Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

les conditions et effets de modification d'un fonds de commerce


fontana

Messages recommandés

Pouvez m'apportez la lumière sur les conditions et effets de modification d'un fonds de commerce?

Il s'agit ici dans le cadre ou un commerce désire modifier l'activité de son commerce parce que celui ci n'est pas rentable pour lui.veuillez joindre également des articles de droit y relatif.

Merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 3
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

votre question n'est pas très claire.

Que voulez vous savoir exactement?

 

Voulez-vous tout simplement faire une modification de l'objet social de votre entreprise? et donc le local aurait une autre destination que celle prévue dans le cadre d'un bail commercial de départ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Cher Elise 34,

merci pour l'interet que tu as manifesté à ma question; oui il s'agit bien évidemment de modifier l'objet social de mon entreprise et le local aura une autre destination que celle prevue dans le contrat de bail commercial au départ;j’attends ta contribution et merci d’avance pour tout.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Re bonjour,

 

Pour commencer, il faut regarder dans votre bail commercial qu'elle est la destination du bien loué et les conditions de modifications.

Il faut en général avoir l'accord du bailleur.

 

Pour la modification de l'objet social, allez voir là :

Sommaire - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

tout est très bien expliqué et vous en connaitrez les frais.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...