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Syntec: Mon contrat me fait penser à une modalité 2 or pour l'employeur, je suis en modalité standar


Invité Rinko

Messages recommandés

Bonjour,

Je cherche, cherche, mais rien de claire, et la réponse de mon employeur me parait limite.

Je vous serai grandement reconnaissant si vous pouviez m'apporter quelques certitudes:

 

Mon Contrat:

Compte tenu de ses fonction actuelles et de l'autonomie dont il dispose dans l'organisation de son emploi du temps, et après évaluation de la mission de Monsieur Moi, les parties conviennent d'un commun accord, que Monsieur Moi sera soumis à un forfait horaire hebdomadaire, assorti d'une limitation du nombre de jours travaillés sur l'année.

 

La rémunération de M. Moi englobe ainsi une variation d'horaire dans la limite hebdomadaire de 38h30 effectifs.

 

Le nombre de jours travaillés sur les 12 mois de la période de référence sera limité à 218 jours.

En contrepartie de ce forfait, Mr Moi bénéficiera de l'attribution de 12 jours de RTT pour lesquels il conviendra de se référer à l'accord visé ci-dessus concernant les modalités de mise en l'oeuvre et dont Mr Moi reconnaît avoir pris connaissance.

 

 

Accord visé dans le contrat:

 

-Convention de forfait horaire hebdomadaire assortie d'une limitation du nb de jours travaillés sur l'année

Sont concerné par cette modalité tous le personnel cadre [...]

-> Reprend les termes de mon contrat

 

 

-Modalité 35h

Est concerné le personnel non cadre [...] durée hebdomadaire de travail de 35h. Pas de RTT

 

 

--------------------------------

Donc d'après mon contrat, je bénéficie de la convention de forfait horaire hebdomadaire assortie d'une limitation du nb de jour travaillés sur l'année

 

La convention Syntec défini 3 Modalité (qui colle assez bien avec celles défini dans notre accord), or mon employeur me répond lorsque je lui demande d'appliquer la condition du PMSS car je suis en modalité 2:

"Selon notre organisation vous appartenez à la modalité 1 (dite "Standard")"

 

Pour résumer, notre employeur ne fait pas de lien entre les 3 "modalité" de notre accird et les 3 modalité de la CCN.

Pour info, nous ne pointons pas, faisons nos heures sans control, nous sommes assez libre. Mais de manière générale, nous faisons plus de 38h30. Les 12 jours de RTT sont la pour compenser les 3h30 de plus pour appliquer les 35H.

 

Mon employeur (qui à demandé à son service juridique) a t'il raison de m'appliquer une convention de forfait horaire /218j en nous plaçant dans la modalité 1 de la CCN.

 

Merci de vous pencher sur mon cas, j'ai l'impression qu'il reste un flou artistique sur ce sujet et aucun post du Forum parlant de près ou de loin du sujet sont eux aussi pas abouti. :p

 

Y aurai t'il moyen une bonne fois pour toute de faire lumière sur ce sujet qui semble poser pas mal de problème. :D

PS: au moment de mon contrat, mon salaire était

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  • 2 months later...
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Bonjour,

 

c'est le PASS et non le PMSS qui s'applique, le MC inclut toutes les primes non liées au rendement.

 

Et c'est uniquement le PMSS du jour de l'embauche.

 

Vous préféreriez passer en modalité 1 et perdre vos 12 jours de RTT ? Parce qu'en 2013 en modalité 2 c'est 8 jours de RTT (10 en 2012).

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Bonjour

 

Qu'est ce que le PASS?

 

Sinon, non je ne souhaite pas apsser en modalité 1,

 

Simplement, j'aimerai clarifier ma situatioin où

-d'un coté tout insique que je suis en modalité 2 (donc MC +15% + 12 RTT due à un accord interne)

- De l'autre le patron qui dit que nous somme en modalité 1 35h car 38h30/semaine -12 RTT = 35h sur l'année donc MC + 0%

 

Voilà

 

MErci

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Donc nous somme d'accord, quand le patron dit que nous sommes au 35h et que donc la modalité 2 ne s'applique pas, il est en tord? pour rappel, il me répond: "Selon notre organisation vous appartenez à la modalité 1 (dite "Standard")"

 

Mon salaire min (annuel prime incluses: Prime conventionelle de vacances et prime sur objectif) doit être de 115% du MC (position 2.1) car je suis bien en modalité 2! ?

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