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Forum juridique de Net-iris

Maison - location nue magouillée en meublée ?


_Ananke_

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Bonsoir à tous,

 

Je suis en recherche urgente de relogement, et voici 3 mois que j'attends avec mon conjoint de signer un bail pour une maison (grande superficie - 140m2, 4 chambres).

Nous attendons depuis 3 mois car les propriétaires doivent partir en Corée (mutation professionnelle). Aujourd'hui, ces propriétaires m'ont confirmé leur mutation, qui sera d'une durée de "3 ans renouvelable" (m'écrit-elle). Ils ne resteront là-bas que 3 années à mon avis...?

 

Il y a quelques temps, la propriétaire a commencé de me dire qu'ils ne pouvaient emmener tous leurs biens à l'étranger, et m'a demandé s'il ne me dérangeait pas qu'ils stockent leurs meubles au-dessus du garage (il y a un grand espace de rangement sous le toit de ce garage). Puis, elle a commencé de me proposer très sympathiquement quelques meubles (un miroir et un buffet dans le salon, qu'ils ne savent pas où entreposer). J'ai accepté, lui précisant que nous mentionnerons ces deux éléments dans l'état des lieux...

 

Aujourd'hui, à ma plus grande surprise, alors que nous sommes plus que dans l'urgence (l'emménagement aurait lieu dans 6 semaines) : j'ai reçu un message de sa part, où elle m'informe que cette grande maison nous serait louée finalement en bail meublé (durée précaire d'un an comme tout meublé), et qu'il suffira que nous annexions au bail un "document" où nous "attesterions ne pas vouloir de leurs meubles"...

 

Elle évoque le fait qu'ils doivent pouvoir récupérer leur maison dans 3 ans, ou 4 ans, et qu'un bail d'1 an serait donc plus adapté (mais pour cette courte durée, le logement doit être meublé bien sûr !).

 

Or, je ne comprends pas ! Il est pourtant possible de nous faire un bail de 3 ans, et elle nous ferait un préavis pour reprise en fin de ce bail... Et s'ils restent une année supplémentaire là-bas, soit les 4 années qu'elle m'a évoquées, on pourrait renouveler ce bail pour une durée limitée d'1 an, en précisant bien le motif de cette courte durée dans le contrat, non ?

Qu'en pensez-vous ?

 

Je crois plutôt deviner que la mutation du propriétaire sera plutôt renouvelée chaque année, et que ces propriétaires veulent pouvoir garder la possibilité de souvent récupérer leur maison.

Mais quelle précarité pour nous ! Tendre le dos chaque année ?

 

Est-il légal de proposer une location vide camouflée en meublé ainsi, en stockant quelques meubles ou en nous en laissant quelques-uns en place, + en nous faisant signer un papier comme quoi nous n'avons pas besoin de toute façon de la totalité de leurs meubles, et que nous les refusons ?

 

Si oui, à l'état des lieux, tous ces meubles doivent-ils être présents ? Posés dans la maison, avec leur état dûment décrit... (Je crois que oui.)

 

C'est bien compliqué... Et je trouve cela regrettable une telle possibilité de précarisation de logement : ainsi, si un propriétaire souhaite obtenir les bénéfices du meublé (courte durée, préavis pour reprise réduit, etc.) sans pour autant meubler le logement (meubles qu'il ne souhaite pas risquer de récupérer usagés ou abîmés), il lui suffit de faire signer un papier au locataire et de stocker quelques biens dans un coin de la maison ?

 

Nous ne souhaitons pas emménager en janvier pour recevoir possiblement un congé pour reprise 9 mois plus tard (1 an moins 3 mois de préavis), ou à chaque mois de septembre (au moment de la rentrée scolaire, de plus > j'ai un enfant, ce serait chaud), et devoir urgemment nous reloger en 3 mois, avec nos 140m2 de pièces meublées à déménager...

 

Ils laisseront la gestion à une agence, et je me dis qu'à la moindre escarmouche avec cette agence : nous nous retrouverons dehors !

 

Merci par avance de vos avis

Je ne sais que penser de cette proposition...

De grande maison vide proposée en courte durée meublée.

(Et je suis un peu écœurée ! Comme c'est compliqué. J'essaie de comprendre ce que cela cache, à notre détriment bien sûr.)

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Compte tenu de tous les ennuis que vous avez eu avec votre ancien propriétaire (http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/186552-proprietaire-se-prend-colocataire.html) ne signez pas un nouveau bail dans ces conditions : cherchez un autre bien, libre, dans lequel vous pourrez vous installer pour la durée que vous souhaitez...

 

D'après ce que vous dites, les propriétaires doivent craindre que la mutation ne corresponde pas à leurs souhaits et veulent se laisser une porte de sortie pour récupérer leur bien s'ils devaient revenir.

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Compte tenu de tous les ennuis que vous avez eu avec votre ancien propriétaire (http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/186552-proprietaire-se-prend-colocataire.html) ne signez pas un nouveau bail dans ces conditions : cherchez un autre bien, libre, dans lequel vous pourrez vous installer pour la durée que vous souhaitez...

 

D'après ce que vous dites, les propriétaires doivent craindre que la mutation ne corresponde pas à leurs souhaits et veulent se laisser une porte de sortie pour récupérer leur bien s'ils devaient revenir.

En effet je crains aussi cela, fuyez !

Vous trouverez un vrai logement vide !

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Oui, Yooyoo, j'aurais tendance à penser comme vous... Mais ne suis-je pas devenue "parano" au sujet des proprios, aussi, à voir de la mauvaise foi partout ? (^^)

 

Je me demande si je peux leur proposer un contrat de 3 ans, qui serait éventuellement renouvelé 1 an (avec motif de courte durée), puisqu'ils me parlent d'une mutation de 3 ou 4 années... Il me semble que cela est possible. S'ils refusent, c'est qu'il y aurait probable "anguille sous roche"...

