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Forum juridique de Net-iris

est-ce une Diffamation publique?


nonoma12

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Bonjour,

 

J'aimerai poser une question. Est-ce que c'est une diffamation publique si on lance un avis de recherche sur des réseaux sociaux avec la photo de la personne(facebook,twitter...), bien qu'une plainte a été déjà posée et aussi qu'il y a déjà un avis de recherche de cette personne dans tous les commissariats.

 

Merci de votre réponse.

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déjà pour vous conformer à la charte vous ne devez pas citer les réseaux sociaux (de toute manière on sait ce que c'est) et n'avez pas à publier la photo d'une personne qui ne vous a pas donné son consentement... Après la diffamation ce sont des mots, donc tout dépend du texte qui accompagne la photo. Mais bon comme il faut l'accord de la personne pour mettre la photo... vous ne devriez pas pouvoir mettre de texte :D Et la référence au commissariat de police est mal venue, vous n'êtes pas la force publique.

 

ps j'ai fait un raccourci avec le vous, ne le prenez pas au premier degré si ce n'est pas vous qui faites ça :)

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Merci pour la réponse.Et excusez moi d'avoir prononcer les réseaux sociaux.Cependant, j'aimerai bien comprendre un peu plus.Même si l'avis de recherche qu'on a mis sur le réseau social est celui que la police a émis(même photo,même texte), est-ce une faute grave?Et même s'il y avait vraiment une preuve que la personne recherchée est un escrot qui a fait une suite alors qu'il a déjà écrit une reconnaissance de dette, est-ce aussi une faute grave?Merci de répondre. Nous avons très peur d'avoir fait une faute grave.

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Les avis de recherche de la police appartiennent à la police, vous ne pouvez pas vous en servir à titre personnel.

La question n'est pas que vous ayez des preuves ou pas. S'il existe un avis de recherche, c'est qu'une plainte a été déposée et qu'une enquête est en cours. Si vous avez connaissance de faites nouveaux, allez parler à la police ou la gendarmerie.

Etes-vous une victime de la personne recherchée ? Qui vous a parlé de "faute grave" ?

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Merci beaucoup pour la réponse car nous ne connaissons quasiment rien du droit.

Donc si j'en résume, c'était une erreur d'avoir publier la photo de la personne recherchée?oui,justement, je suis victime de cette personne recherchée. Et comme cette personne s'est enfuit à l'étranger(source sûre), nous avons pensé que publier la photo sur réseau social était le meilleur moyen pour retrouver sa trace,car l'autorité locale ne peut pas faire des enquêtes à l'étranger. En fait, nous avons reçu en message privé du réseau social que nous pourrions courir à une faute grave suite à l'annonce publique de la photo de la personne recherchée.

Ainsi,qu'est-ce que nous pourrions faire pour "sauver notre peau", avant qu'on nous accuse de diffamation publique.

merci infiniment de votre aide

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Retirer au plus vite la publication. C'est tout simple, et très rapide.

Après, si la personne est à l'étranger, et qu'elle dépose une plainte dans un pays étranger, c'est le droit de ce pays étranger qui s'applique... et in finé, Net-Iris est impuissante quand à la connaissance des droits étrangers. Net-Iris ne traitant que du droit Français.

 

Quand aux enquêtes à l'étranger, vous seriez surprise par le nombre qui se font en collaboration entre les pays ;)

Mais parfois, juste le temps de la mise en route du processus prend un temps très long.

Laissez faire les FDO et la justice Française ;)

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Juste une dernière question,pour notre cas, qu'est-ce que nous risquons?amende?une peine d'emprisonnement?...??

 

Puisque vous dites que cette personne s'est enfuie à l'étranger, il n'est absolument pas possible de vous répondre.

Comme je vous le disais précédemment, Net-Iris traite du droit Français, applicable entre ses propres frontières. Le droit relevant d'autres pays, étrangers, nous est inconnu.

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Je vous remercie de votre réponse. Cela nous a été très utile. :D

Juste une dernière question,pour notre cas, qu'est-ce que nous risquons?amende?une peine d'emprisonnement?...??

 

Pas de panique non plus si vous avez retiré la photo et le message.

Il est peu probable qu'un personne en fuite à l'étranger aille se plaindre aux autorités pour une photo sur un réseau social, sachant que cela risquerait de déclencher une enquête et un contact avec les autorités françaises ... qui sont justement à sa recherche. :cool:

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