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droit de propriete


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L'affaire est complexe et elle ne va avec aucune rubrique;car j'ai acheté une proprièté d'une trentaine d'hectares en campagne (taillis et terre labourable landes ect...)il y a 47 numéros de parcelles .......et sur la totalité une erreur s'est glissée dans la vente notariée.En effet deux parcelles étaient issue d'un indivision et le notaire n'a pas soigneusement observé les origines de proprièté ....elles figurent en totalité sur ma vente alors que le cedant n'en était propriètaire que de 3/10° sur un total de 1 ha environ.Ce ne sont pas des parcelles de très grande valeur (1500 euros).

Les autres indivisaires auraient dus etre prévenus de la vente et avaient un droit de preemption.Qui est responsable de l'erreur ?Le notaire du vendeur qui a établi le compromis ou le mien qui a réalisé la vente?Cette erreur peut-elle entrainée la nullité de la vente des 45 autres parcelles?La vente a été publiée il y a 3mois.Si les autres indivisaires souhaitent me vendre leurs 7/10° restant cela peut-il régler la situation?

Merci de votre aide

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Vous n'avez pas acheté une propriété, vous avez acheté 47 propriétés différentes.

Donc la vente litigieuse dont il peut être demandé la nullité est celle des deux parcelles litigieuses.

Bien sûr que si les autres indivisaires n'entendent pas exercer un droit de préemption et n'entendent pas provoquer la nullité de la vente, il ne se passera rien pour vous, vous n'avez même pas à leur acheter quoi que ce soit : c'est une affaire entre les indivisaires, celui ayant vendu devant leur restituer une quote-part du prix reçu et payé par vous.

Evidemment, si le vendeur refuse de leur reverser leur quote-part, ils pourraient alors agir en nullité des deux ventes.

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