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Forum juridique de Net-iris

Besoins de réponses sur succession


petite-doudou

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Bonjour

Pour faire au plus simple voici la famille concernée :

- grand mère maternelle

- grand père maternelle

- leurs 3 filles ( tante 1, tante 2, ma mère )

 

Ma mère est décédée il y a 20 ans, donc je suis l'héritière de mes grand parents maternelle avec mes deux tantes.

 

Ma grand mère est décédée il y a 3 ans. Mon grand père est donc resté dans le logement maritale ( proprio ) mais une de mes tante vivait avec eux, et donc au décés de sa mère est restée avec son père. A cette époque du décés, j'ai reçu des documents ou il fallait accepter succession( je n'ai rien recu car mon grand père etait vivant donc je pense, bénéficiaire de l'héritage de sa femme...) et j'avais du faire une procuration pour signer car je ne pouvais pas aller chez le notaire ( mon grand père et mes 2 tantes etaient presents).

 

Mon grand père est décédé il y a 1 mois.

 

Mes questions sont donc :

 

1. vu qu'une de mes tante vivait et aidait mon grand père, est ce qu'elle a pu gaspiller tout l'argent de ses comptes a lui ? ( il etait malade )

 

2. Est ce que mon grand père avait tout l'heritage de sa femme ? ( assurance vie etc...) car du coup ma tante avait accés a tout les comptes donc aurait pu tout gaspiller...

 

3. Est ce qu'une procuration est limitée ou non ? car j'en ai signé une, est ce risqué ? peuvent elles donner mon accord sur la vente des biens sans mon accord ? ou c'etait juste une procuration pour le rendez vous manqué ?

 

Je demande tout ceci car personne ne comprend pourquoi j'hérite ( je préfére avoir ma mère ) et donc j'ai peur de me faire arnaquer....car je n'ai jamais reçu quoi que ce soit de ma grand mère ( normal ou pas je sais pas vu que son mari était vivant ) et depuis le décés de mon grand père je n'ai pas recu de document...

 

Merci de m'eclairer un petit peu...

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Non, votre grand-père n'avait normalement pas l'intégralité de la succession de votre grand-mère. Selon son choix, ou selon l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux, il aura pu recevoir des droits en propriété ou en usufruit, ou les deux. Si un testament lui a légué l'intégralité de la succession, vous aviez la faculté de faire réduire ce testament, pour au minimum recevoir la nue-propriété de votre réserve (ce qui n'aurait donc pas empêché votre grand-père d'avoir la jouissance de toute la succession sans la recevoir en propriété). Mais bien sûr vous n'étiez pas obligé de faire réduire la libéralité, et la laisser s'exécuter au profit de votre grand-père.

Il est donc possible que vous ayez déjà hérité de droits en nue-propriété. On ne peut pas savoir, il faut vous préoccuper du résultat de la succession de votre grand-père.

 

Le bénéfice d'une assurance-vie que votre grand-mère aura pu souscrire au bénéfice de votre grand-père ne rentre pas dans sa succession.

 

Signer une procuration tout court ne veut rien dire si on ne sait pas pour quoi faire est la procuration.

Donc si vous avez donnez procuration à quelqu'un pour qu'il opte dans la succession (acceptation ou renonciation), cette personne aura pu choisir votre option à votre place. Tout comme si vous donnez procuration à quelqu'un pour qu'il votre à l'élection présidentielle, cette personne mettra le bulletin qu'il voudra.

Donc il faut savoir exactement pourquoi faire vous avez donné procuration ("pour signer" n'est pas suffisant, il faut dire pour signer quoi, il y a tellement de choses possibles qu'on peut signer). On ne peut pas le savoir à votre place. C'est vous qui avez signé une procuration.

 

Il est normal que vous héritiez de votre grand-père, tout comme vous étiez héritier de votre grand-mère, puisque vous représentez votre mère prédécédée qui aurait hérité si elle avait été vivante.

 

Si personne ne fait rien, il ne se passe rien. Donc si vos tantes n'ont pas contacté de notaire pour traiter la succession de votre grand-père, il est normal de n'avoir reçu aucun document.

 

De quoi est constitué la succession ?

