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Forum juridique de Net-iris

Abus de pouvoir en foyer étudiant?


Mays

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Bonjour,

 

Voici mon problème: je suis en première année d'études supérieures et ai choisi de loger dans un foyer étudiant (catholique).

Au mois de Février, j'ai passé un entretien "de motivation" auprès du directeur de ce foyer, il m'a exposé la charte, j'en ai pris connaissance. Deux détails ont attiré mon attention: le foyer organise trois fois par an des week-ends de présence obligatoires (nous nous rendons près de Paris, pour faire connaissance avec d'autres foyers) et nous oblige à rester une des deux semaines de vacances de Noël.

Ma mère lui a demandé si ces séjours étaient réellement obligatoires, sachant que manquer un week-end serait fatal pour mes études (je suis en Prépa) et que les vacances de Noël sont les vacances familiales par excellence... Le directeur nous a répondu: "Ne vous inquiétez pas, on s'arrangera, nous sommes un foyer étudiant avant tout". Très bien, nous avons donc signé la charte.

 

Mais voilà, la réalité n'est pas la même: le premier week-end était organisé il y a plus d'un mois, étant chargée de contrôles, de révisions, de devoirs à rendre et ayant un DS le samedi matin, j'ai demandé au directeur de ne pas y aller. Il m'a pris dans son bureau jusqu'à 00h30 pour me faire la morale, je cite: "Tu as signé la charte, c'est un engagement qui vaut autant que tes études... Si tu ne viens pas à ce week-end, je te donne un avertissement, au prochain tu es expulsée, ce n'est pas les remplaçants qui manquent... Les autres vont t'en vouloir si tu ne viens pas (et d'autres menaces)... Plus grave: tu peux ne pas travailler ce week-end et expliquer à tes professeurs que tu as un engagement envers ton logement, ce n'est pas grave si tu as des mauvaises notes, tu pourras te rattraper". Alarmée, j'ai tout de suite appelé ma mère, qui a téléphoné au directeur (j'avais aussi des problèmes de famille qui me gênaient), ce dernier lui a dit: "si la famille l'empêche de venir, elle ne rentre pas de l'année... Allez, si on l'expulse, ce n'est pas difficile de trouver un appartement dans notre ville, ne me faites pas du chantage affectif...".

D'autres faits du même type: beaucoup de jeunes dans mon foyer font des études de médecine, ils ont du tutorat le soir et viennent en retard au repas... Le directeur les a sermonnés afin qu'ils changent leur emploi du temps. Le foyer a commandé des T-shirts de couleur pour le prochain week-end, sans nous demander notre avis (nous pensions donc que c'était gratuit) mais il nous oblige finalement à payer. Un ami est au conservatoire, il doit répéter tous les soirs pour un grand concert: même chose que les médecines. De la nourriture est à disposition dans le frigidaire (confiture, pain, lait..), mais nous ne pouvons pas nous servir comme nous l'entendons (pas de thé passé une certaine heure, pas de beurre en dehors du petit-déjeuner...).

La semaine dernière, la situation s'est envenimée: nous avons exposé notre point de vue... Le directeur nous a pris un par un dans son bureau et nous a placés pour le repas, en mettant les plus "énervés" à sa table. Pourtant, nous payons notre loyer, nous faisons le ménage, nous respectons le réglement...

Autre chose, durant ces week-end près de Paris, nous sommes obligés de faire le ménage dans les locaux (alors que ce n'est pas notre foyer). Une amie a demandé au directeur si son père pouvait venir avec nous pendant la semaine de Noël, il a accepté à une seule condition: que son père participe aux services d'entretien avec nous. Ah oui, j'ai oublié de préciser que nous allons par nos propres moyens, à nos frais, près de Paris durant cette semaine... Sinon nous sommes expulsés.

En parlant de l'expulsion, nous avons un délai de huit jours pour quitter les lieux (extrêmement court pour trouver un appartement). Et les parents n'ont pas le droit de protester, c'est écrit dans la charte... Le délai est-il légal? N'est-ce pas de l'abus de pouvoir? Puis-je être expulsée en hiver?

Je précise que nous sommes tous majeurs.

 

Merci beaucoup.

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  • Réponses 16
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Officiellement, c'est une charte.

Je sais que je les ai "acceptées", mais je ne pensais pas qu'une charte privée autorisait le foyer à faire appliquer des lois ambigües vis-à-vis de la législation française (notamment pour les 8 jours de délai d'expulsion, l'obligation d'acheter des biens, etc... règles qui n'ont pas été évoquées lors de l'entretien, évidemment)

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La charte, c'est plutôt l'équivalent d'un règlement intérieur.