 

PS : mes problèmes sont toujours d'actualité avec mon propriétaire, qui me coupe désormais l'électricité et le chauffage maintes fois par jour. La juge des référés s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette situation, et l'affaire sera jugée au fond au TI en janvier. Je tiens le coup, mais je rêve de déménager. Je vais de surprises en déconvenues...

 

Ajout : Ah, Marieke, vous pensez comme Yooyoo... J'aurais bien raison de douter ? Mais je me dis que ces propriétaires sont peut-être également mal conseillés par leur agence immo. Bref, vigilance...

 

Leur intérêt à agir ainsi face à ce contrat de location semble plutôt clair, au lu de vos réactions.

 

Mon dieu, j'y perds la boule.

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Il n'est sans doute pas question de mauvaise foi, mais ces propriétaires sont comme beaucoup d'autres, ils pensent qu'ils ont plus de droits que leur locataire, ils veulent pouvoir récupérer leur bien quand bon leur semble... Toucher l'argent du loyer mais sans les devoirs qui vont avec...

Ce genre d'arrangement douteux ne peut que mal se finir pour vous, si la mutation est écourtée ou qu'une partie de la famille ne s'adapte pas et décide de revenir en France au bout d'un an.

 

De plus, un meublé cela veut dire qu'il y a les équipements nécessaires à la vie courante, pas que vous devez vivre dans un garde-meuble.

 

Mieux vaut trouver un appartement plus petit mais vide.

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Je me demande si je peux leur proposer un contrat de 3 ans, qui serait éventuellement renouvelé 1 an (avec motif de courte durée), puisqu'ils me parlent d'une mutation de 3 ou 4 années... Il me semble que cela est possible. S'ils refusent, c'est qu'il y aurait probable "anguille sous roche"...

 

oui c'est absolument possible. ils doivent alors utiliser l'art 11 de la loi de 89.
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Merci de vos avis.

@ Nedelka, j'ai tendance à penser comme vous. Je pense qu'ils souhaitent pouvoir revenir rapidement en cas de moindre soucis dans leur pays à l'étranger.

@ Golfy, merci également de vos précisions : je vais aller lui proposer cela (bail 3+1), et je vous tiens au courant. Si la proprio refuse, c'est qu'il y aurait avec de fortes chances une intention planquée de magouiller le contrat en meublé afin de pouvoir récupérer ce logement à très court terme (qui n'est pas rien côté emménagement, et changements que ceci va provoquer dans notre vie !)

 

Pour le bail de 3 ans, elle peut même d'ores et déjà rédiger un préavis de reprise qu'elle laissera à l'agence, qui nous l'enverrai dans 2 ans et demi > si cela la rassure ! (Enfin, je crois.)

 

Pourtant, c'est une sympathique assistante maternelle. Et vous avez bien résumé la situation : j'ai l'impression que je peux me retrouver avec un logement garde-meubles (stockés pour que rien ne soit utilisé, bien sûr) pour une durée ultra-précaire, possiblement délogeable aux mois de septembre de chaque année (gloups).

 

Enfin, je vous précise que je n'ai pas les yeux plus grands que le ventre : devant parfaire l'isolation du grenier, les proprios l'ont finalement totalement aménagé (sans changer le prix du loyer), ce qui nous a rajouté 1 superficie (chambre/salle de jeux, comme on veut) de 40m2. Que de surprises sympathiques avant de nous proposer cet étrange contrat (à notre désavantage bien sûr) ?...

 

J'ai une autre question à vous poser. Pensez-vous qu'il soit facile de louer une maison dans ces conditions ? (et surtout : pas meublée en "meublée", contrat d'1 an ?) Je crois savoir que les logements meublés sont d'habitude plutôt petits, et pour étudiants (qui bougent souvent, cela est idéal pour eux). Je ne pense pas que les familles avec enfants (car plusieurs chambres / superficie / loyer !) aiment emménager avec des contrats précaires d'une seule année, et que celles qui n'ont aucun meuble sont bien rares (avec revenus élevés car 3 fois le loyer dans le salaire, tout de même, et 1 CDI est exigé chez les parents !)...

La propriétaire ne souhaite pas louer à des étudiants (possible colocation de 4 étudiants, vu le nombre de chambres) (car elle ne souhaite aucun bazar dans sa maison ni dans le quartier familial et calme, ni aucune possible dégradation sur ses meubles), ni à des personnes âgées ou retraitées (pourquoi, ça, je ne sais) (certainement parce que ces personnes sont plutôt "statiques" ?).

Je vous pose cette question car j'aimerais savoir si nous sommes en position de "négocier".

 

Et ce qui me fait vraiment froid dans le dos : oui, en cas de moindre soucis ou désaccord avec eux ou l'agence, nous serons "fichus dehors"... (Tout serait alors permis, il me semble... Épée de Damoclès au-dessus de nos têtes.)

 

PS : j'hallucine > dans son dernier mail, la proprio continue de me proposer de me laisser son aquarium avec deux tortues dedans, des tortues boulets qui mordent les doigts, et qui ne pourront prendre l'avion avec elle vers la Corée ! (Rires)

Garde-meubles + garde animaux ! Pour 1300 euros de loyer mensuels (ce qui est raisonnable dans les Yvelines, Ile de France, au vu de la maison récemment refaite à neuf avec jardin).

 

À part cela, je suis un peu écœurée. À cause de la conjoncture ultra-crise, même des proprios me semblent magouiller et proposer des contrats précaires comme les employeurs ! Offre inférieure à la demande : ils peuvent se permettre d'imposer leurs conditions, même douteuses. Les tribunaux d'Instance sont déjà surchargés......... (Tout comme les prud'hommes.)

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La maison est sans doute bien, mais en plus de garde-meuble il faudrait jouer les gardiens d'animaux ! Et que se passera-t-il si les animaux meurent ? On ne s'improvise pas forcément soigneur d'animaux exotiques ! Et si vous voulez vous absenter, partir en vacances ..???

