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Aide familiale pour une SCI (renovation)


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Bonjour,

 

Ma soeur et mon beau-frère ont constitué une SCI familiale. Étant actuellement père au foyer, j'aimerais savoir si je peux leur donner un "coup de main" (sans contrat de travail) pour la rénovation d'un bien qu'ils viennent d'acquérir ?

 

Merci.

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Invité Véga Lyre

... A peu pres tout le code du travail...

Si vous precisez ce que vous cherchez exactement a prouver/etablir/eviter, on peut sans doute vous aider...

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Bonjour,

 

Ma soeur et mon beau-frère ont constitué une SCI familiale. Étant actuellement père au foyer, j'aimerais savoir si je peux leur donner un "coup de main" (sans contrat de travail) pour la rénovation d'un bien qu'ils viennent d'acquérir ?

 

Merci.

C'est quoi le "COUP DE MAIN" ?? S'il s'agit de monter sur le toit pour refaire la toiture , que vous tombez et devenez tétraplégique , bonjour les responsabilité et les litiges familiaux !!

je conseille fortement le C.E.S. (si l'activité rentre dans son champ de compétence) , et d'un commun accord ne déclarez que quelques heures par mois.

autre possibilité : devenez membre de la SCI , il suffit que les 2 autres actionnaires vous vendent quelques parts (voire une seule), et que vous payez en "nature".

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Vega, il me semble bien que les travaux de renovation dans un logement ne rentrent pas dans le cadre d'aide à la personne (cheque emploi service) -

en tout cas un bailleur particulier ne peut pas y avoir accès pour renover un appart entre 2 locataires.

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Vega, il me semble bien que les travaux de renovation dans un logement ne rentrent pas dans le cadre d'aide à la personne (cheque emploi service) -

en tout cas un bailleur particulier ne peut pas y avoir accès pour renover un appart entre 2 locataires.

 

vous avez effectivement mis le doigt sur un problème juridique : le C E S ( CESU ) n'est possible qu'avec une personne physique ( par exemple MME XXXX , la soeur de FABNET) et non pas avec une personne morale ( la SCI ) ;

 

Mais on n'a toujours pas le détail du "COUP DE MAIN" ;

 

Bien sur , l'expérience montre que personne ne va vérifier la nature du travail déclaré et payé via le CESU ...;)

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. Étant actuellement père au foyer, j'aimerais savoir si je peux leur donner un "coup de main" (sans contrat de travail)

 

Merci.

 

Si vous êtes en congé parental d'éducation vous n'avez pas le droit d'exercer une activité professionnelle.

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vous avez effectivement mis le doigt sur un problème juridique : le C E S ( CESU ) n'est possible qu'avec une personne physique ( par exemple MME XXXX , la soeur de FABNET) et non pas avec une personne morale ( la SCI ) ;

 

Mais on n'a toujours pas le détail du "COUP DE MAIN" ;

 

Bien sur , l'expérience montre que personne ne va vérifier la nature du travail déclaré et payé via le CESU ...;)

 

Une SCI a tout à fait le droit d'employer et payer en CESU......

Il s'agit des CESU TPE.

A voir en banque.

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Une SCI a tout à fait le droit d'employer et payer en CESU......

Il s'agit des CESU TPE.

A voir en banque.

 

Le CESU est réservé aux services à la personne. Le problème n'est pas de savoir si l'employeur est un particulier ou une SCI, le problème c'est que l'on parle de travaux relevant du second œuvre du bâtiment :eek:

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D'accord sur ce point, Yuri mais je répondais à l'affirmation de Zouriteman.

 

Oui on peut le CESU en SCI.

 

Non on ne peut réaliser ce type de travaux.......mais c'est général à tout CESU. On peut entr'autres: jardinage, entretien de locaux, mais pas gros travaux. On est bien d'accord.

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Merci à tou(te)s pour vos réponses.

 

Je pense que la vente de part(s) correspondrait le mieux à ma situation (je ne suis pas en congé parental). J'aurais cependant aimé savoir s'il existe un texte de loi qui dirait explicitement qu'on ne peut pas aider sa famille sans que ce soit considéré comme du travail (dissimulé donc)...sachant qu'il n'est pas question d'argent : si j'ai besoin d'eux, je sais (d'autant plus que je les ai aidés) que je pourrai compter sur eux.

