder au service d'eau de la commune, l'eau de la fontaine étant plus ou moins polluée. Mais ce raccordement doit se faire en traversant le terrain du voisin, il n'y a pas d'autres possibilités.

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...et bien votre voisin ne peut pas s'y opposer ! par contre, vous lui devrez une compensation financière pour cette servitude...normalement, les tuyaux devraient passer sur l'emprise de la servitude de passage. Que dit votre notaire à ce sujet ?

 

:)

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  • 2 weeks later...

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    • Par Vivi697
      Bonjour, 
      Mon voisin vient de tailler sa haie qui dépasse chez moi (je l'ai bien sûr, autorisé à rentrer chez moi pour le faire)  et a enlevé  ses déchets de taille sur mon terrain. Toutefois, il m'a indiqué  que l'année  prochaine, il laisserait les coupes au sol car oui, il sait que la taille lui incombe mais il dit qu'aucun texte de loi ne l'oblige à évacuer les déchets. La logique veut que sans SA haie, les déchets verts n'existeraient pas.  QUEL TEXTE DE LOI puis-je lui opposer si j'ai raison de penser qu'il est tenu de laisser mon terrain tel qu'il l'a trouvé  avant sa taille ou vers qui dois-je me tourner pour obtenir une réponse certaine ? Merci pour votre réponse 
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      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
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      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
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      Bonjour,
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      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
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      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
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      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
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