Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Travaux d'ascenseurs


Jackeline

Messages recommandés

Bonjour,

J'ai parlé à un conseiller de ma copropriété pour avoir des infos au sujet des travaux de remise aux normes 2013 de nos ascenseurs.Il est très déçu suite au retard des travaux!

Comme contrat d'entretien, ils ont signé pour un contrat de 5 ans avec reconduction tacite chaque année comme suit:

-1è année gratuite

-2è année contrat étendu au prix minimal

-3è,4è,5è contrat étendu au prix étendu

Le président "égocentrique" a dit aux conseillers qu'il allait avoir la 2è année gratuite en compensation du retard.

Ce conseiller m'a dit qu'on pourrait faire du"troc",à savoir,avoir la 2è année gratuite contre une 6è année contrat étendu au prix étendu,le problème c'est que le président ne leur demande pas toujours l'avis aux conseillers.

Est-ce possible légalement de s'engager pour une 6è année?

Merci d'avance.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 22
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

vous n'avez pas un contrat de 5 ans avec reconduction tacite chaque année mais un contrat de 5 ans qui se reconduira tacitement pour un an à la fin des 5 ans.

Tout contrat doit être voté en AG.

Demandez donc l'inscription d'une résolution pour l'AG qui aura lieu au moins 6 mois avant la fin du contrat actuel où vous demandez la mise en concurrence de l'ascensoriste. ainsi le nouveau contrat sera voté en AG.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Le contrat actuel signé jusqu'au 31/12/2014 a été arrêté le 01/10/2010 car ils ont changé d'ascensoriste pour les travaux de remise aux normes.

Nous devons payé une indemnité pour rupture de contrat,je ne connais pas la somme mais j'ai peur qu'elle soit élevée!

Nous payons 2800€/an/ascenseurs pour un parc de 11 ascenseurs(qui ont 32 ans!).

Donc je pense que les conseillers espèrent limiter les dégâts.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonjour cher"Golfy",

J'ai beaucoup discuté avec mon voisin conseiller et voici ces préoccupations.

Je ne suis pas encore conseillère mais à la prochaine AG,je compte bien me présenter.

Mon voisin, qui est conseiller, m'a dit que le syndic avait demandé en 2010(je n'était pas là.) une réduction pour les contrats de maintenance,il a obtenu 15% de réduction si la copropriété s'engageait à nouveau pour 5 ans!

Ce conseiller pense que le syndic a fait une grosse erreur en s'engageant pour une si longue durée en sachant qu'en 2012,il faudrait commencer les travaux de remise aux normes des ascenseurs pour 2013!Selon lui le syndic n'a pas assez insisté sur ce risque de s'engager sans savoir si la copropriété reprendrait le même ascensoriste.Le syndic a négocié avec le président du conseil syndical et ce conseiller est un peu frustré de ne pas avoir participé aux débats!De plus le syndic lui a dit que c'est les copropriétaires qui avaient voté et pas lui!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

rien ne vous oblige à passer par l'ascensoriste pour les travaux de 2013.

Vous avez un contrat de maintenance. Demandez à avoir les devis de l'ascensoriste en charge du contrat de maintenance et faites faire des devis par d'autres sociétés (prenez contact avec les petits ascensoristes régionaux).

Si votre contrat a été signé pour 5 ans, il prendra fin en 2015 et pas en 2014. Il faudra alloir prévoir de mettre à l'ordre du jour de l'AG de 2014 de voter pour un nouveau contrat de maintenance avec plusieurs devis.

Si ce membre du CS n'a pas participé aux débats avec le syndic et le président du CS il pouvait demander des explications et même demander le changement de président du CS à la réunion suivante. Toutefois, le syndic et le CS ne peuvent pas prendre de décisions seuls.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En fait les travaux de remise aux normes sont presque achevés et le contrat de maintenance avec l'ancien ascensoriste a été voté lors de l'AG de juin 2010(prenant effet rétroactivement au 01/01/2010) or la copropriété a arrêté ce contrat le 01/10/2012 et doit normalement 23 mois de dédommagement a l'ancien ascensoriste pour résiliation de contrat.

Le syndic avec le président du conseil syndical ont négocié une indemnité de résiliation.Il y aura bientôt une AG extraordinaire pour nous donner le montant de cette résiliation et pour voter son acceptation ou pas!Mon voisin,conseiller,a peur qu'il ne faille payer plus que l'économie réalisée avec les 15% de remise!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

est ce que la résiliation du contrat est une décision des copropriétaires prise en AG?

