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Forum juridique de Net-iris

Reception de courrier avec imitation de la signature


Patounet27

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Bonjour,

 

Je suis séparée du père de mon fils depuis maintenant plus de 12 ans.

 

Depuis un an il ne me verse plus la pension alimentaire de 100€ qu'il devrait normalement payée.

Je lui ai donc envoyée une lettre recommandée.

 

Il m'a envoyé une réponse: c'est presque une lettre d'insulte, avec des contre-vérités et des inepties concernant la loi sur les pensions...

Mais la n'est pas le plus grave.

 

Mon fils de 16 ans qui s'entretient souvent téléphoniquement avec son père m'apprend ce jour que son père a été très surpris d'apprendre qu'il m'avait envoyé une lettre et très surpris également de savoir qu'il avait du en recevoir une de ma part.

 

En fait c'est sa femme qui a reçu la lettre recommandée (le facteur lui a remis cette lettre qui était adressée à son mari!), n'a rien dit a son époux, et a écrit et signé la lettre (en imitant très bien la signature de son mari) que j'ai reçue!!!!

 

Que suis-je en droit de faire?

Porter plainte pour faux et usage de faux?

 

Car en fait cette lettre fausse la correspondance que j'ai avec le père de mon fils.

De plus ce n'est peut-être pas la première lettre de ce type.

 

Merci de vos conseils.

Cordialement.

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A voir si c'est une bonne idée d'envoyer cette lettre à votre mari (sur son lieu de travail, pour qu'elle ne soit pas interceptée ?).

Ce n'est pas a priori une violation de correspondance privée, puisque c'est "sa" lettre, jusqu'à preuve du contraire. On a le droit de se renvoyer en ping-pong ses propres correspondances !

Et comme nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, je vois mal l'usurpatrice faussaire porter plainte pour viol de sa correpondance privée avec vous, correspondance usurpatrice d'identité.

 

Qu'en pensent les autres ?

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Bonsoir,

 

Rambotte, je ne comprends pas vraiment votre réponse:

 

A voir si c'est une bonne idée d'envoyer cette lettre à votre mari (sur son lieu de travail, pour qu'elle ne soit pas interceptée ?).

 

J'ai envoyé cette lettre recommandée à son domicile pour avoir une preuve de ma démarche en recouvrement de pension alimentaire (obligatoire apparemment pour entreprendre une démarche avec huissier).

 

Ce n'est pas a priori une violation de correspondance privée, puisque c'est "sa" lettre, jusqu'à preuve du contraire. On a le droit de se renvoyer en ping-pong ses propres correspondances !

Et comme nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude, je vois mal l'usurpatrice faussaire porter plainte pour viol de sa correpondance privée avec vous, correspondance usurpatrice d'identité.

 

Que voulez-vous dire par "sa" lettre?

Non, ce n'est pas sa lettre, que vous parliez de celle que j'ai envoyé au père de mon fils ou que vous parliez de celle que j'ai reçu signé de la signature du père de mon fils.

Dans les 2 cas le père de mon fils n'en a pas eu connaissance.

 

C'est une violation de correspondance privée puisque ma lettre était adressé à Monsieur X et non à Madame X son épouse, non?

Et en plus elle me fait croire que c'est Monsieur X qui me répond alors qu'en fait c'est Madame X son épouse qui a rédigé la lettre et qui l'a signée en imitant la signature de son mari, et cela bien sur sans le consentement de ce dernier, ni surtout sans son approbation.

 

Cordialement.

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Il semble que votre ex-mari n'a pas reçu votre première lettre car sa femme l'a détourné et de plus elle vous a fait une réponse menaçante en signant pour son mari.

 

L'idée c'est d'informer votre ex-mari en lui envoyant d'envoyer la copie de votre lettre et de la réponse reçue (avec sa signature), mais pas à son adresse personnelle, à l'adresse de son travail, pour éviter tout nouveau détournement par son épouse. Il suffit de mettre "Strictement personnel" sur l'enveloppe. Voyez si c'est possible, comme cela votre ex-mari sera informé directement de votre demande et du détournement de son courrier par la même occasion.

 

Après à lui de gérer les agissements de son épouse.

Cela ne va pas forcément améliorer l’ambiance bien sûr.

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Je parle de la lettre que vous avez reçue en réponse.

Cette lettre est "sa" lettre (de votre ex-mari), parce que vous n'êtes pas censée avoir remarqué que la signature était falsifiée, et personne ne peut prouver que vous avez remarqué ce fait.

 

Donc tenez-vous en au fait que c'est une lettre de votre ex-mari, puisqu'elle en a l'apparence.

Dans ce cas, la communiquer en retour à votre ex-mari n'est pas une violation de correspondance privée, puisque pour vous, de bonne foi, c'est sa propre lettre.

Comme ça, il aura la preuve que quelqu'un (son épouse) contrefait sa signature.

 

Et l'épouse, si votre ex-mari lui demande des explications en lui montrant la lettre, ne pourra pas prétendre que vous avez violé sa correspondance (à elle), puisque cela lui ferai avouer qu'elle a contrefait la signature de son ex-mari. Et si elle le fait, vous prétendrez avoir toujours cru que c'était une lettre réellement écrite par votre ex-mari.

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      Est-il en faute selon la Loi?
      [Merci pour l'aide que vous pourrez m'apporter]
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