 

Ces personnes sont certainement sympathiques mais totalement inconscientes, ce serait charmant de les avoir comme amis, mais manifestement ils ne sont pas au courant du cadre législatif entre propriétaire et locataire. On ne peut pas faire tout et n'importe quoi !

Les meublés ne sont pas réservés aux étudiants, il y a aussi des personnes qui travaillent dans une ville et ont déjà un logement permanent à la campagne (parfois propriétaires), des célibataires qui n'ont pas d'emploi stable....

Ils ne veulent pas de jeunes (trop agités), pas de vieux (plus difficiles à déloger, ou alors il faut les reloger), sans doute pas d'animaux (ils griffent les meubles), pas de jeunes enfants (risques pour la moquette ...) c'est leur problème, pas le vôtre.

 

Même en meublé, l'agence ne peut pas vous mettre dehors au moindre problème, il y a quand même des formes à respecter.

Par contre, tout document de gré à gré que vous pourriez signer sur les meubles, l'usage du jardin, les tortues etc. n'est pas régi par le droit immobilier, c'est un accord entre particuliers et je ne sais pas quels sont les recours en cas de non respect sans doute tribunal et demande de dommages et intérêts... ça promet.

 

Il est toujours possible de négocier ... mais sans garantie de réussite, et négocier quoi ? Ces personnes sont libres de s'accrocher à leur définition du locataire idéal (celui qui paie et s'efface sans protester dès qu'on lui demande de partir) comme vous êtes libre de chercher autre chose si vous ne voulez pas vous retrouver encore une fois avec la sensation de vivre en colocation avec votre propriétaire.

 

Avec tout ce qu'ils demandent ils devraient plutôt chercher un gardien, qui sera payé pour veiller sur leur bien en leur absence, nourrir les tortues et entretenir le jardin :)

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Je confirme que vous avez l'art de vous mettre dans des situations délicates...;) ; même si les propriétaires sont symptathiques, fuyez ce projet qui ne vous apportera que des ennuis...

Si vous êtes en mesure de payer un loyer de 1300 €, vous devriez trouver à vous loger assez facilement dans les Yvelines (enfin, tout dépend du secteur)...

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Si vous êtes en mesure de payer un loyer de 1300 €, vous devriez trouver à vous loger assez facilement dans les Yvelines (enfin, tout dépend du secteur)...

Pas sur pour une maison YOOYOO ;)

Ma fille payait 670 e plus charges un studio de 30m2 meublé sommairement en rez de jardin et autour les loyers pour les maisons étaient faramineux

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Je confirme que vous avez l'art de vous mettre dans des situations délicates...;)

 

Yooyoo, votre phrase ne me fait presque pas rire. Même accompagnée d'un smiley qui cligne de l'œil. Je ne suis pas une cruche qui cherche la poisse, pour possiblement s'en plaindre ensuite (tant qu'on y est). Et je vous suis reconnaissante d'avoir fourni plus haut le lien de mon autre souci locatif actuel / vous vous chargez de me ressortir "dossiers", on dirait (et zou, je vous mets aussi petit smiley : wink.gif).

Je suis peut-être susceptible, mais dans ce cas, faites attention à vos éventuels sous-entendus, ou phrases qui portent à faire croire je ne sais quoi... (Merci.)

 

Enfin, ce n'est pas moi qui ai les moyens, mais mon conjoint qui a heureusement un honnête salaire en CDI. Sans lui : je serais condamnée à être SDF avec mon bambin étant donné le nombre de garanties que les propriétaires + assurances loyers impayés demandent, en ces temps de crise (certes, compréhensible, mais jusqu'où ira t-on ?). (Stop, je digresse / hors-sujet.)

 

Je suis d'accord avec vous sur ce point : cette proposition de contrat bidon meublé est plutôt douteuse, et ma vigilance est de mise, afin d'éviter TOUT problème.

 

Enfin, cela va faire un an que je cherche, et je n'ai visité qu'arnaques ou taudis, même en logements deux fois plus petits (maison, appart, etc.). Toute surface ou forme fut abordée/tentée, à une seule condition : budget maxi 1300 euros, ce qui semble déjà conséquent. Je rejoins là Marieke.

Tout simplement : la demande est supérieure à l'offre, côté locations, et ceci induit bien des choses, il me semble... Y compris le comportement des deux propriétaires avec qui j'ai affaire et fort à faire en ce moment ! (L'un actuel, l'autre possible à l'avenir.)

 

@ Nedelka. Oui, c'est exactement cela, vous me faites prendre conscience que ces proprios aimeraient en fait s'octroyer les services de gardiens non rémunérés, et que ces gardiens les rémunèrent d'un loyer mensuel, même. Et qu'il soit possible de les congédier plus ou moins proprement tous les 12 mois. Du gardiennage en CDD !

La propriétaire m'avait parlé de souscrire à notre place à un contrat d'entretien (régulier du jardin) (que nous lui rembourserions), ainsi qu'à un service de surveillance prêt à intervenir au moindre souci (car il y a une alarme). Ainsi, ses espaces verts (motif : grande haie à tailler) et ses meubles stockés seraient assurément préservés... En somme, des gardiens en chômage technique ! (Rires) (couic ?)

 

Je m'en vais faire cette proposition plus claire de bail de 3 ans (+ 1 an éventuel) à cette propriétaire (merci de votre confirmation, Golfy !). Pour voir, un peu. Et je vais peut-être obtenir une réponse rapide... (Mais je garde espoir que ces proprios sont influencés par une agence immo douteuse.)

Je vous tiendrai au courant (s'il me sera possible de compléter/continuer ce fil de discussion).

 

Et je file m'aérer, car je perds la tête dans ces histoires et magouilles de proprios (la confiance se perd inéluctablement des deux côtés, à mon avis) (car filous de locataires existent également !).