Dans le cas contraire, le syndic a engagé sa responsabilité en résiliant et ce sera à lui de payer les indemnités.

Il y a également obligation d'avoir un contrat de maintenance. Avez-vous choisi une autre société?

 

Si cette AG "extraordinaire" a pour but de résilier le contrat, à moins d'une grosse faute de l'ascensoriste quel est l'intérêt?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

la copro a arreté le contrat le 1/10/2012
... ma question : c'est bien suite à une AG ?

cet arret est bien une decision des copro actée par un PV ?

 

par ailleurs, n'y a t-il pas une "commission ascenseur" ?

je m'explique.

vous etes une grosse copro (parc de 11 ascenseurs) - il est courant (et je dirai meme - necessaire dasn un tel cas) que dans une telle copro vous ayez - en plus du CS - des "commissions" chargées d'etudier les differents gros dossiers de maintenance ou de travaux à venir. Il est logique, et normal d'utiliser les ressources sûrement très professionelles de certains coproprietaires, même si ceux ci n'ont ni le temps, ni l'envie de faire partie du CS.

des commissions sont ainsi constituées, composées de copro qui y ont un interet, ou un avis professionel sur la question precise ... qui se reunissent et font un compte rendu au CS.

ca permet de démultiplier les ressources, de deleguer et surtout pour des dossiers si techniques que les ascenseurs, de pouvoir se repartir la tâche aux mieux des competences à disposition.

 

pensez y pour le futur, il y a une personne responsable par "commission" et croyez moi, ca fonctionne si tout le monde comprend que c'est leur interet premier (je pense bien sur au porte-monnaie des copro) !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

En 2011 lors de l'AG ,les copropriétaires ont donné mandat au conseil syndical pour la réalisation d'une étude et mise en concurrence des offres de travaux pour les normes de 2013 et un monsieur a fait ces études puis lors d'une réunion du conseil syndical avec le syndic(fin 2011),les conseillers ont choisi un autre ascensoriste parmi 6 ou 7 entreprises(proposées par ce monsieur) pour faire les travaux de remise aux normes qui ont débuté au mois de mai 2012 et donc le syndic a passé commande rapidement pour avoir encore la TVA à 5,5% selon mon voisin.C'est le syndic avec les 2 présidents (la copropriété est :en 2) qui ont négocié l'arrêt du contrat de maintenance(il fallait l'arrêter à la fin des travaux) avec l'ancien ascensoriste(il n'y a pas eu d'AG) et maintenant ils veulent faire justement une AG pour faire valider ou non leur négociation(soit les copropriétaires votent pour payer cette indemnisation pour rupture de contrat avec l'ancien ascensoriste soit on refuse et on va devant la justice),voila le choix que nous donne le syndic.

 

En fait c'est le syndic qui a résilié le contrat de maintenance en envoyant une L.A.R ,mi juillet 2012,a l'ancien ascensoriste,avec un préavis de 3 mois donc cet ancien s'arrête le 15 octobre 2012 et le nouveau contrat commence à cette même date je suppose;

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

surtout ne pas voter pour une telle résolution.

Cela signifierait que les copropriétaires veulent résilier et payer.

Prenez la parole car il ne faut pas hésiter et signaler que si les copropriétaires refusent le syndic devra se débrouiller pour payer l'indemnité de rupture ou que le contrat soit repris aux mêmes conditions. Et si ce n'est pas possible alors vous demanderez l'assignation du syndic pour qu'il paye et assume les conséquences.

De toute façon, pensez déjà à changer de syndic.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Que faire?

Doit-on accepter la convocation à cette AG "exceptionnelle"?

Si j'ai bien compris le syndic veut nous faire payer à sa place!

Mon voisin m'a dit que les C.S étaient des "moutons" ,ne savent rien et pire ne se renseignent jamais!

 

---------- Message ajouté à 17h01 ---------- Précédent message à 16h31 ----------

 

J'ai un peu de mal à comprendre,excusez-moi!

Si c'est les présidents au nom du conseil syndical qui ont demandé au syndic de résilier ce contrat(sans demande préalable en AG à tous les copropriétaires) c'est à nous de payer?

Mon voisin s'est un peu perdu dans ces explications!

