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Forum juridique de Net-iris

Frais funeraires a diviser


smellington

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Après le décès de mon père, ma belle mère a voulu assumer les frais funéraires et choisir à sa guise les différents articles. Ell y a mis un point d'honneur.

Sur le décompte de la succession, il apparait une retenue de plus de 4000 euros à rembourser.

 

Est-ce normal?

 

Quelle solution avons?

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C'est la situation habituelle, mais si le notaire ne sait pas que votre belle-mère avait décidé de ne pas faire supporter ces frais par la succession, il ne peut pas le deviner.

Vous pourriez demander à votre belle-mère de signifier son engagement (qui n'est que moral, pas contractuel) auprès du notaire.

Mais si elle ne veut pas, et renie son engagement (moral seulement), ces frais sont bien à payer sur la succession.

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Cela dit, il y a un montant fixé par les services fiscaux pour la déductibilité des frais de succession. Ce montant étant actuellement de 1500E, il serait correct que la belle-mère, si elle ne veut pas prendre en charge la totalité des frais, n'impute à la succession que ces 1500. Bien sûr si elle s'en tient à son engagement moral, la question ne se pose pas.

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