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règlement intérieur


anthea08

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Bonjour,

 

notre direction veut modifier le règlement intérieur de l'entreprise mais un passage m'interpelle:

 

le salariéne peut refuser d’exécuter un travail particulier, n’entrant pas dans ses attributions habituelles, qui lui est commandé dans l’intérêt de l’entreprise ou de son service. Il est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par son supérieur hiérarchique, ainsi qu’aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie d’affichage ou de note de service"

 

cela veut dire qu'on peut demander tout et n'importe quoi en s'appuyant sur l'intérêt de l'entreprise?

Qu'en pensez vous?

 

Merci

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Bonjour,

Je rajoute aux autres interventions concerant la consultation des instances ou de l'inspection du travail, qu'un employeur peut effectivement demander l'accomplissement de tâches hors attributions habituelles.

Outre que nombre de conventions collectives le prévoient en fixant les modalités de rémunération, cela ne veut pas dire tout et n'importe quoi.

En cas de litige (sanction par exemple) il appartiendra au juge de vérifier si le refus d'éxécution relevait d'un acte d'insubordination du salarié ou d'un abus de droit de l'employeur.

Demander à une secrétaire de remplacer quelques heures/jours une standardiste absente est une chose, lui imposer de nettoyer les bureaux le soir en est une autre.

Car il faut rapeller que la rémunération est la contrepartie d'un temps de travail avec un lien de subordination.

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Je travaille en back office: service import/ export. La direction nous demande de plus en plus souvent d'aller aider en magasin (vente, caisse, emballage en caisse, étiquetage, papiers cadeaux...) pour ne pas avoir à employer d'intérimaires lorsque nécessaire. Le magasin se trouve à 25km de notre lieu de travail habituel. Le souci est que nous sommes nous aussi débordés et devons faire pas mal d'heures sup (non rémunérées mais récupérées) pour réussir à boucler notre propre travail. Je suis plutôt pour la flexibilité mais il y a de plus en plus d'abus et valider ce texte dans notre règlement intérieur est la porte ouverte à tout.

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Je travaille en back office: service import/ export. La direction nous demande de plus en plus souvent d'aller aider en magasin (vente, caisse, emballage en caisse, étiquetage, papiers cadeaux...) pour ne pas avoir à employer d'intérimaires lorsque nécessaire. Le magasin se trouve à 25km de notre lieu de travail habituel. Le souci est que nous sommes nous aussi débordés et devons faire pas mal d'heures sup (non rémunérées mais récupérées) pour réussir à boucler notre propre travail. Je suis plutôt pour la flexibilité mais il y a de plus en plus d'abus et valider ce texte dans notre règlement intérieur est la porte ouverte à tout.

 

En fait il n'y a pas besoin d'incorporer cette disposition dans le R.I.

Simpleemn,t cette adjonction est la base d'une mesure disciplinaire à laquelle pourra se référer l'employeur face à une situation d'insubordination. Car pour qu'une sanction soit valide, il faut qu'elle exsite dans le R.I.

A titre indicatif, si l'échelle des sanctions est ainsi établie (dans le genre) remarque, avertissement, mise à pied de 1 à 3 jours, l'employeur n'est pas en mesure de prononcer une mise à pied de 8 jours.

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J pour réussir à boucler notre propre travail. Je suis plutôt pour la flexibilité mais il y a de plus en plus d'abus et valider ce texte dans notre règlement intérieur est la porte ouverte à tout.

 

vous refuser donc de valider ce texte et en parlez avec l'inspection du travail

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mon contrat stipule que je peux être amener à travailler dans les locaux du magasin, pas de souci là dessus.

 

C'est pour ça que je vous demandais votre lieu d'affectation contractuel.

Les locaux du magasin, c'est pas 25 km alentours.

 

"Dans les differents locaux de l'entreprise dans un rayon de 50km", là, il pouvait vous y envoyé sans que vous bronchier.

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C'est pour ça que je vous demandais votre lieu d'affectation contractuel.

Les locaux du magasin, c'est pas 25 km alentours.

 

"Dans les differents locaux de l'entreprise dans un rayon de 50km", là, il pouvait vous y envoyé sans que vous bronchier.

 

pas si sur

cela dépend s'il s'agit ou pas du meme bassin d'emploi

les JP se suivent et se ressemblent sur ce point précis

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ce n'est pas une question de kms mais de bassin d'emploi voyons

Cette précision est extrêmement importante, pas focrément dans le cas présent, mais dans le cadre général de la vie de l'entreprise.

On a observé beaucoup de conflits inutiles générés par la méconnaissance de cette règle du bassin d'emploi, surtout à l'occasion de déménagements d'entreprises.

C'est compréhensible d'ailleurs, dans une grande agglomération comme la région parisienne, mesurer l'impact d'un déplacement en kilomètres n'a pas de sens.

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Il y a bassin d'emploi et bassin d'emploi.

 

Là où j'habite, j'ai mis plus d'une heure trente à faire 25 km en début de semaine, là où dans d'autres régions il faut un quart d'heure.

Je n'ai plus sous le coude les références dont je vais évoquer la teneur générale.

Lorsqu'un déménagement de locaux est décidé par un chef d'entreprise, et même en l'absence de clause de mobilité, si le mouvement a lieu dans un même bassin d'emploi l'employeur n'a pas besoin de recueillir l'accord des salariés, et le refus ne constitue pas un motif économique de licenciement, mais une cause réelle et sérieuse du fait d'une insubordination.