Mais pour l'hébergement lui-même (descriptif des lieux, prix, caution, préavis de départ ...) avez-signé un document ? Les repas sont-ils compris ?

 

Il est étonnant qu'un foyer étudiant fasse passer la participation à la vie du groupe avant la réussite des études...

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En fait, il n'y avait qu'un seul document, la charte, regroupant le réglement intérieur et les conditions d'hébergement (prix du loyer, services à rendre (ménage), repas compris (avec autorisation d'être en retard, sauf un Jeudi soir sur deux (nous avons des soirées à thème), préavis de départ assez flou).

Je sais que c'est étonnant, c'est pour cela que je me permets de poster un message... Changer de logement serait compliqué (ma mère est veuve et ne gagne pas beaucoup, je n'ai pas de garant) et pourrait me perturber dans mon travail, donc j'aimerais savoir si je me suis vraiment faite piégée ou s'il y a possibilité de faire quelque chose... Je pensais qu'un foyer catholique respecterait certaines valeurs morales, mais j'ai été trop naïve visiblement, je viens de voir que la communauté gérant le foyer a déjà eu des plaintes pour conduite sectaire.

Plusieurs de mes amis sont déjà partis, un des parents était policier et leur a stipulé que c'était de l'abus de pouvoir, mais il n'a rien engagé, et il a désinscrit sa fille.

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Je crois que vous avez malheureusement trouvé une partie de la réponse à vos questions... Je pense que vous n'avez pas vraiment le choix : chercher activement une autre solution et "courber l'échine" le temps que ça arrive afin de ne pas prendre le risque de vous retrouver à la rue... Ils n'auront pas peur de bafouer toutes les lois et ce sera le pot de terre contre le pot de fer :(

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Oui, je "courbe l'échine" mais je me renseigne tout de même. Par rapport à cette charte, ce n'est qu'un bout de papier, un réglement intérieur, a-t-elle la même importance qu'un réel contrat, qu'un bail? Parce que je n'ai rien signé de tout cela.

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Ce bout de papier, on ne vous l'a pas fait signer ?

 

A votre place, j'essaierai de le respecter, dans la mesure du possible seulement. Ainsi, vous obliger à acheter un "vêtement" me paraît hors de la compétence d'un bailleur... Je doute qu'ils vous donnent un préavis pour ce genre d'irrespect de la charte.

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Bonsoir

Ce foyer est un foyer catholique donc il dépend certainement du Diocèse il faudrait faire une lettre collective ou mieux qu'un groupe de parents demande un entretien à qui de droit dans la hiérarchie car il semble que ce directeur outrepasse ses droits !

 

Il y avait déjà eu un post sur le sujet :

http://forum-juridique.net-iris.fr/immobilier/199413-menace-dexpulsion-foyer-etudiant.html

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Dans ce genre de foyer, il est souvent demandé aux résidents de participer aux activités religieuses du foyer : liste des foyers tudiants disponibles Paris ; en contre partie, le coût de la pension (chambre, petit-déjeuner et dîner) est souvent moins élevé qu'un simple loyer dans un logement indépendant.

 

L'étudiant qui ne veut pas respecter le contrat qu'il a signé doit rechercher un autre lieu d'hébergement

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Dans ce genre de foyer, il est souvent demandé aux résidents de participer aux activités religieuses du foyer : liste des foyers tudiants disponibles Paris ; en contre partie, le coût de la pension (chambre, petit-déjeuner et dîner) est souvent moins élevé qu'un simple loyer dans un logement indépendant.

 

L'étudiant qui ne veut pas respecter le contrat qu'il a signé doit rechercher un autre lieu d'hébergement

Sauf que là obliger des étudiants avec des horaires importants d'études à aller à des WE au lieu de travailler et contrairement à ce qui a été dit lors de la location c'est abusif !

Les élèves d'un grande lycée catholique réputé en RP qui font des prépas d'excellence (et loin de moi de faire l'apologie de l'enseignement catholique , loin de là ;) ) en sont dispensés et le font hors périodes d'examens ou pendant les vacances donc je trouve très étrange que ce directeur se permette un tel comportement , il dépasse ses prérogatives !

D'où l'idée de voir avec sa hiérarchie

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Si cette structure à été signalée dans les dérives sectaires, le diocèse ne pourra pas faire grand chose...

Tu sais ils ne veulent pas trop de "vagues " surtout s'ils reçoivent des élèves de Prépa , Médecine et Cie dont certains ont des parents pas forcément démunis mais qui ont choisi ce genre d'hébergement pour protéger leurs gamins ;)

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Merci pour tous vos messages, ma mère a finalement contacté sa hiérarchie hier soir... L'homme qui lui a répondu (j'ai oublié son titre) était très flou sur le sujet, il lui a dit qu'elle exagérait, mais il a finalement appelé le directeur en donnant mon nom.

