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Avances, provisions et solde créditeur : la totale!


Nightowl

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Bonjour,

 

J'ai vendu un appartement il y a 5 mois et sur le dernier relevé de mon compte daté au jour de la signature, apparaissent 1200 euros en "avances", 650 euros en "provisions" et le solde de mon compte est créditeur de 400 euros.

 

Quelle est la somme que je récupère là-dessus?

Est-il normal que le syndic ne se manifeste pas pour me rembourser quelque-chose?

J'ai téléphoné, écrit et même été sur place mais on m'a soit ignoré, soit infantilisé en me répondant que "c'était très long pour clôturer un compte vendeur".

 

Ca sent la carotte tout ça! Quelqu'un pourrait-il me conseiller?...

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Je ne connais pas bien l'odeur de la carotte, mais je ne vois pas bien ce que le syndic vient faire dans votre histoire ! vous avez vendu ; cela fait intervenir le vendeur qui paie au notaire, lequel vous restitue une somme amputée de ses frais et de ce qu'il verse à l'Etat. Avant l'acte final de vente, il s'est mis en rapport avec le syndic pour obtenir un état daté, c'est-à-dire un document indiquant que vous ne devez plus rien à la copro !

 

Ce relevé de compte daté du jour de la signature, c'est le notaire qui l'a fait ? ou le syndic ?

 

Avez-vous perçu 1200 euros ? combien avez-vous vendu (environ), cette provision représente quoi ? vous dites que vous avez été sur place : quelle place ? chez le syndic ? on le suppose puisque vous parlez d'un compte vendeur ! ils ne connaissent visiblement pas l'informatique ces gens-là !!

 

Si vous attendez un quelconque remboursement, c'est que vous aviez versé des sommes en avance ? relisez votre acte de vente pour nous dire ce qu'il contient par rapport aux charges !

 

Ensuite, 5 mois, c'est long effectivement ! faites-leur une mise en demeure de vous restituer xx e avant le... Mais encore faut-il arriver à faire ce calcul ! avec vos explications, et sans connaître le dossier, impossible de vous répondre. Au pire, vous restez vague : la somme me restant due...

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Merci pour votre réponse, mais j'avoue être dans un flou artistique déstabilisant...

Ces sommes sont affichées sur mon dernier relevé établi par le syndic, et je suis pourtant certain de n'en avoir rien récupéré chez le notaire le jour de la vente (l'acquéreur m'a bien fait un chèque mais pas pour ces avances, provisions ou solde j'en suis sûr).

L'attestation de vente n'indique rien.

Il y a trop de papiers moi je ne suis pas un spécialiste et les professionnels jouent sur l'ignorance des gens simples comme moi.

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Bonjour,

Sur l’état daté, il est demandé au syndic de mentionner la solution retenue pour régler le sort des avances quelle est la case cochée page 5:

C'est le syndic qui décide

solution 1: le vendeur vous rembourse les avances le notaire les facture à l'acheteur en supplément du coût d'achat

solution 2 : l'acheteur rembourse le syndic qui vous rembourse les avances

réclamez ces avances selon la solution retenue.

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Tous les trimestres, les copropriétaires reçoivent un appel de fonds basé sur le budget voté en AG. Ce sont des provisions qui permettent à la copropriété, via le syndic de payer les différentes factures. A la fin de l'année comptable, lors de l'AG, les copropriétaires valident ou non les comptes. En cas de validation, certains copropriétaires sont débiteurs, d'autres créditeurs.

Le jour de votre vente, le syndic a passé un état daté au notaire qui montrait votre situation vis-à-vis du syndicat des copropriétaires à cet instant t. Vous n'étiez pas débiteur.

Rien ne dit qu'en fin d'exercice comptable la situation de votre lot sera toujours en crédit.

Sauf accord lors de l'acte, vous ne récupérez pas le crédit et ne payez pas le débit s'il y en a.

D'autre part, n'étant plus copropriétaire, le syndic ne vous "connait" plus.