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Je connais bien les yvelines pour y résider : selon les secteurs, il est tout à fait possible de trouver une maison pour 1300 € de loyer par mois...

Je vous crois ;)

En tout cas le secteur Orsay, Bures, Gif autour de la Fac c'est extrêmement cher il faut s'éloigner pour trouver des loyers abordables

 

---------- Message ajouté à 15h57 ---------- Précédent message à 15h55 ----------

 

Je m'en vais faire cette proposition plus claire de bail de 3 ans (+ 1 an éventuel) à cette propriétaire (merci de votre confirmation, Golfy !). Pour voir, un peu. Et je vais peut-être obtenir une réponse rapide... (Mais je garde espoir que ces proprios sont influencés par une agence immo douteuse.)

En effet et là vous verrez leur réaction

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(Je recherche autour de Guyancourt - Saint Quentin en Yvelines (rayon de 30 bornes), car mon ami y travaille, et je vais possiblement entrer en formation dans ce secteur géographique (reconversion pro totale - marre du chômage dans ma branche...))

(Et d'après mon expérience de recherche jusqu'ici : hum, pas facile... C'est ainsi.)

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Ces propriétaires ont juste besoin d'un gardien car ils refusent de tout déménager et cela est d'autant plus plombé qu'ils ont des animaux qu'il est certainement quasi impossible de déménager pour des rasons sanitaires et qu'ils refusent de se séparer de ces animaux.

Ces gens refusent donc d'assumer leurs responsabilités issues de leur choix d'aller travailler ailleurs (que ce soit au but du monde ou juste dans le département d'à côté). Ils veulent l'aventure mais à condition qu'elle soit exempte de ses incontournables inconvénients.

Et, en plus, ils veulent que leur confort leur rapporte.

 

C'est juste incohérent, même si, incontestablement, ils proposent un montant de loyer un peu inférieur au marché local.

 

Si vous acceptez, outre le besoin de régler la nature et la durée du bail :

- qui va assurer les meubles entreposés dans cette pièce dont vous n'aurez pas la jouissance ?

- quelle est la valeur des meubles (meubles récents sans valeur ou meubles anciens de valeur) ?

- que est l'avis de votre assureur sur cette situation ?

- quels moyens faut-il mettre en oeuvre pour surveiller que ces meubles sont entreposés dans de bonnes conditions ?

- quel seront le statut et les règles de responsabilité des autres meubles qui resteront dans le logement que vous occuperez ? laissés à disposition gracieuse ou faisant partie de la chose louée (ce qui est juridiquement possible en bail de location nue) ?

- en plus il veut se donner le droit de choisir des prestataires pour l'entretien du jardin et la surveillance mais à vos frais (non compatible avec le décret des charges récupérables en individuel) ?

- que se passera-t-il en cas de décès des animaux ?

 

Si vous avez l'intention de poursuivre, juste histoire de ne pas retomber, une fois de plus, dans des situations inextricables, abordez tous les points et tâchez d'imposer que le bail soit cohérent avec les points des interrogations ci-dessus.

Cela va être hyper difficile car, vu ce que le propriétaire propose, il est aux antipodes d'une attitude constructive et propice à aboutir à un contrat équilibré. Actuellement, son seul but est que vous soyez à la merci de tous ses caprices en plus de payer juste à peine moins cher que s'il s'agissait d'une simple location nue ordinaire d'une maison de même type, au même endroit.

 

Vous dites commencer à perdre confiance. Vous montrez que cela vous prend la tête. Vous dites qu'il y a une agence. Fait-elle uniquement la recherche de locataire ou fera-t-elle la gestion. Si elle fera la gestion, elle refusera de fonctionner de façon différente pour cette location spéciale et ce sera invivable.

Vous avez réunis les paramètres permettant de conclure que vous faites une lourde erreur si vous poursuivez sur ce projet hyper tordu.

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Fredval,

 

Merci beaucoup de votre message clair, direct, et m'apportant de nouveaux questionnements essentiels...

Je vous réponds en vous citant, dans ce même souci de clarté !

 

Ces propriétaires ont juste besoin d'un gardien car ils refusent de tout déménager et cela est d'autant plus plombé qu'ils ont des animaux qu'il est certainement quasi impossible de déménager pour des rasons sanitaires et qu'ils refusent de se séparer de ces animaux.

 

Il s'agit d'un aquarium avec deux tortues aquatiques... Je crois que la propriétaire cherche surtout à s'en débarrasser.

 

Ces gens refusent donc d'assumer leurs responsabilités issues de leur choix d'aller travailler ailleurs (que ce soit au but du monde ou juste dans le département d'à côté). Ils veulent l'aventure mais à condition qu'elle soit exempte de ses incontournables inconvénients.

Et, en plus, ils veulent que leur confort leur rapporte.

 

Oui, cela me semble être cela. Mais je comprends un peu, tout le monde ferait pareil : ils ont un emprunt sur cette maison, et devront payer un loyer en Corée. Aussi, je me demande vraiment comment font les personnes qui sont mutées à l'étranger, ce qu'elles font de leurs habitations en général...

 

C'est juste incohérent, même si, incontestablement, ils proposent un montant de loyer un peu inférieur au marché local.

 

Oui, c'est exactement cela. C'est la seule maison -propre- (et semblant bien isolée / chauffée !) que nous ayons visité, avec 2 chambres et 1 garage (obligé, moto à protéger) dans le budget maxi que nous avons (1300).

La propriétaire nous a expliqué qu'elle était bien consciente de louer moins cher que le marché (loyer de 200 à 300 euros de moins), mais que c'était parce qu'elle était soucieuse de trouver un jeune couple avec enfant(s) "digne de confiance", et de la même catégorie socio-professionnelle qu'eux (pour bien s'intégrer dans la petite rue, car ils connaissent tous leurs voisins jeunes parents également). Nous avons à mon avis à peu près les mêmes revenus qu'eux. La maison est mitoyenne et la voisine est son amie (et là, je me dis qu'en fait, nous allons être surveillés ?) (Oh, j'exagère peut-être. Surtout que je n'aurais rien à me reprocher, de toute façon.)

