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Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle


Julienaaa

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Bonjour,

Je suis actuellement CDI et je souhaite me rapprocher de mon ami (nous ne sommes ni pacsé ni marié) qui était jusqu’alors au chômage et qui a trouvé un contrat de professionnalisation d’1 an dans une autre région (130km nous séparent désormais).

J’ai demandé (par téléphone) à mon DRH si je pouvais être muté dans cette nouvelle région, il m’a répondu que ça n’était pas possible car il n’y a pas de postes à pourvoir. Je lui ai donc demandé tjrs par téléphone si une rupture conventionnelle était envisageable. Il m’a répondu qu’il n’y avait aucuns problèmes et qu’il fallait que je lui fasse la demande par écrit. J’ai donc rédigé un courrier dans lequel je le sollicite un entretien pour évoquer une éventuelle rupture conventionnelle pour raisons familiales.

Quelques jours plus tard, il m’appelle pour me dire qu’il doit demander à la Direction s’ils sont d’accord pour mettre en place cette rupture (alors qu’il m’avait affirmé par téléphone qu’il n’y aurait aucuns soucis à mettre en place la rupture). Je lui évoque à ce moment-là, le fait que je souhaite suivre mon conjoint qui a trouvé du travail.

Le lendemain il m’appelle pour me dire que ma rupture conventionnelle est refusée mais que je peux démissionner pour suivi de conjoint. Je reçois quelques jours plus tard un recommandé qui dit que l’entreprise ne veut pas se séparer de moi car mon intention de rompre mon contrat est lié à un suivi de conjoint (ce que je n’avais pas évoqué par écrit avec mon DRH, mais par téléphone).

Je ne souhaite pas démissionner car je ne suis ni mariée ni pacsé et mes droits aux chômages ne sont pas assurés. Je souhaite vraiment me rapprocher de la région de mon ami, qui est ma région d’origine, mais je ne le ferais pas sans avoir la certitude de pouvoir toucher le chômage avant de retrouver du travail (ce qui est mon but premier). Je tiens également à préciser que je cherche un emploi dans cette région depuis quelques mois mais qu’on me « reproche » souvent d’avoir un préavis à faire.

Merci de m’aider, je suis complètement démotivée dans mon travail car j’ai du mal à accepter pour m’ai dit oui pour me dire non ensuite….

Ai-je un recours ?

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Bonsoir,

 

une Rupture Conventionnelle doit être acceptée par l'employeur et l'employé, s'il refuse, vous ne pouvez rien faire.

Démissionner vous enlèvera des droits à Pôle emploi sauf si vous vous pacsez et justifiez votre démission pour suivre votre conjoint.

 

Personnellement je ne vois pas d'autre alternative.

 

Attendez l'avis d'autres intervenants.

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Pas mieux que Floralind.

 

Par contre concernant votre préavis qui vous pose problème pour un nouvel emploi, essayez de négocier avec votre entreprise actuelle une réduction de celui-ci. De toute façon, maintenant ils sont au courant de votre souhait de les quitter donc ils seront peut-être arrangeants. ;)

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Bonjour

 

vous ne pouvez rien faire

une RC doit etre acceptée par les deux parties et en dehors de tout litige

 

votre employeur est dans son droit de vous la refuser

 

il ne vous reste plus qu'à chercher un emploi dans cette région, et quand vous l'aurez trouvé, négocier un éventuel préavis plus court

 

pas d'autres solutions

 

désolé

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Merci pour vos réponses.

 

Pour mon prévis, en effet, j'y ai pensé mais j'ai des doutes sur le fait que la Direction accepte ...

 

Concernant la démission, j'y ai également pensé, mais après m'être renseignée plusieurs fois auprès de Pôle Emploi, on m'a apporté des réponses différentes (notamment sur le fait d'être pacsé, une fois sur deux Pôle Emploi me dit que c'est obligatoire, l'autre fois on me dit qu'une facture en commun ou une attestation de la mairie peut suffire ...) d’où mes craintes quant à la démission...

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
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      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
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      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
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    • Par camelion
      Bonjour
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      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
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      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
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      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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