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Forum juridique de Net-iris

Impasse recherche propriétaire


BOWIE

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[bonjour]

J'habite une impasse et je pensais en être propriétaire avec deux autres personnes. Hors il s'avère, en faisant quelques recherches au bureau de la conservation des hypothèques que cette dite impasse est toujours la propriété d'une personne décédée début 1900.Il semblerait qu'un notaire aurait omis de la notifier dans un acte de vente.

Comment savoir a qui appartient cette impasse maintenant?

Comment faire pour régulariser cette situation?

 

Vous remerciant d'avance pour vos réponses

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  • Réponses 6
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  • Dernière réponse
40 ans pour le premier

8 pour le deuxième

14 est pour moi

Que disent les actes des autres ?

Je penche pour un acte qui n'a pas été transmis aux Hypothèques lors d'une des premières ventes puisque le vôtre l'indique cela aurait du être rectifié

Votre Notaire devrait pouvoir retrouver la faille

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Pour avoir été confronté à ce problème sur l'achat d'un grange en indivision et pour laquelle le changement n'a jamais été porté aux hypothèques, il m'a fallut règler ce problème avant de pouvoir acquérir ce bien. La dernière personne enregistrée étant décèdée en 1905, le notaire à retrouvé les descendants et à fait le nombre d'actes necessaire pour cette modification ( soit 7 actes à 800 € l'acte ) pour une grange qui vaut 1000 € !! malheureusement pas d'autre possibilité car sans mise à jour d'hypo, impossible d'acheter !

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