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servitude ?


philippe4025

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bonjour.

 

pourriez vous m'éclairer sur un sujet qui me préoccupe ?

 

il ya 20 ans env j'ai remplacé un écoulement d'eau usé ext par un tuyau entérré avec

puisard le long de mon habitation , se tuyau est donc entérré sur le terrain voisin

à l'époque nous avions fait un papier entre nous a l'amiable donc pas de servitude

enregistrée

 

maintenant le terrain est mis en vente par l'héritier , ya t'il un risque pour cet écoulement

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  • Réponses 19
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Bonjour

En effet non seulement pas de servitude enregistrée donc les héritiers peuvent demander l'enlèvement de ces constructions mais les puisards sont interdits donc votre assainissement n'est pas conforme et pollueur donc raison de plus !

Contactez les de toute urgence pour régulariser soit une servitude avec un épandage (donc plus important ils risquent de refuser) ou l'achat d'une bande de terrain ce serait l'idéal

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le passage du tuyau les puisard sont raccordées au tout a l'égou , et fait avec le pact

dont j'ai eu l'autorisation et une subvention

Et l'accord du voisin est indiqué dans le dossier ?(juste pour argumenter pour le rachat de servitude ou du terrain )

 

de plus les puisard sont secs, il ne servent que de visite au passage du tuyau.

Ok cela n'empêche que vous n'avez pas de servitude de tréfonds officielle sur le terrain du voisin donc contactez les héritiers de toute urgence

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c'est a dire ?

Qu'il faut l'accord du fonds asservi pour instaurer une servitude

Il faut négocier avec les héritiers , sachant qu'ils sont en droit de tout vous faire virer !

 

Vous n'avez pas répondu à ma question : accord écrit du voisin sur la demande de raccordement (ce sera un argument de poids dans la négociation) ou pas ?

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en fait c'est plus compliqué , au depart tout appartenait a la famille et suite a une donation partage il ya eu division

l'accord écrit a été fait par ma grand mére donatrice et signé entre les 2 parties , accord du passage du tuyau contre la possibilité

de scellement d'un portail dans mon mur.

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en fait c'est plus compliqué , au depart tout appartenait a la famille et suite a une donation partage il ya eu division

l'accord écrit a été fait par ma grand mére donatrice et signé entre les 2 parties , accord du passage du tuyau contre la possibilité

de scellement d'un portail dans mon mur.

Soit mais pas d'acte juste un accord amiable ?

Vous avez un écrit ?

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      Bonjour
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      En discutant de mon projet avec mon voisin, il me propose tout simplement de couler ma dalle jusqu'au mur mitoyen ainsi que de combler les quelques cm entre le mur mitoyen et le mur de son cabanon, et lorsque j'aurai les finances, d'accrocher la charpente à son mur.
       
      Réponse Stéphane B
       
       
       
      EKaa:
       
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa:
       
      Marieke:
       
       
      Ekaa
       
       
      Ekaa, suite deux ans plus tard:
       
    • Par julien-33
      Bonjour,
      Propriétaire d'un chemin A, j'ai accordé une servitude de passage à une parcelle voisine B. Elle a été notifiée au notaire.
      J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B.

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      [     Voie publique                 ]
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      Le propriétaire du terrain B veut le diviser en 2 pour faire 2 maisons. La parcelle C est créé.
      Il aimerait toujours passer sur mon chemin A depuis la parcelle C.
      Il pourrait passer par B mais ça lui réduit un peu de surface.
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      [               C             ][             ]
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      [             B               ][             ]
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      [                                             ]
      [     Voie publique                 ]
      [--------------------------------------]
       
      A ce que je lis sur internet, il faut une nouvelle autorisation. Sans trop de précision.
      Le notaire du propriétaire du terrain B dit que la nouvelle parcelle C bénéficie automatiquement de l'accord de servitude du terrain B pour passer sur le chemin A.
      Si quelqu'un pourrait me confirmer s'il faut ou non un accord de ma part.
      Merci
      J'ai mal formulé une phrase au début :
      "J'ai peut-être besoin d'élargir mon chemin, 5 mètres de large aujourd'hui, pour le passage des véhicules de secours à 8 mètres car je prépare un lotissement de 5 lots sur le terrain B."
      Je prépare un lotissement de 5 lots au bout de mon chemin A.
      Mon chemin fait 5 mètres de large aujourd'hui. J'aurai peut-être besoin de 8 mètres.
      Ainsi, j'ai besoin d'acquérir 3 mètres de plus sur le terrain B.
      Ma question concerne la servitude pour la future parcelle C, s'il faudra mon accord ou si elle bénéficiera de la servitude déjà accordée pour la parcelle B.
      Merci.
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