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Forum juridique de Net-iris

Mission d'une année éloignée du lieu de travail habituel


Jm44260

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Bonjour,

 

Je suis salarié d'une entreprise de service.

 

Habituellement, j'exerce sur un établissement situé à environ 20km de mon domicile dans l'ouest.

 

Une affaire a été signée avec un client de l'entreprise.

 

On me demande d'exercer chez ce client pour environ une année.

 

Ce client est situé à environ 35km de chez moi.

 

On me refuse la mise à disponibilité d'un véhicule de chantier et me demande d'utiliser mon véhicule personnel (une [voiture] de 17 années...) pour me rendre chaque jour sur le lieu de travail du client. On m'indemniserait de 35 - 20 km chaque jour, soit 15km au prix de 0.35€/km.

 

Ai je légalement le droit de refuser et d'exiger un véhicule de chantier ?

 

Merci de votre aide.

 

Cordialement.

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Bonjour,

 

Il y a environ 700 véhicules dans l'entreprise (véhicule de service)...

 

C'est pour cela que j'ai un peu de mal à avaler la pilule.

 

Rien n'est précisé (heureusement) dans le contrat de travail, hormis le fait de disposer d'un permis B valide.

 

Cdlt.

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Bonjour,

 

Je suis salarié d'une entreprise de service.

 

Habituellement, j'exerce sur un établissement situé à environ 20km de mon domicile dans l'ouest.

 

Une affaire a été signée avec un client de l'entreprise.

 

On me demande d'exercer chez ce client pour environ une année.

 

Ce client est situé à environ 35km de chez moi.

 

On me refuse la mise à disponibilité d'un véhicule de chantier et me demande d'utiliser mon véhicule personnel (une Ford fiesta de 17 années...) pour me rendre chaque jour sur le lieu de travail du client. On m'indemniserait de 35 - 20 km chaque jour, soit 15km au prix de 0.35€/km.

 

Ai je légalement le droit de refuser et d'exiger un véhicule de chantier ?

 

Merci de votre aide.

 

Cordialement.

Hello,

Sauf si votre contrat de travail contient une disposition relative à la possession d'un véhicule, voire du permis de conduire, rien ne peut vous obliger à effectuer un déplecemant professionel avec votre véhicule personnel.

A la limite vous pouvez donc ne pas en posséder et refuser d'effectuer un déplacement avec votre voiture personelle.

Pour le reste l'indemnisation kilométrique doit se faire sur la base totale du kilométrage parcouru, et si le trajet vous permet ou vous impose de passer par votre site de rattachement, le temps au dela est considéré comme temps de travail.

Enfin si vous accédez à la demande de votre employeur, n'oubliez pas d'aviser votre assureur d'un rsique éventuellemnt non pirs en compte et donc non garanti.

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Bonjour,

 

Merci pour vos réponses.

 

Je comprends parfaitement.

 

L'employeur ne peut m'imposer l'usage de mon véhicule.... surtout que les distances sont plus importantes sur ce nouveau lieu de mission.

 

En gros, je travaille sur des chantiers génie électrique basses tensions depuis plusieurs années. J'ai fais pas mal de déplacements toute France mais aussi étranger.

 

A chaque fois (c'est le cas actuellement) j'ai eu un véhicule de chantier ([vehicule] ou équivalent en deux portes).

 

Jusqu'à février je suis en déplacements à 280km de chez moi, et ce depuis deux ans.

 

Mon agence de rattachement est située à 20km de mon domicile mais je n'y vais quasiment jamais.

 

A partir de février je suis pris sur un nouveau chantier pour une année voire deux mais comme ce n'est pas loin de chez moi (environ 38km) ils me suppriment le véhicule de chantier...

 

D'ailleurs quid de tout le matériel de chantier (stocké dans le coffre) à partir du moment où je vais avec mon véhicule personnel ?

 

Je vais devoir argumenter pour refuser l'usage de ma voiture.

 

J'ai une vieille [modele de voiture] (17 ans) et pas envie (ni trop les moyens - vu les salaires dans cette SSII... un peu plus de 2.000/ mois à 48 ans avec un bac+5 et une vingtaine d'années d'expériences) d'acheter une nouvelle voiture.

 

Merci pour vos réponses.

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Bonjour,

 

D'ailleurs quid de tout le matériel de chantier (stocké dans le coffre) à partir du moment où je vais avec mon véhicule personnel ?

 

Je vais devoir argumenter pour refuser l'usage de ma voiture.

 

J'ai une vieille XXXXX (17 ans) et pas envie (ni trop les moyens - vu les salaires dans cette SSII... un peu plus de 2000 mois à 48 ans avec un bac+5 et une vingtaine d'années d'expériences) d'acheter une nouvelle voiture.

 

Merci pour vos réponses.

 

C'est simple, vous exprimez que votre véhicule ne possède pas la fiabilité requise pour des interventions et déplacements réguliers, et que vous pensiez fortement à ne pas le renouveller.

 

Par ailleurs et pour ce qui est de l'outillage, vous devriez regarder de plus près les conditions de responsabilité, car en cas de perte ou vol il est indifférent que l'outillage se trouve dans un véhicule d'entreprise ou dans le vôtre.

Donc attention aux négligeances, du genre la serrure ne ferme plus, mais c'est une voiture de la boite alors...

Si les maçons suspendent les caisses à outils ou les bétonnières au bout de la grue ce n'est pas pour rien.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
      J'ai été employé en intérim pour une boîte de Télécom. Mon lieu de travail se situe sur Dijon (21) Et j'habite Sallanches (74). Le boîte me paie mes frais de transport via la SNCF. J'ai en gros le lundi 6h de train pour me rendre de chez moi sur mon lieu de travail et le vendredi 6h de mon travail à mon domicile.
      Est-ce que ce temps passé dans le train est comptabilisé comme temps de travail effectif ou pas? Cela dépend des conventions collectives?
       
      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
      Je suis en appel contre mon ex employeur.
      Concernant mes demandes et suite à mes lectures est il possible de se référer et aux articles 565 et suivants du code de procédure civil? [EDIT de l'équipe de modération lien hors charte]
       
      Merci de votre aide.
    • Par rom_39
      Bonjour à tous,
      Je déterre le sujet, mais étant dans le même cas, j'aimerais savoir si @MRichard a eu une réponse précise de sa DRH ou de la DIRECCTE.
      Bonne journée à tous
       
      EDIT de l'équipe de modération : référence à cette discussion : Convention cadres de la métallurgie : Position et coefficient pour promotion d'un non diplômé - Travail et prestations sociales - Net-iris
    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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