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Création d'une activité artisanale mais en location dans une copro: quelles solutions possibles?


Asard

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Voici ma problématique

Je suis locataire dans une copropriété et exerce un artisanat dans mon box situé au niveau du parking (qui continue à servir de garage en majorité pour ma moto et mes vélos j'utilise environ 5m²).

 

Ce parking est isolé du reste de l’immeuble donc c’est sans gêne pour les voisins (sonores,…). De même je n’y fait aucune opération lourde ni ne salit les parties communes.

 

Ca va faire 2 ans à la fin de l’année que je pratique cette activité et pour l’instant je ne vends rien (troc ou don) même au black (j'y tiens par éthique personnelle). Cependant j’aimerai franchir le pas pour de la vente occasionnelle car je me sens prêt techniquement, que, même si je fabrique peu une petite rentrée d’argent de temps en temps me permettrait de participer à l’achat des consommables et matériaux pas forcément donnés (pour le moment je m’autofinance intégralement donc le budget loisir y passe !)

 

En gros j'ai pensé au statut d'auto entrepreneur pour un CA de 500 à 1000€ par an (donc vraiment rien du tout!)

 

Voici ma situation :

 

- Mon bail autorise l’usage mixte du logement

- Le règlement de coproprio interdit l’exercice d’une profession hors profession libérale

- Le règlement de coproprio est très restictif concernant l’utilisation des box (interdiction d’y stocker du papier ou des cartons par exemple !!)

 

Si j’ai bien compris la loi :

Si je veux pouvoir prendre un statut d’auto entrepreneur j’ai juste besoin d’informer mon propriétaire qui ne pourra pas s’y opposer grâce à mon bail mixte

Par contre il me faut l’autorisation du syndic vu que c’est un exercice contraire à la destination de l’immeuble

Il me faudra alors «serrer les fesses » car j’attire ainsi l’attention des proprios les plus pointilleux notamment sur mon utilisation du box (dans la pratique je débranche tout avant de partir mais ça peut faire peur quand même : j’ai une perceuse à colonne, un touret à meuleur,…). De même, si mon proprio ne veux pas s’embêter il peut vouloir ne pas renouveler mon bail la prochaine fois ce qui serait la cata pour moi et ma famille. Et au final je vois mal une assemblée générale autoriser un locataire à mener une activité artisanale même chez lui (donc même si je ne parle pas du box)…

 

Quelles pourraient être les solutions dans ma situation ?

Est-il possible de domicilier et de déclarer l’exercice de l’activité chez un ami propriétaire d’une maison? Quels sont les conséquences pour lui ? Est ce que c'est légal (faut il que je déplace une partie de la réalisation chez lui, par exemple la finition?)

Y a t'il d'autres solutions? (y compris autre que auto entrepreneur?)

 

 

J’insiste sur le fait que, même si cela peu paraître « illégal » car j’utilise un coin de mon box à une activité non prévu au parcage d’une voiture, les nuisances sont vraiment très faibles.

Je précise aussi que j’ai déjà regardé les locaux disponibles sur ma ville mais c’est complétement hors budget : il faudrait que je vise un CA énorme (ça commence à ne plus être du loisir !) pour que le fruit de mes quelques ventes passent intégralement dans un loyer de local ! (donc aucun bénéfice au total). En plus je risque d'être loin de mon habitation ce qui devient aussi une contrainte au lieu d'être un plaisir...

 

Merci de votre aide (et de m'avoir lu)! :)

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Merci de votre réponse

 

Hum non pas pour la famille (800km) ni belle famille (500km)

Par contre j'ai des amis propriétaires dans la même ville mais quelles seront les conséquences pour eux et qu'est ce que je risque en cas de contrôle (car l'activité du coup ne sera pas réellement effectué chez eux donc difficile de montrer un local où l'activité sera exercée puisque dans la pratique je continuerai à le faire chez moi)

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Merci pour votre réponse,

Du coup si je vous suis bien il serait alors possible d’indiquer comme domiciliation/lieux d’exercice de mon auto entreprise l’adresse de mes amis dans la même ville (avec leur accord évidemment) et d’être ainsi dans la légalité ?

Mais du coup comment faire pour réduire les frais au minimum (notamment les impots sur les loyers à payer que vous indiquez) : héberger cette activité à titre gratuit ? (et comment?)

Merci!

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OK merci compris: donc par exemple une location d'une partie de leur box!:)

Par contre pour cette solution ça va être tendu de louer avec un si petit CA de visé il ne faudrait pas que cette location me fasse perde tout le bénéfice de ventes occasionnelles! :D

=> Je m'explique: en gros je fabrique par an environ 6 objets. Si je les vends tous à 150€ je vais récupérer 134€ (12% de charge pour ce type d'AE), moins la matière première et les consommables il me reste environ 80€ par objet fabriqué tous les 2 mois. Du coup au delà de 40€ par mois de location ça va être très difficile... (peut on déclarer... 1m² en location?)

Quel dilemne! Pas étonnant que tant de personne ne s'embête pas à prendre un statut officiel pour être dans la légalité! :sad:

 

Dans ce cas un bail doit être signé avec eux je suppose?

 

Pour le fait d'être domicilié par exemple chez mes parents: est ce que la seule contrainte consiste en la rexpédition de mon courrier pro/administratif? Eux peuvent t'il me domicilier à titre gratuit sans formalité payantes? (c'est un "contrat de prêt à usage" dans ce cas?)

 

Merci!

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Louer une partie du box, ça fait pas beaucoup de m² normalement. Bon, 1m², c'est un peu court (le siège d'une activité doit permettre de stocker la comptabilité...).

 

Le problème d'avoir une adresse lointaine, c'est aussi que vous serez rattaché administrativement à cette adresse... Fiscalement, je ne sais pas si ça pourrait être un problème, si vous avez une déclaration perso à votre domicile... Il faudrait le demander à un fiscaliste du forum...

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