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Non, votre grand-père n'avait normalement pas l'intégralité de la succession de votre grand-mère. Selon son choix, ou selon l'existence d'un testament ou d'une donation entre époux, il aura pu recevoir des droits en propriété ou en usufruit, ou les deux. Si un testament lui a légué l'intégralité de la succession, vous aviez la faculté de faire réduire ce testament, pour au minimum recevoir la nue-propriété de votre réserve (ce qui n'aurait donc pas empêché votre grand-père d'avoir la jouissance de toute la succession sans la recevoir en propriété). Mais bien sûr vous n'étiez pas obligé de faire réduire la libéralité, et la laisser s'exécuter au profit de votre grand-père.

Il est donc possible que vous ayez déjà hérité de droits en nue-propriété. On ne peut pas savoir, il faut vous préoccuper du résultat de la succession de votre grand-père.

 

Le bénéfice d'une assurance-vie que votre grand-mère aura pu souscrire au bénéfice de votre grand-père ne rentre pas dans sa succession.

 

Signer une procuration tout court ne veut rien dire si on ne sait pas pour quoi faire est la procuration.

Donc si vous avez donnez procuration à quelqu'un pour qu'il opte dans la succession (acceptation ou renonciation), cette personne aura pu choisir votre option à votre place. Tout comme si vous donnez procuration à quelqu'un pour qu'il votre à l'élection présidentielle, cette personne mettra le bulletin qu'il voudra.

Donc il faut savoir exactement pourquoi faire vous avez donné procuration ("pour signer" n'est pas suffisant, il faut dire pour signer quoi, il y a tellement de choses possibles qu'on peut signer). On ne peut pas le savoir à votre place. C'est vous qui avez signé une procuration.

 

Il est normal que vous héritiez de votre grand-père, tout comme vous étiez héritier de votre grand-mère, puisque vous représentez votre mère prédécédée qui aurait hérité si elle avait été vivante.

 

Si personne ne fait rien, il ne se passe rien. Donc si vos tantes n'ont pas contacté de notaire pour traiter la succession de votre grand-père, il est normal de n'avoir reçu aucun document.

 

De quoi est constitué la succession ?

 

J'ai signé une procuration autorisant une tante a signer, recueillir ma succession etc...( lettre qu'on trouve souvent, lettre type )

De plus, mes tantes ont toujours fait le nécessaire avec le notaire et ce depuis le décés de ma grand mère mais je sais pas si c'est normal que je n'ai rien recu de cette succession( sur document il y a noté que mon grand pere et mes 2 tantes et moi sommes héritieres de ma grand mere)

Pour les biens : 1 maison ( la ou vivaient mes grand parents) et 2 terrains ( c'etait noté dans document succession que j'ai signé et accepté ) et il fallait donner une valeur ( mon grand père etait vivant a ce moment la)

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Qu'attendiez-vous à recevoir ? Un chèque ?

Par exemple, si une maison dépend de la succession, et que votre grand-père a choisi l'usufruit légal de la succession, vous ne recevez pas d'argent (un chèque) mais des droits de nue-propriété dans la maison, et votre grand-père ne reçoit pas d'argent, il reçoit un droit de jouissance de la maison. En général, c'est ça qu'on reçoit dans une succession : des droits dans des biens.

Dans ce cas, ce que vous avez reçu (mais on ne s'en rend pas compte, tandis qu'un chèque déposé sur un compte, on s'en rend compte), c'est un droit de nue-propriété dans le bien : vous êtes devenu propriétaire du bien, en indivision avec les autres héritiers, propriété grevée d'usufruit dans mon exemple.

 

Et dans ce cas, il est impossible de vendre les biens sans votre consentement, car la vente d'un bien exige l'accord de tous les titulaires de droits dans le bien.

 

Pour savoir ce dont vous aviez hérité, il suffit de demander au notaire une copie des actes de la succession, ou bien à vos tantes. Il est aussi possible de demander à la conservation des hypothèques du lieu de situation des biens.

 

PS évitez de citer intégralement, cela ne sert à rien, puisque la réponse citée est dans le message précédent.

Ca alourdit votre message. Ne citez que les éléments qui vous interpellent.

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Je ne m'attendais pas a recevoir un chèque, je m'en fiche de l'argent, j'aurais préféré grandir avec ma mere, mais pour elle et ce qu'elle vaut je veux pas me faire arnaquer, et être mise à l'écart par les autres heritiers.

 

merci de vos conseils et votre écoute, je vais essayer d'en parler au notaire et pas créer de problème

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