D'ailleurs, il importe à la proprio que je m'entende bien avec sa voisine, car il y a un grand échange de services (aide mutuelle avec bambins, qui jouent ensemble) (rappel : la proprio est assistante maternelle). Je vous avouerais que cela m'a plu : je lie très facilement amitié, et mon bambin (je n'en ai qu'un) a une soif de jouer avec d'autres (nous sommes totalement isolés amicalement et familialement dans notre région actuelle). Bref.

 

- qui va assurer les meubles entreposés dans cette pièce dont vous n'aurez pas la jouissance ?

- quelle est la valeur des meubles (meubles récents sans valeur ou meubles anciens de valeur) ?

 

Excellent point soulevé, Fredval ! Je n'en sais rien, et je ne saurai à mon avis pas ce qui est stocké. À mon avis, pas des choses de super valeur ou fragiles ? Ils gardent la cabane de jardin (outillage), et l'espace sous le toit au-dessus du garage (accessible par une trappe, impossible d'y monter de gros meubles). Je pense que ces endroits seront fermés par un cadenas.

 

- que est l'avis de votre assureur sur cette situation ?

 

Si je loue cette maison, je ne manquerai pas de lui soumettre ce point. Merci ! (Et j'en parlerai à la proprio... si j'en ai l'occasion.)

 

- quels moyens faut-il mettre en oeuvre pour surveiller que ces meubles sont entreposés dans de bonnes conditions ?

 

Oui, cela, j'y avais pensé. Exemple : fuite de toit du garage, ou animaux (hiver) / insectes (été) qui s'y installent...

 

- quel seront le statut et les règles de responsabilité des autres meubles qui resteront dans le logement que vous occuperez ? laissés à disposition gracieuse ou faisant partie de la chose louée (ce qui est juridiquement possible en bail de location nue) ?

 

Je n'en sais strictement rien. C'est quoi la différence entre les deux ? Ou plutôt, que vaut-il mieux ? Elle me laisse ce qui est vraiment encombrant. Il faut dire que son jardin est aménagé pour les enfants... Donc : 1 trampoline, 2 cabanes de jardin, 1 salon de jardin (tables, chaises, transat) et sa pergola (le truc en tissu rayé en armature tube, vous voyez, quoi). Côté intérieur de la maison, elle m'a proposé son coin repas : table de salon + petit buffet + grand miroir accroché au mur. Avec les tortues sur le buffet... (Rires) (Il ne me dérangerait pas de m'en occuper, et j'en serai plutôt divertie avec mon fiston... Qui irait leur chercher des vers de terre dans le jardin, avec des limaces, et de la salade) (lol)

 

- en plus il veut se donner le droit de choisir des prestataires pour l'entretien du jardin et la surveillance mais à vos frais (non compatible avec le décret des charges récupérables en individuel) ?

 

Nous avons refusé, et elle n'a pas insisté ! Elle pensait aussi qu'il serait laborieux pour nous de nous occuper de la longue haie à tailler. Ah, je ne sais plus que penser.

 

- que se passera-t-il en cas de décès des animaux ?

 

Je file sur le bon coin et je lui rajoute deux affreuses tortues aquatiques pour 10 euros (car beaucoup s'en débarrasse passé un temps, on dirait). Non, je plaisante. Je ne sais si nous allons habiter dans cette maison "chenoliophile" (j'ai appris un mot jourd'hui !).

 

L'agence immo s'occupera uniquement de la gestion.

J'ai répondu hier soir à la proprio, en lui proposant ce bail 3 ans (+ 1 si ils restent à l'étranger finalement 4 ans comme elle l'évoque) en nu. Car je refuse totalement ce bail magouillé meublé résiliable tous les ans au mois de septembre, pardi.

Si elle accepte, et qu'il n'y a donc pas anguille sous roche, nous verrons alors point par point cette histoire de meubles stockés ou laissés à dispo dans cette maison.

 

Ce qui m'énerve est que cela fait 3 mois qu'elle nous fait attendre (ex : réponse définitive mutation). Nous sommes les seuls sur ce projet locatif (car tous les autres locataires n'ont pas pu attendre ces 3 mois). Et voici qu'1 mois avant leur déménagement (je n'arrive pas à savoir exactement quand, elle me dit soit "avant les fêtes", soit après) : plouf, plein de surprises côté modalités de location.

 

Pouvez-vous me dire si, en cas de location meublée, les meubles, qu'ils soient "refusés" ou pas par le locataire, doivent être évalués dans l'état des lieux (avec inventaire précis) ? Je pense que oui : ils doivent donc être visibles. Il me faudra également lui faire comprendre que je vais être responsable de leur état, alors que stockés dans des endroits inaccessibles (petit grenier - cabane). (Et elle va me laisser les clés de ces endroits, alors, me dis-je ?)

Mais encore : je me dis qu'elle ne va pas stocker que des meubles ou outillage, mais aussi des cartons d'affaires personnelles.

Peut-être suffit-il de préciser dans le bail que la cabane et le grenier du garage ne sont pas loués ?

Il y a des proprios louent des apparts en gardant les caves pour leur usage perso...

 

Je vous tiens au courant, car je vais avoir à mon avis une réponse rapide. J'espère vraiment qu'il s'agit d'ignorance et de maladresses accumulées...

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Me voici de nouveau, car j'ai relu attentivement l'article 11 de la loi Mermaz qui régit les contrats de location nue... (Grâce à Golfy)

Le voici :

Article 11

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

(...)

