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Forum juridique de Net-iris

CIVI provision et suite


tony07

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Bonjour je voulais savoir si lors d'une procédure à la CIVI, la provision accordé 1 mois après le dépôt du dossier, est l’indemnité majeur de la procédure ou si l’indemnité principale est versé en cours ou fin de procédure

 

Merci de vos réponse

 

cdlt

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Bonjour ,

Non ce n'est en rien l'indemnité majeur , une provision quand elle est allouée ne dépasse pas quelques milliers d'euros sauf en cas de besoin extrême , comme la perte d'une jambe qui nécessiterai d'acheter un fauteuil roulant rapidement .

La majeur partie sera versée une fois la procédure terminer .

Cela prends plusieurs années dans quasiment tous les cas donc vaut mieux être très patient .

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