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Forum juridique de Net-iris

Reposer des questions à l'assemblée suivante.


Persan80

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Bonjour,

Le syndic a supprimé des questions de l'ordre du jour en cour d'assemblée pour que les réponses ne soient pas dans le PV d'assemblée.

C'était la demande d'exécuter le jugement du TGI.

Ces questions étaient dans la convocation de l'assemblée. Elles concernaient le syndicat des copropriétaires mis en cause par le jugement.

Le syndic a-t-il l'obligation d'inscrire les questions à l'ordre du jour de l'assemblée suivante ?

Merci de vos précisions.

S'il y a un article de loi ou une jurisprudence, ce serait très bien.

Cordialement.

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  • Réponses 11
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Le quorum pour aborder ces questions était-il atteint ? Faute de quorum, vous avez peut-être abordé le sujet sans qu'aucune décision ne puisse être prise : dans ce cas, le sujet n'a pas à figurer sur le P.V.

 

Si la résolution doit tout de même apparaitre sur le PV. Les copropriétaires absents et non représentés doivent être informés de l'impossibilité de vote de ces résolutions.

 

Mais si j'ai bien compris, les résolutions devaient être inscrites sur l'ODJ mais ne l'ont pas été par le syndic.

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pourtant il dit :

 

Le syndic a supprimé des questions de l'ordre du jour en cour d'assemblée ...

 

je comprends que ces questions figuraient bien a l'ODJ de la convocation,

et que le syndic a jugé necessaire de ne pas les discuter durant l'AG.

 

confirmation de Persan80 - SVP

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qui a demandé l'inscription des ces résolutions à l'ordre du jour?

 

C'est le syndic bénévole sortant.

 

---------- Message ajouté à 00h47 ---------- Précédent message à 00h46 ----------

 

quelles étaient ces résolutions?

 

Appliquer le jugement du TGI qui ordonnait une expertise des comptes de l'ancien syndic révoqué par le TGI.

 

---------- Message ajouté à 00h49 ---------- Précédent message à 00h47 ----------

 

Le quorum pour aborder ces questions était-il atteint ? Faute de quorum, vous avez peut-être abordé le sujet sans qu'aucune décision ne puisse être prise : dans ce cas, le sujet n'a pas à figurer sur le P.V.

 

La totalité des copropriétaires étaient présents ou représentés.

 

---------- Message ajouté à 00h56 ---------- Précédent message à 00h49 ----------

 

Mais si j'ai bien compris, les résolutions devaient être inscrites sur l'ODJ mais ne l'ont pas été par le syndic.

 

Les questions étaient bien inscrite par le syndic bénévole sortant mais le nouveau syndic a supprimé le vote de ces questions de sa propre initiative.

Certains devaient de l'argent à la copropriété. Ils ne souhaitaient donc pas voir l'expertise des comptes ordonnée par le TGI.

 

---------- Message ajouté à 01h01 ---------- Précédent message à 00h56 ----------

 

pourtant il dit :

 

 

 

je comprends que ces questions figuraient bien a l'ODJ de la convocation,

et que le syndic a jugé necessaire de ne pas les discuter durant l'AG.

 

confirmation de Persan80 - SVP

C'est bien ce qui s'est passé.

Les questions étaient la mise en application du jugement du TGI.

L'expertise ordonnée par le TGI devait montrer les irrégularités de la comptabilité du syndic révoqué par le TGI.

Et sans expertise, pas d'argent restitué aux victimes.

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mais si le TGI a ordonné une expertise des comptes, il n'y a rien à voter en AG. L'expertise doit avoir lieu.

Demandez donc simplement au syndic quand celle-ci aura lieu en application de la décision du TGI. S'il ne répond pas, mettez le en demeure de suivre l'ordonnance du TGI

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mais si le TGI a ordonné une expertise des comptes, il n'y a rien à voter en AG. L'expertise doit avoir lieu.

Demandez donc simplement au syndic quand celle-ci aura lieu en application de la décision du TGI. S'il ne répond pas, mettez le en demeure de suivre l'ordonnance du TGI

Oui, mais le syndic révoqué, bien connu dans la région pour ses combines, a fait disparaître les archives et le livre des assemblées.

Ce qui a entrainé un constat de carence de la part de l'experte du TGI.

Il faut donc reconstituer les archives à partir des appels de charges. Et prendre un avocat.

Et pour ma question d'origine ? Le syndic doit-il reposer les questions pas encore examinées ??????? Existe-t-il un texte ou une jurisprudence ?

Si le syndic ne repose pas les questions, c'est qu'il décide la nullité de la décision du TGI, c'est aussi simple que ça.

Merci d'avance.

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il faut à mon avis commencer par le début : résolution pour assigner votre ancien syndic à rendre les documents de la copropriété. Le syndic actuel a le droit de le faire de sa propre initiative. Il faut que votre CS lui demande de le faire afin de récupérer ces documents et de respecter l'ordonnance du TGI.

Quel était exactement l'intitulé de la résolution supprimée?

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Merci à tous pour votre participation.

Mais au-delà des questions, ce que je voudrais savoir, c'est si oui ou non le syndic doit reposer une question non traitée.

Sinon, c'est un refus pur et simple des droits de certains copropriétaires

Et un peu étrange en démocratie.

Bonne journée.

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le syndic n'a pas à décider si des résolutions doivent être votées ou non. Qui a décidé de passer ces questions durant l'AG? Qu'à dit le président de l'AG? Car c'est lui seul qui a pouvoir en AG et il engage sa responsabilité en ne faisant pas traiter des résolutions.

Même si elles n'entrainaient pas de vote elles auraient dû être évoquées.

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c'est si oui ou non le syndic doit reposer une question non traitée.

 

oui si elle figure a l'ODJ ! mais pour cela il faut que le CS verifie bien que ces questions sont bien a l'ODJ de l'AG (avant envoi bien sur !)

 

et puis je ne comprends pas ... dans une AG, vous pouvez parler - poser des questions -

pourquoi personne n'a rouspéter quand le syndic a sauté la resolution en question ??? :eek:

une AG ce n'est pas une classe où le "maitre" fait la lecon et les autres ecoutent bien sagement !

le president de seance elu DOIT MENER LES DEBATS ... pas le syndic qui officie la plupart du temps comme "secretaire de seance".

 

 

Il faut donc reconstituer les archives à partir des appels de charges. Et prendre un avocat.

 

il y a bien des copro qui gardent

1) les convocations et les annexes

2) les PV

 

il faut faire le travail de collecte puis voir ce qui manque.

mais si le syndic a detruit les livres comptables .... alors il faut que l'avocat declenche une procédure vite fait.

Nous avons eu un gros pbl du genre où les ynidc decedé, on voulait retracer ce qui avait ete fait ... par chance, et precaution, je garde pas mal de choses :pet j'ai pu tout fournir a l'avocate : ils etaient super contents. donc faites le tour des copropriétaires et demandez leur.

 

ce genre de doc doit se garder au moins 5 ans !

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