 

Et je l'ai cité à la propriétaire dans ma réponse par mail hier soir, pour lui expliquer succinctement qu'un contrat de 3+1 an serait tout à fait possible en logement vide ! (Car elle évoque leur départ à l'étranger pour 4 années...)

> Mais elle va maintenant directement me proposer un contrat de location nue en durée précaire d'1 an, puisque la loi l'y autorise !...

Je ne comprends pas que cette loi autorise de tels contrats précaires, obligeant les locataires à déménager au bout de 9 mois (1 an moins 3 mois de préavis), ou d'avoir une épée de Damoclès tous les ans au-dessus de leurs têtes... Aïe, si tous les propriétaires s'y mettent... Et à mon avis, ils vont s'y mettre ! Car en ces temps de crise, surtout financière, les propriétaires souhaitent se prémunir ultra contre les locataires (ce que je comprends dans une juste mesure) : il leur suffirait donc de proposer ces contrats à durée limitée, afin de limiter les engagements et les potentiels risques ?

 

C'est l'ouverture de beaucoup de pression, aussi, je trouve.

Que votre chaudière tombe en panne, et que le proprio rechigne à la réparer, par exemple > vous vous prenez la tête avec lui. Zou : vous êtes dehors quelques mois plus tard, déchu de tout droit d'occupation ! (Prouver un préavis frauduleux est quasi impossible ensuite devant un tribunal, car c'est au locataire de prouver que le propriétaire n'a pas exécuté le motif de reprise...)

 

Cette courte durée ne devrait être autorisée qu'en cas de renouvellement, après 3 années de location. Car bonjour les frais de déménagement aussi, et tous les changements de vie induits ! Cela me fait penser à ces reportages sur l'intérim qui passent on TV en ce moment : les "salariés" doivent être tout le temps disponible, prêts à embaucher ou à se faire zapper au gré de l'employeur, et se sentent sous une grande pression : en continuelle "période d'essai". Car s'ils déçoivent une seule fois (arrêt maladie, retard, etc.) : ils ne sont plus rappelés, et crèvent ensuite la dalle, se dépêchant de trouver autre chose pour subvenir rapido à leurs besoins.

 

Ma conclusion, franchement, est qu'en cette conjoncture, la loi Mermaz devrait être révisée, du côté des droits du locataire comme ceux des propriétaires. L'assurance loyer impayés devrait d'ailleurs incomber au locataire. Ainsi, il ne se ferait plus bouler pour quelques motifs financiers que ce soit (les garanties exigées grimpent). Elle fonctionnerait comme une assurance auto : si vous êtes responsable de dommages, vous avez un malus. Mais cette assurance serait tolérante, si vous n'avez pu faire autrement (ex : "accident de la vie", comme sont nommés les risques sociaux que tout le monde peut encourir) (ex : perte d'emploi, séparation et perte de revenus en inévitable conséquence, etc.).

De plus, fait révoltant, les assurances n'assurent que lorsque le risque d'impayés de loyer est minimal voire quasi impossible : exigences de garanties faramineuses, les mères ne peuvent même plus élever leurs enfants, vous n'avez plus le droit d'obtenir un nouvel emploi et emménager dans une région à cause de la période d'essai, etc.

- Ce qui n'encourage pas les chercheurs d'emploi à la mobilité qui leur est exigée, d'ailleurs.

- Ce qui n'encourage pas les mères à élever leurs bambins car elles subissent ensuite une totale discrimination à cet égard (alors qu'on les incite à quitter le marché du travail - aides compensatoires CAF -, et que l'on cherche à désengorger les structures d'accueil pour jeunes enfants, insuffisantes d'ailleurs - crèches, centres aérés, etc.-).

Et tra la la, toujours etc.

 

Excusez-moi, c'est que je viens de passer un oral de concours sanitaire et social, aussi, j'ai dû éplucher tout le système français.

 

Et j'en reviens à ma crainte : je vais me voir peut-être proposer par cette propriétaire un contrat de location nue d'un an, en "interim", avec toutes les pressions et incertitudes que cela comporte. Et je risque de rencontrer cela de nouveau ailleurs, cela se répand à mon avis (surtout dans les villes ou régions où la demande locative est forte).

Mon propriétaire actuel m'a bien fait signer un contrat de location vide d'une durée de... 6 mois !

 

Tout simplement illico tourner les talons ? Alors que c'est si difficile de trouver quelque chose d'honnête et de décent dans certaines régions ? (Comme celle où il me faut aller, IdF.)

Et si le locataire, en besoin de logement parfois urgent, signe un contrat malgré les conditions foireuses du proprio, et rencontre ensuite des problèmes avec ce dernier : il se voit ensuite rétorquer > "t'avais qu'à pas y aller, tu savais que ça puait" ?

Cela reviendrait à dire à toutes les personnes et souvent familles qui vivent dans des logements insalubres ou illégaux : "c'est de votre faute, venez pas vous plaindre, vous saviez avant d'emménager que cela pourrait être craignos, ou devenir craignos. C'est à croire que vous êtes masos, que vous cherchez la poisse. Déménagez et puis voilà"...

 

Car je me demande, maintenant, dans quelle mesure je peux me permettre de faire la fine bouche, dans mon besoin de relogement urgent. Bah oui, bien sûr.

Me faudra t-il devenir une warrior du droit locatif -hyper vigilante-, toujours prête à rayer le parquet pour défendre mes droits, me défendre d'abus (plus ou moins énormes !)? Cela me fatigue. La vie est ailleurs, aussi, que diable.

 

Bientôt, nous vivrons tous avec une assurance juridique maxi, le tout ponctué d'incessants tribunaux (déjà totalement surchargés, y compris et surtout les Tribunaux d'Instance !). Car en temps de crise, l'être humain est ainsi fait / instinct de survie : réussir à gagner de l'argent ou plus d'argent - n'importe comment, s'octroyer des droits et des jouissances diverses - à tout prix, trouver les failles d'un système ou profiter de circonstances... pour grapiller, abuser, autant qu'il peut. Chacun pour soi, tirer la couverture chacun de son côté, yeah.