 

---------- Message ajouté à 17h41 ---------- Précédent message à 17h01 ----------

 

Une dernière précision!Excusez-moi,je suis novice et parfois vos réponses me semblent un peu compliquées!

Ce sont les 2 présidents qui ont demandé au syndic de résilier cet ancien contrat sûrement au nom du conseil syndical,car ils font un peu ce qu'ils veulent!

Une chose est sûre,c'est qu'il n'y a pas eu d'AG et pas de vote pour cette résiliation.

Doit-on accepter la convocation à cette AG exceptionnelle?

Merci!

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bien sûr qu'il faut aller à cette AG (comme aux autres d'ailleurs).

Vous devez faire entendre votre voix, rappelez que vous n'avez pas pris la décision de rompre ce contrat il que vous n'avez pas à payer. Par contre, les copropriétaires avaient choisi de signer un contrat avec cet ascensoriste et par la faute du syndic qui n'a pas respecté votre choix le contrat est rompu. a lui d'assumer les conséquences et de payer.

 

Un président de CS est un copropriétaire bénévole. Le syndic est un professionnel. Le syndic doit connaitre les textes de loi et ce n'est pas parce qu'un président de CS dit qu'il faut faire quelque chose que le syndic doive le faire. Le syndic tient ses ordres de l'AG, pas du CS. Le CS ne fait que vérifier que les missions confiées par l'AG sont correctement exécutées par le syndic.

Lors de cette AG, il est primordial que vous vous fassiez entendre.

Demandez qui a pris cette décision et de quel droit. Et surtout commencez à chercher un autre CS et changer de CS également s'ils se permettent de faire ça

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Donc nous irons a cette AG,mais si le syndic ne nous écoute pas et si une majorité de copropriétaires votent pour le paiement,que pourrons-nous faire?

Peut-on dire qu'il y a "vice de forme" car le syndic veut faire l'AG après ,pour faire valider une de ces erreurs de procédure?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

il faut que vous compreniez que le syndic est au service des copropriétaires. Il n'a pas à décider et encore moins à imposer.

N'hésitez pas à le lui rapeller calmement mais fermement.

 

Une AG est une réunion privée de copropriétaire où le syndic est invité. Par mesure de commodité il peut tenir le rôle de secrétaire si les copropriétaires le décident. Sinon il ne fait que répondre aux questions le concernant.

La solution est de vous présenter comme présidente d'AG. Ainsi vous mènerez les débats et ne donnerez la parole au syndic que pour répondre uax questions pas pour mener les débats. Mais pour cela il vous faut lire un minimum la loi de 65 et le décret de 67 en rapport avec la copropriété. Vous avez également une association de responsables de copropriété qui peut vous aider.

Quand à lieu votre AG?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

J'essaie de comprendre la situation :

 

- depuis le 01/01/2010 (en tenant compte de l'effet rétroactif) vous avez un contrat d'entretien avec un engagement de 5 années.

- en 2011, vous avez contacté d'autres ascensoristes pour faire la mise aux normes des ascenseurs : les travaux ont commencé en mai 2012 et sont presque terminés.

- à la demande des deux présidents des 2 C.S. de votre résidence, le syndic a résilié le contrat d'entretien signé en janvier 2010 : en conséquence, vous allez devoir payer une indemnité pour rupture du contrat avant son terme.

 

En 2011 lors de l'AG ,les copropriétaires ont donné mandat au conseil syndical pour la réalisation d'une étude et mise en concurrence des offres de travaux pour les normes de 2013 et un monsieur a fait ces études puis lors d'une réunion du conseil syndical avec le syndic(fin 2011),les conseillers ont choisi un autre ascensoriste parmi 6 ou 7 entreprises(proposées par ce monsieur) pour faire les travaux de remise aux normes qui ont débuté au mois de mai 2012 et donc le syndic a passé commande rapidement pour avoir encore la TVA à 5,5% selon mon voisin.C'est le syndic avec les 2 présidents (la copropriété est :en 2) qui ont négocié l'arrêt du contrat de maintenance(il fallait l'arrêter à la fin des travaux) avec l'ancien ascensoriste(il n'y a pas eu d'AG) et maintenant ils veulent faire justement une AG pour faire valider ou non leur négociation(soit les copropriétaires votent pour payer cette indemnisation pour rupture de contrat avec l'ancien ascensoriste soit on refuse et on va devant la justice),voila le choix que nous donne le syndic.