Je ne suis plus à jour de décisions bien sûr, mais le bassin d'emploi de la région parisienne est particulièrement propice à faire naitre des contestations, tant il est difficilement concevable de penser qu'un lieu de travail situé à Gennevilliers ou Rungis est indifférent en termes de proximité.

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    • Par M_elle
      Bonjour :),
       
      Je ne sais pas si je suis dans la bonne section du forum mais je ne vois pas trop où placer cette conversation :
       
      Souhaitant développer davantage des compétences dans le milieu du soin animalier, j'ai trouvé, [date]une formation [en médecine douce] mais je n'y connaissais absolument rien dans ce milieu de médecine douce. La formation me semblait sérieuse "sur le papier" comme on dit. Il a fallu payer des frais de dossier et d'inscription à hauteur [tarif] puis la formation se déroulait en week-end de séminaire payant. Il y avait normalement [plusieurs]week-end séminaires.
       
      Au bout de deux week-end de séminaire, je me suis très vite aperçue de ce que la formation était.... déjà[cette médecine douce ]reconnue par l'Etat mais il existe quand même une Fédération[...]qui réglemente la pratique et les écoles or ce soi-disant centre de formation n'en fait pas partie et la "formatrice" est une ancienne élève d'une de ses écoles qui s'est mise à son compte mais en aucun cas une "formatrice" qui s'avère être un vrai métier : les cours étaient dispensés de façon très aléatoire, rien de construit mais plutôt à l'image d'un puzzle dont la formatrice disait que nous rassemblerions les morceaux à la fin de l'année et que ça n'était qu'au dernier moment que nous comprendrions, la pratique était très approximative et rien de bien concret, les attestations de présence fournies avec un numéro de SIRET sont au nom de son mari -osthéopathe équin- ne correspondent en aucun cas à une école, ni à un centre de formation et n'ont donc aucune valeur.... plein d'autres détails mais je ne suis pas là pour tout exposer (sauf si nécessaire)
       
      Bref, j'ai décidé de cesser cette formation et comme j'ai appris que [cette médecine douce] en fait, issue de la médecine chinoise car c'était exactement le même principe transposé de l'humain à l'animal, je suis allée voir si l'herbe était plus verte ailleurs : je me suis donc rendue aux portes ouvertes d'une des écoles reconnues [...]qui dispense des cours sur l'humain (finalement, c'est mieux que je commence par moi-même et le mode de fonctionnement chez l'humain avant de vouloir soigner un animal...mais la finalité de mon projet restera l'animal, ça me prendra plus de temps mais ça n'est pas grave), entendre le discours qui s'y tenait et la philosophie qui allait avec et j'ai été conquise car là nous étions dans un discours (oral donc.. et non un "papier") plein de vie, très positif et qui correspondait tout à fait à ce que j'attendais d'une école bien cadrée, bien structurée avec un règlement intérieur....
      De ce fait, je me suis inscrite et j'ai commencé le premier week-end de formation récemment qui n'a strictement RIEN A VOIR avec le premier que j'avais fait dans ma précédente formation.
       
      Bref, pour conclure, je souhaiterais savoir si je peux récupérer une partie [des frais d'inscription] et de dossier que j'ai payés sur la précédente formation étant donné que je ne suis allée qu'à deux séminaires de formation et que j'ai décidé d'abandonner cette formation sur des faits totalement justifiés.
       
      PS : Il faut aussi savoir qu'à un moment, la formatrice a choisi de m'exclure de la formation au motif que je me suis prise des remarques fortement désobligeantes (à chaque week-end de séminaire où j'étais présente) de la part d'un élève [plus âgé]que moi où j'ai demandé à la formatrice d'intervenir car j'estimais que c'était de son ressort, qu'elle a refusé en prétextant que ça n'était pas son rôle donc j'ai dû régler le problème directement avec lui et qu'ensuite il m'a été reprochée de perturber la bonne ambiance du cours et que je n'ai donc plus été admise en cours à la session suivante, de là j'ai protesté en disant que j'allais demandé à ma conseillère d'insertion professionnelle si c'était "normal" et savoir quel recours, je pouvais avoir et à partir de ce moment-là, la formatrice a décidé de me réintégrer..... uniquement après l'accord de l'élève qui initialement m'avait fait des remarques désobligeantes et pour lequel j'avais sollicité l'intervention de la formatrice qui, de ce fait, s'est transformé en victime (je parle toujours de l'élève) parce que la formatrice s'étant dédouanée de son rôle, j'avais dû régler le souci moi-même et ça s''est retourné contre moi.... mais étant donné tout ce contexte général, j'ai donc fini par choisir de partir.
       
      J'espère avoir été claire et compréhensible
       
      Merci de vos réponses.
    • Par Noyeb
      Mesdames, Messieurs,
       
      Ayant plusieurs sons de cloches concernant les temps de trajet, je me tourne vers vous.
       
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      En vous remerciant par avance.
       
      [...]
    • Par Andromaque
      Bonjour,
       
      Et puisqu’il est encore temps, bonnes fêtes de Pâques.
       
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    • Par Clarisse M
      Bonjour, ma responsable ma prévenu d'une réunion le mardi 27 avril à 19h30 mais voilà je fini ma journée à 13h30 et j'habite à 1h aller retour de mon lieu de travail de plus à la dernière réunion l'heure resté en plus ne nous à pas été payé se qui sera encore le cas.  La réunion étant à 19h30 il y en a pour au moins 1h se qui me fera rentré chez moi pas avant 21h ont t'ils ĺe droit de m'y obligé. Merci
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