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Et je l'ai cité à la propriétaire dans ma réponse par mail hier soir, pour lui expliquer succinctement qu'un contrat de 3+1 an serait tout à fait possible en logement vide ! (Car elle évoque leur départ à l'étranger pour 4 années...)

> Mais elle va maintenant directement me proposer un contrat de location nue en durée précaire d'1 an, puisque la loi l'y autorise !....

Laissez tomber !

Vous trouverez bien autre chose et vous êtes à 3 maintenant ;)

 

Je ne comprends pas que cette loi autorise de tels contrats précaires, obligeant les locataires à déménager au bout de 9 mois (1 an moins 3 mois de préavis), ou d'avoir une épée de Damoclès tous les ans au-dessus de leurs têtes... Aïe, si tous les propriétaires s'y mettent... Et à mon avis, ils vont s'y mettre ! Car en ces temps de crise, surtout financière, les propriétaires souhaitent se prémunir ultra contre les locataires (ce que je comprends dans une juste mesure) : il leur suffirait donc de proposer ces contrats à durée limitée, afin de limiter les engagements et les potentiels risques ?.

Mais non c'est un an personne ne vous oblige à partir au bout de 9 mois !

 

Ensuite si l'évènement ne se produit pas le contrat est supposé être de 3 ans comme tout bail normal ou si le formalisme n'est pas respecté

 

De plus c'est sous des conditions strictes ces baux courts il faut un séjour à l'étranger , un départ en retraite dans un an par exemple pour reprise ou un évènement qui est indiqué dès le départ sur le bail

Ces contrats demeurent exceptionnels et heureusement !

Et ils ne peuvent pas être renouvelés donc c'est un an qui devient 3 pas un an puis un an , etc ...

 

Article 11

Quand un événement précis justifie que le bailleur personne physique ait à reprendre le local pour des raisons professionnelles ou familiales, les parties peuvent conclure un contrat d'une durée inférieure à trois ans mais d'au moins un an. Le contrat doit mentionner les raisons et l'événement invoqués.

 

Par dérogation aux conditions de délai prévues à l'article 15, le bailleur confirme, deux mois au moins avant le terme du contrat, la réalisation de l'événement.

 

Dans le même délai, le bailleur peut proposer le report du terme du contrat si la réalisation de l'événement est différée. Il ne peut user de cette faculté qu'une seule fois.

 

Lorsque l'événement s'est produit et est confirmé, le locataire est déchu de plein droit de tout titre d'occupation du local au terme prévu dans le contrat.

 

Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'est pas confirmé, le contrat de location est réputé être de trois ans.

 

Si le contrat prévu au présent article fait suite à un contrat de location conclu avec le même locataire pour le même local, le montant du nouveau loyer ne peut être supérieur à celui de l'ancien éventuellement révisé conformément au deuxième alinéa du d de l'article 17.

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Oui, Marieke. Mais c'est dur de laisser tomber. Nous pensions emménager dans un mois et 10 jours à peu près, et cela fait 3 mois que nous attendons de signer ce contrat. Et la perspective de rester encore là où je suis le temps de retrouver autre chose : et les bras m'en tombent... Ma formation débute là-bas début janvier !

Sachez que nous ne pouvons également que passer par un particulier, car dès que je contacte les agences, lorsqu'elles apprennent ma situation et la présence de mon enfant (interrogation sur finances/revenus avant visites, bien sûr), bizarrement, le salaire de mon conjoint ne suffit plus. On me raccroche même au nez ! Elles prétextent que les assurances loyers impayés ne voudront jamais de nous (eh oui).

 

Je vais tenter de clarifier les choses au max avec cette proprio. Je verrai bien si elle tient à ce contrat précaire.

En aucun cas je n'accepterai un contrat d'1 an.

 

Et il me semble avoir bien compris les choses ?... Il lui suffit d'inscrire le motif de reprise sur le contrat pour expliciter sa durée courte, et du début de ce contrat jusqu'au 10e mois (et non 9e mois, là, je me suis trompée, le préavis du proprio est de mini 2 mois et non 3) sur les 12 qu'il contient, nous allons flipper devant la boite aux lettres. Puis si cela ne se produit pas, il sera renouvelé avec motif de reprise différé comme la loi l'autorise une fois, et nous flipperons de nouveau l'année suivante. Si toujours pas de reprise l'année suivante, le contrat sera alors de 3 ans, nous attaquerons la 3e année en flippant encore de recevoir un autre préavis de reprise (6 mois avant la fin).

Donc : cela revient à dire > flipper tout le temps, chaque année.

 

Bref, voilà, il n'y a plus qu'à attendre, pour voir sa réponse. Comme c'est devenu compliqué d'être locataire et de déménager, sans blagues !...

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oui, tout est compliqué ! vous êtes (un peu, on ne l'est jamais assez) armée maintenant. Et vous avez pesé le pour, le contre, le pour, le contre...

 

Si cette maison vous plaît vraiment, vous pouvez blinder le contrat. Je comprends parfaitement cette épée de damoclés sur la tête (20 ans contractuelle de l'Etat -une sorte d'intérim au rabais ! alors...).

 

Les réticences de votre (supposé) futur propriétaire se comprennent ! les vôtres aussi. Pour avoir déjà eu (pas mal) de pbs de location, vous connaissez les écueils à éviter !