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bonjour

 

j'aimerai toutefois faire remarquer que sur les appels de fonds envoyés aux copropriétaires, vous pouvez y trouver 2 types d'infos:

 

1) les avances que vous avez faites (reserve de base pour faire face a des impayés par exemple et ne pas bloquer le fonctionnement de la gestion)

2) les provisions pour travaux ou autres depenses prévues (decidées par AG)

 

il faut donc bien distinguer les 2 comptes :

les provisions sont acquises á la copro et dasn votre cas seront transférées sur le compte de l'acheteur, par contre

les avances doivent vous etre remboursées en cas de vente. le nouveau plan comptable oblige les syndics à separer les 2 comptes qui n'ont pas du tout les mêmes buts. Ensuite il faut regarder ce que ce solde crediteur ...

apparaissent 1200 euros en "avances", 650 euros en "provisions" et le solde de mon compte est créditeur de 400 euros.

car ca ne s'equilibre pas :p

donc il y a surement des choses que vous devez encore payer (ou qui figurent encore sur votre compte). d'apres ce que vous ecrivez, vous devez recupérer 1.200 euros d'avance, mais vous devez payer ce qu'on vous demande. la provision de 650 euros passera sur le compte de l'acheteur.

 

J'ai téléphoné, écrit et même été sur place mais on m'a soit ignoré, soit infantilisé en me répondant que "c'était très long pour clôturer un compte vendeur".

euh, vous etes le client et vous pouvez EXIGER qu'on vous reponde autre chose ! ;) le syndic est un gestionnaire, payé par la copro. ne vous laissez pas marcher sur les pieds en vous faisant repondre cela :eek:
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J'y vois plus clair grâce à vous.

Par contre je vais devoir appeler mon notaire pour avoir plus d'infos sur ce fameux "état daté".

Tout ce dont je suis sûr, c'est que le syndic est le pot de fer contre les copropriétaires qui sont des pots de terre.

In fine, sur 9 ans passés dans cette copropriété, ils ont joué au bonto avec notre argent, avec les remboursements d'assurances, et embauché leurs entreprises "partenaires" pour les travaux courants avec des facturations scandaleuses pour le travail réellement effectué dans l'immeuble. Alors ça ne m'étonnerait pas qu'ils m'aient bien syphonné par un jeu d'écriture comptable avant mon départ...

Merci pour vos réponses!

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il y a un proverbe qui dit : on a le syndic qu'on mérite. si les copro laissent faire .... faut pas chercher plus loin. un "bon" syndic est un syndic qui est controlé par le conseil syndical !

sur 9 ans il y avait moyen de virer pas mal de fois ce syndic ;)

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    • Par alainfrenchman
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      Je suis conscient que ce post est archivé mais désire entrer en contact avec Hyacinte (ou qui en connaît) de l'origine de la citation.
      En effet l'implication de M. Pierre Capoulade est importante et j'aimerais l'obtenir en intégralité avec sa source. 
      Je précise que je suis dans le cas exprimé par Sigismond (j'ai contesté toutes les AG subséquentes) et cherche à organiser ma défense. 
      Je désirais avoir l'info par le site et ne pas ouvrir un nouveau sujet, mais il semble que ce soit la seule façon, donc je sollicite les réponses de Hyacinte ou autre contributeur qui aurait connaissance de ce sujet.
      Je précis que la recherche par les mots-clés : annulation, assemblée générale, cascade et syndic est inopérante. On n'y trouve même pas le sujet évoqué en 2014 dont le lien est : topic 228160-annulations-en-cascade
      Avec tous mes remerciements 
      Post de Hyacinte du 3 avril 2018 Annulation en Cascade .doc
    • Par questioninfo
      Bonjour,
      Ce n'est pas vraiment une surprise, nous nous trouvons également dans ce cas. Notre AG va avoir lieu pendant la période de confinement.
      Même si la question est proche, elle est un peu différente. Je vous la soumets.
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      L'action judiciaire est engagée.
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      Que conseillez-vous dans un tel cas de figure (notre syndic ne fait pas d'AG en visioconférence) ?
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      Autres sujets connexes :
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      Merci d'avance pour vos réponses
       
       
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