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Forum juridique de Net-iris

Légalité d'un produit


Messages recommandés

Bonjour,

 

Je suis actuellement auto-entrepreneur et vend des produits en ligne.

Je me pose certaines questions concernant la légalité de certains produits, j'espère que vous pourrez m'apporter quelques précisions.

 

Je souhaiterai importer des écharpes ornées d'un motif semblable à celui de la maison [X] (motif [x]), mais vu que sur ces écharpes il n'y a évidemment pas marqué [X], donc pas de logo ni de marque etc... je ne sais pas si l'importation et la vente de ces écharpes est légale ?

Il y a tellement de vendeurs professionnels (sur [des sites de vente et de petites annonces], sur les marchés...) qui vendent des produits avec ce motif que logiquement on est amené à croire que cela est légal, mais rien ne dit que ces vendeurs ne sont pas dans l'illégalité..

 

Merci d'avance pour votre aide !

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Et bien après avoir modifié votre message pour enlever les noms de marques/entreprises que la charte demande de ne pas citer, vous pourriez je pense contacter le service des douanes pour savoir si les produits que vous souhaitez commercialiser sont considérer comme des copies/contrefaçons (ce sont deux choses différentes) ou pas, c'est à mon sens le plus sûr, mais si en regardant comme ça vous avez l'impression de voir la même chose vous n'avez pas besoin d'aller plus loin :)

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Bonjour !

 

Tout d'abord, évitez de citer des noms de marques ou de sites, c'est contraire à la charte....;)

 

Pour le reste, le mieux est de vous adresser soit à la marque elle-même, soit à l'INPI pour leur demander si le motif que vous évoquez est déposé par cette marque.

 

----------

 

Comme le propose Yeuse, le recours aux services douaniers est une excellente piste....

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  • 1 month later...

Bonjour,

 

Je souhaiterai importer des coques pour [smartphone] dont le motif damier marron clair/marron foncé présent est celui utilisé par un célèbre malletier.

Cependant, dans la mesure ou le nom de la marque n'est pas présent sur le motif, et que, après quelques recherches dans les bases de l'INPI, je n'ai pas trouver de dépôt pour ce motif, pensez-vous que, légalement, il est autorisé d'importer de tels produits ?

J'ai tenter de contacter les douanes et l'INPI à ce sujet, mais les douanes me renvoient à l'INPI, et l'INPI n'a pas vraiment répondu à ma question...

Je me redirige donc vers vous pour essayer d'obtenir une réponse ou quelques pistes, je ne sais plus vraiment vers qui me tourner..

 

Merci d'avance pour votre aide !

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Si vous souhaitez importer, c'est que je suppose que le produit en question est étranger.

Donc, je suppose également que la marque en question est elle-même étrangère...

Si tel est le cas, l'INPI n'a pas dans ses registres le dépôt de marque, car cela se trouve sur un copyright étranger. Et cela ne vous octroie pas le droit de commercialisation sans autorisation des ayant-droits.

 

reportez-vous alors à la réponse de Tobias, à savoir vous rapprocher de la marque en question, afin d'obtenir au préalable, par écrit, l’autorisation de commercialisation de ce produit.

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Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas les initiales que vous passerez au travers à mon sens surtout avec ce genre de marques, il y aura a minima copie du dessin qui est quand même unique dans son genre, vu que je pense savoir à quel marque vous faites référence et qui est bien français.

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Je rejoins Yeuse..ce malletier ne laisse rien passer au point de vue contrefaçon et les coques dont vous parlez en sont des manifestes...abandonnez cette idée, sinon vous pouvez prévoir une cagnotte de milliers d'euros pour lui payer les dommages-intérêts auxquels vous serez certainement condmné en cas de procès !!!!

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