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Liberalites entre epoux et droits legaux du conjoint - Combinaison 758-5 et 1094-1


kralach

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bonjour à tous

une question un peu technique mais qui me tarabuste drôlement...

 

On sait qu'une liberalité entre epoux peut grever l 'USF de la réserve (1094-1) et que cette réserve devient alors une reserve en nue propriété.

 

Par ailleurs, la masse d'exercice des droits du conjoint de 758-5 al 2 dispose "... sans préjudicier aux droits de réserve..."

 

En cas de liberalité entre époux (que celle-ci porte ou non sur l'USF de la réserve d'ailleurs), on va imputer cette liberalité sur les droits legaux (758-6).

 

D'ou ma question : en cas de droits legaux en pleine propriété, faut-il alors comprendre, pour le calcul de la masse d'exercice du conjoint, que la "réserve" de 758-5 est la réserve en Pleine Propriété ou en Nue Propriété seulement?

 

J'espère avoir été clair, toutes les contributions sont les bienvenues !

 

par avance merci!

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