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ananke, j'avoue que j'aime lire votre prose : ca nous change ! :p

 

une idée : si vous acceptez ce contrat court terme, rien ne vous empêche alors de faire un deal : si cela se passe, alors ils payent vos frais de demenagement ... bien sûr il faudra bien noter toutes les modalités alros dans le bail (cout, durée etc ....) -

ils semblent coincés aussi de leur coté: 1 mois va passer vite et là ils partent (du moins Monsieur pour prendre son poste). Mme va tout se taper toute seule ... ou bien ils n'auront pas de financement pdt cette durée. ca pourrait compenser le "flippage".

c'est vrai que c'est prendre une maison avec une epée de Damoclès. d'un autre coté, si vous vous convainquez que c'est LA solution (provisoire) à vos problemes actuels, à une année passée dans une belle maison etc ... ca vous laisse quand meme le temps de chercher ailleurs, tranquillement ;)

 

une idée qui en vaut bien une autre ...

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- AVERTISSEMENT : tartine un peu hors-sujet -

 

Ah, deux messages qu'il me fait plaisir à lire en ces temps de tirage dans les pattes manifestes !!!

(N'est-ce-pas, Yooyoo ? Et je tenais à vous dire : vous qui habitez dans cette région que je convoite, oui, je vous offrirais bien un pot dès que j'y aurai emménagé. Ainsi, vous me connaitriez in real liiiiife, et cesseriez d'avoir étranges remarques sur ma pseudo "conduite" "locative"... ou ma "conduite" en général !)

 

@ Faber. Oh, que je connais bien également le statut de contractuelle ! J'ai bossé sous ce statut dans un grand ministère (qui régissait les sauveteurs de France, pour être vague). Plein de grands et gros matous enfermés dans des bureaux, en mal d'actions adrénaliniennes de terrain, que mon mètre 80 n'effrayait même pas : zut, et cela a chauffé pour moi. Je me faisais coincer dans les ascenseurs par de hauts fonctionnaires hypertrophiés de la prostate, ou bien ils me déposaient carrément sur leurs bureaux en m'écartant les jambes (mais hyperlaxe de corps, je réussissais à leur glisser entre les pattes comme une peau de banane, quand bien même je me froissais une épaule ou une cheville au passage.) J'ai terminé au placard, aux archives, durant 2 ans. Malheureusement pour eux, j'étais casée près de bouquins de droit administratif. J'ai tout rédigé, tout déposé dès que je n'ai pas été renouvelée bien sûr côté contrat, et j'ai tout gagné. Il est également dur de nos jours d'être femme aux mensurations il parait attirantes, d'être femme qui tient tête en refusant toutes sortes d'abus. Maugrée-je les bras au ciel, en pestant également à ce sujet.) (Messieurs, fuyez ce topic !) (lol) (Je plaisante, restez. Mais soyez sages comme Yo.)

 

@ Golfy. Il me fait plaisir que vous aimiez lire mes tartines. Qui semblent rares sur les forums, et j'en fais d'ailleurs les frais : soit on aime, soit on rejette. J'adore écrire, y compris paroles de chansons qui passent quelques fois à la TV ou sur les ondes. J'ai quelques personnalités célèbres dans ma messagerie (stop, je m'écarte trop, et je vais passer pour crâneuse). Bref, je précise tout ça pour ceux qui me jugent "hors-normes", et qui ont du mal avec cela (moi, j'oublie à chaque fois que je fais dans le singulier). Et rédiger, comme j'ai déjà dû l'expliquer ailleurs, en est devenu l'une de mes compétences également pro (mais je sauve dans quelques mois en formation dans le milieu médical, car la médecine est une autre de mes passions...). Cela me prend toujours quelques minutes au clavier, cela coule, c'est ainsi. Tartinesque je vous dis.

 

Mais revenons à la maison "tortues", au contrat plutôt tordu. Ce que vous me conseillez est possible, mais la proprio m'a souvent précisé par-ci par-là qu'elle louait déjà moins cher de 200 euros par rapport au marché ! Et je comprends presque pourquoi aujourd'hui. Enfin, vous me faites réaliser que... maintenant qu'ils ont aménagé le grenier, si je lui propose de me rembourser le camion loué qui m'éjectera en temps voulu de sa maison, j'ai crainte de m'entendre rétorquer que c'est de 400-500 euros mensuels que la maison est sous-évaluée !

Et vous avez bien vu, elle est toute seule avec cette agence immo, à devoir préparer ce départ à l'étranger avec bambins dans les pattes (je la plains !), départ qui approche et préparatifs qui vont bientôt urger, si ce n'est pas déjà le cas. Mais si je suis un peu parano, je me dis qu'elle me ment peut-être et qu'elle a certainement gardé sous le coude plusieurs petits couples sages comme nous, qui recherchent sympathique maison, et qui ont gentil(s) bambin(s) qui ont besoin d'aller à l'école... qui est juste au bout de la rue.

 

J'ai hâte d'avoir une réponse, tout de même, et de clarifier cette histoire. Je le ferai, si c'est possible, avec tout ce que vous m'avez précisé.

Mais mon petit doigt me dit qu'elle va faire la morte... (c'est que je suis tellement sympa que l'on me prend souvent pour bête à foin, et lorsque l'on veut magouiller ou me faire accepter des trucs chelous et relous, et que je montre que je suis alors un peu futée-affûtée, un mini au courant des usages et des droits de chacun : eh bien, cela déstabilise tout d'un coup, et zou, plus de nouvelles, plouf, plus rien...)

 

Voui, c'est pertinent ce que vous me dites ! Et cela me fait comprendre d'autres petites choses...

(Je suis obnubilée par l'idée de déménager, hein, en ce moment. ^^ Car mon proprio actuel a de nouvelles idées chaque mois pour me pousser à déménager, aussi ! Là, ce soir, hop, plus d'eau dans la cuisine de mon appart !... Il joue déjà avec mon électricité (il coupe au tableau) (je me suis cachée chez moi deux après-midi afin de le prendre la main dans le sac à fusibles). Bref, eau, électricité, il va finir comme Claude François, lui ! Bzzzzzzt, mon proprio rouquin transformé en cochon grillé) (rôôôôô) (Ma devise, est, dans mes jours bons : "mieux vaut en rire".)

 

PS : une bise à Yooyoo qui nous lit.

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