 

La loi laisse-t-elle encore une petite place à la famille ?

 

En tout cas, grand merci, ne serait-ce que d'être là ! Internet est vraiment formidable...pourvu que ça dure : j'espère qu'on ne vous obligera pas à déclarer et facturer vos conseils qui seraient considérés comme du travail dissimulé :D !

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Le CESU est réservé aux services à la personne. Le problème n'est pas de savoir si l'employeur est un particulier ou une SCI, le problème c'est que l'on parle de travaux relevant du second œuvre du bâtiment :eek:

 

a ce point de la discussion , je rapelles que l'on ne sait absolument pas quel genre de travail il s'agit : le "COUP DE MAIN" reste vague et indéfini .

Certes , YOURI , on peut SUPPOSER le plus vraisemblable à savoir du boulot de rénovation (peinture , tapisseries , carrelage , lambris , electricité ...)

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    • Par Amilcard
      Bonjour
      Je souhaiterais avoir vos renseignements concernant la durée maximum des versements Indemnités Journalières dans le cadre d'un Accident de Travail et les conditions Initial et Rechute.
       
      C'est un peu compliqué je vais tenter d'être le plus précis :
      Avril 2006 : Agression physique sur mon lieu de travail reconnaissance de l'AT jusqu en octobre 2006
      Octobre 2006 Changement d'employeur
      Mars 2009 Agression verbales et menaces déclarée en rechute par erreur par mon médecin et validée par médecin conseil CPAM
       
      - Est il possible de reconnaître l'agression de mars 2009 en Accident de Travail Initial en lieu et place d'une rechute (contexte différent, autre employeur etc etc)
      sachant que mon dernier employeur a fermé depuis quelque mois ?
       
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      - Au bout d'un certain temps, les IJ sont elles remplacées par un autre type de prise en charge et si oui sous quelles formes?
       
      Merci pour votre aide
    • Par bichus
      Bonjour, voici mon parcours:
      Je travaillai en intérim dans une entreprise pharmaceutique qui des produits des médicaments de tests d'allergie. Mon contrat courait jusqu'au 22 février. En parallèle, j'ai postulé pour un poste de Gardien d'immeuble et j'ai eu plusieurs entretiens. Le 27 décembre, j'ai eu un accident du travail. Je me suis ouvert le doigt avec un flacon non-étiqueté, donc impossible de savoir le contenu. Une heure après, en sortant du travail, je me suis aperçu de plaques d'urticaire sur tout le corps. Je suis allé chez le medecin le lendemain matin et il m'a dit que je faisai une allergie, il m'a donc signifié un accident du travail avec un arrêt jusqu'au 7 janvier.
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      Bonjour
       
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      D'après un dépliant qu'on m'a remis au Pôle Emploi concernant mon cas je peux bénéficier d'une allocation chômage si :
       
      -la ou les activité(s) conservée(s) ne représente(nt) pas plus de 110 heures brutes de travail par mois,
      -la ou les rémunération(s) brute(s) conservée(s) n'excède(nt) pas 70% de la totalité des salaires bruts perçus au titre des emplois que vous occupiez avant d'en perdre un ou plusieurs,
      -vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi,
      -vous n'avez pas quitté volontairement votre emploi,
      -vous avez travaillé au minimum durant 4 mois ou 610 heures au cours des 28 derniers mois pour les moins de 50 ans ou au cours des 36 derniers mois pour les 50 ans ou plus.
       
      J'ai souligné la phrase concernant la rémunération brute de ma deuxième activité : en temps normal (30 heures de base mensuelle) elle n'excède pas 28% du salaire de ma première activité (contrat d'avenir) MAIS en décembre 2010, en raisons d'heures supplémentaires, la rémunération brute de ma deuxième activité a atteint 71% du salaire brut de mon premier emploi (pour 74 heures de travail mensuel).
       
      Ma question est : cela va t-il changer quelque chose à mes droits lorsque j'irai m'inscrire comme demandeur d'emploi fin mars 2010 pour ma première activité ?
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