 

- Qui était "ce monsieur " ?

- Le contrat signé avec l'ascensoriste qui a fait les mises aux normes prévoyait-il que, pour bénéficier d'une garantie sur les travaux effectués, c'était impérativement sa société qui devait assurer l'entretien des ascenseurs après travaux ? Si tel est le cas (ce qui semble logique), il était dès lors nécessaire de résilier le contrat en cours afin de ne pas payer deux contrats, dont un inutilement...

- Il n'est donc pas certain que le syndic a fait une erreur : il faudrait revoir ce qui a été voté lors de l'A.G. qui a voté la mise aux normes des ascenseurs, et le contrat qui a été signé avec cette société...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je ne sais pas exactement,mon voisin m'a dit peut-être dans un mois!

Le problème c'est que personne ne me suivra,hélas,la plupart des copropriétaires payent leur charge sans se poser de questions et veulent avoir la paix!

Mais bon je vais en parler autour de moi pour sonder un peu mes voisins.

 

---------- Message ajouté à 19h04 ---------- Précédent message à 18h54 ----------

 

Bonsoir"Yooyoo",

Je crois que c'est un expert conseil en ascenseur,ancien technicien d'ascenseurs.

Je n'habitais pas encore la copropriété à ce moment là et donc je n'était pas là pour le vote en AG des travaux de remise aux normes mais cela a été voté en AG,j'en suis sûre!

L'accord pour la résiliation de l'ancien contrat de maintenance a dû être donné oralement par les copropriétaires,mon voisin ne s'en rappelle pas,mais ce qui me semble le plus logique mais il n'y a pas eu de vote.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

mais ces indemnités doivent etre elevées puisque le contrat est rompu 4 ou 5 ans avant ... !!! :eek:

il faudrait exiger (ou faire les calculs avant) à combien ca va se monter par tantiemes : car par experience, voir un montant de 10.000 € (c'est un exemple) ne semble pas enorme pour toute la copro mais si les personnes font le calcul de ce que ca va leur couter à eux, personnellement, en fonction des tantiemes, ma foi ca devient beaucoup plus tangible ! :D

 

ce que je ne comprends pas bien c'set que vous aviez :

 

1 sté poru la maintenance (A)

et 1 autre qui a fait les mises a jour obligatoires (B) !!!

 

la question qui se pose : comment est ce que la sté A accepte d'entretenir ce que B aura fait ?? lá y'a qqchose que je ne comprends pas car je serai etonnée que ce soit le cas.

 

---------- Message ajouté à 19h06 ---------- Précédent message à 19h04 ----------

 

L'accord pour la résiliation de l'ancien contrat de maintenance a dû être donné oralement par les copropriétaires,mon voisin ne s'en rappelle pas,mais ce qui me semble le plus logique mais il n'y a pas eu de vote.

 

impossible ! ce n'est absolument pas legal.

et croyez vous franchement que qq'un a fait du porte a porte (combien de lots ?) pour demander ce qu'en pense les gens ???

 

allons soyons serieux.

gerer une copro (surtout telle que la votre) demande une methode et de la rigueur.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

D'accord avec vous"Golfy"!

Je pense que le gros problème de cette copropriété est que le C.S. est trop laxiste,pas du tout motivé,ni très actif selon mon voisin!Il fait une totale confiance au syndic!

Il ne s'informe sur rien et quand il ne sait pas il invente,c'est mon sentiment quand j'écoute parler mon voisin.

Lors de la dernière AG,peu se sont opposés au syndic,et c'est toujours les mêmes!

La copropriété comporte 165 lots,c'est pas mal!

Beaucoup ont acheté il y a 30 ans et leur logement est payé depuis longtemps mais ce n'est pas mon cas et ce n'est pas une raison pour gaspiller l'argent!

 

---------- Message ajouté à 19h23 ---------- Précédent message à 19h18 ----------

 

En tout cas,merci infiniment à tous pour vos précieux conseils!Je vais continuer à m'informer sur la"vie" en copropriété!Ce n'est pas de tout repos!

Bonne soirée et à bientôt!

Jackeline

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Arrêtez de vous faire une opinion au travers du ressenti de votre voisin (qui selon vos dire n'a pas l'air d'y comprendre grand chose). Contactez le président du C.S. ou le syndic pour avoir des explications de la part des personnes qui ont directement géré le dossier.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...