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Forum juridique de Net-iris

Sinitre occasionné sur un véhicule de location


amelie27_08

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Bonjour,

 

Je viens vers vous afin d'avoir un éclaircissment concernant un sinistre occasionné avec un véhicule de location (Mini Cooper).

 

Le véhicule a subi un éclatement du pneu avant gauche samedi matin vers 7h le 25 aout 2012 pendant que la personne roulait. Aucun dégat de personne n'a eu lieu. Le véhicule a été transporté par le depanneur et déposé chez BMW.

 

Le responsable de l'agence de location me contacte et me signale qu'il y aura 5000 euros de réparation. Cette expertise a été réalisée visuellement par l'un des technicien de BMW.

De ce fait, l'agence s'empresse de prelever les 2000 euros de frais de caution.

 

L'agence me precise que cette somme me sera rembourser sur la globalité par l'assurance sous 15 jours seulement. Après 2 mois d'attente, seulement 900 euros m'ont été remboursés car la réparation n'a couté que 933 euros ( une seule facture tamponnée par BMW). Les 1100 euros restants sont justifiés sur les travaux à réaliser (devis BMW) sur le véhicule sinistré mais jusqu'a présent aucune réparation n'a été faite.

 

De ce fait, quelle sont les recours afin d'obtenir le remboursement des 1100 euros restants ? Les 2000 euros prelevés sont injustifés par rapport aux réparations réalisées.

 

Je vous remercie pour votre réponse rapide,

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Je suis expert en bâtiment, pas en automobile, mais enfin bon quand même je ne pense pas qu'il faille être expert pour constater que la situation appelle à plusieurs questions ... Même le profane peut s'interroger !

Les chiffres que vous annoncez semblent tellement grotesques (on ne passe pas de 5000 euros annoncés à 900 euros) !

 

Quelles sont les circonstances (causes et dommages précis ?). Seul un pneu est touché (à noter qu'on change les deux dans ce cas là) ? Avez vous percuter un éléments de chaussée ? Y a t-il des dommages de carrosserie ?

 

Aviez vous fait un transfert d'assurance (de votre propre véhicule sur le véhiculé loué) ou au contraire, le loueur se chargeait-il d'assurer le véhicule ?

 

L'article 1315 du code civil, oblige le créancier à justifier sa créance. Demandez-lui de vous fournir les documents (devis et facture) justifiant les réparations !

 

La charge de la preuve se renversera ! Vous serez en droit de réclamer les 1 100 €, encore une fois charge à lui de prouver sa créance.

 

1. Y a t-il eu un rapport d'expertise ? Via l'assureur du loueur ?

2. Une lettre recommandée en LRAR s'impose.

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Bonjour,

 

Je vous remercie pour votre réponse.

 

J'ai eu la même réaction qd il m'a annoncé la somme des réparations, j'ai trouvé ca abérrant !

 

Les circonstances : Eclatement du pneu avant gauche pendant que la voiture roulait à 30 km/h. il n'y a pas eu de choc à l'avant au préalable, sans ma connaissance. Ensuite, la voiture a du être déplacée sur un parking à proximité pour eviter la gêne de circulation.

Réparations réalisées suite aux factures : Changement pneu Avant et Arrière gauche et de la jante avant gauche.

Réparations à réaliser à l'avenir suite au devis de l'agence de location et non de BMW: Changement demi-train avant gauche. Sinon pas de dommages sur la carrosserie.

 

Pour info, je n'ai pas eu de rapport d'expertise, ni le devis des travaux à réaliser par BMW directement.

 

Non je n'ai pas fait de tranfert d'assurance, par contre, nous avons payé lorsqu'on a loué, une assurance franchise de 20euros. L'Agence m'a dit qu'il s'en chargerai ac son assurance pour le remboursement de cette difference de 1100 euros mais depuis 3 semaines, je n'ai aucune nouvelle. Dois-je preparer un courrier LRAR pour accelerer la chose et dois-je l'envoyer directement au siège ?

 

Je vous remercie pour votre réponse,

 

Amélie

 

Les

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