Ce directeur m'a pris en entretien dans son bureau plus d'une heure, en m'engueulant (je n'ai pas le droit de dire que c'est de l'abus de pouvoir, ni que c'est sectaire parce qu'il ne m'empêche pas de partir, bien au contraire, il ne trouve pas que les week-ends nous gênent pour nos études, il m'a cité des passages de l'Evangile, etc, etc...). Je n'ai pas fléchi tout en étant polie et en lui exposant les faits calmement, mais il arrivait toujours à déformer mes dires et à rester évasif sur les sujets sensibles...

Je lui ai affirmé que j'avais des devoirs très importants à rendre pour la semaine prochaine, (ils sont indispensables pour valider mon semestre) le directeur m'a répondu que je devais savoir relativiser et que si je ne venais pas au week-end, j'étais virée.

J'ai alors rétorqué que le foyer dit "étudiant" n'était pas fait pour des étudiants puisque notre travail est secondaire, et qu'il aurait dû le préciser depuis le début... Sa réponse: ce n'est pas parce que 18 étudiants sur 20 ne se plaisent pas ici que le foyer n'est pas fait pour les étudiants...

Autre chose: je lui ai demandé si les 8 jours de délai accordés pour partir après l'expulsion était légal, il a été surpris, ne sachant même pas que cette condition était sur la charte... Il m'a alors dit qu'il me laisserait le temps qu'il faut pour déménager. Bref, la charte est à la carte.

 

Je vous remercie une nouvelle fois pour vos réponses, je pense quitter le foyer. Je ne sais pas encore où aller mais je ne peux pas continuer mon année comme ça.

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Il a dit 18/20 qui se plaignent ??

Dans ce cas faites un recours collectif à la hiérarchie par LRAR !

 

En effet il vaudrait mieux trouver autre chose si les autres ne bronchent pas !

Voyez du côté de votre école ils ont des listes de chambres chez l'habitant en général

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      D'autre part, lorsque j'ai réclamé à l'agence immobilière le remboursement du trop-perçu, dans un premier temps elle m'a proposé de le conserver au crédit de mon compte locataire pour m'éviter de futurs prélèvements. J'ai refusé et elle m'a donc dit qu'elle me rembourserait par chèque en le postant ce jour ou le lendemain. Or, dans un second temps, l'ai téléphoné à l'agence immobilière deux jours après pour savoir si elle avait bien posté ledit chèque de remboursement, celle-ci m'a rétorqué que non mais qu'elle allait le faire ce jour, je l'ai recontacté deux jours ensuite et le chèque n'était toujours pas posté et elle me promettait, comme au cours des appels précédents, de me le poster le jour-même...
      Comprenant que cette situation allait certainement volontairement perdurer et accentuer mon découvert non-autorisé par des frais engendrés par la situation et étant dans l'impossibilité de retirer le moindre argent depuis plusieurs jours, j'ai envoyé un e-mail à l'agence immobilière exigeant le remboursement immédiat du trop-perçu et par virement en lui rappelant mon contexte de vie à ce moment-là ainsi que les conséquences du prélèvement abusif de loyer, et j'ai également demandé, sur présentation d'un justificatif établi par mon conseiller bancaire, le remboursement des frais bancaires générés par la responsabilité de l'agence immobilière. Celle-ci m'a bien remboursé, par virement, le trop-perçu de loyer mais a toujours refusé de me rembourser les frais bancaires.
       
      Pour finir, j'ai retrouvé un autre appartement beaucoup mieux et moins cher afin de m'aider à remonter la pente dans laquelle je suis tombée, et j'ai donc voulu donner, à l'agence immobilière, mon préavis (un mois en ce qui me concerne en fonction de ma situation actuelle) directement par "lettre remise en main propre contre décharge". J'avais prévu de quitter l'appartement pour le 05 janvier 2018. Je suis passée à l'agence immobilière le 04 et 05 décembre 2018 aux horaires d'ouverture et j'ai été systématiquement, au cours de ces deux jours consécutifs, confrontée à une porte fermée sans aucune information (absence temporaire, vacances d'hiver...???).
      J'ai donc été contrainte, par la force des choses, d'envoyer mon courrier en recommandé avec accusé de réception et ai donc barré sur mon courrier initial "lettre remise en main propre contre décharge" que j'ai remplacé par "courrier envoyé en recommandé avec avis de réception".
       
      Or en retour de mon courrier, l’agence immobilière m’a répondu que, pour mon préavis, seule la date de réception du courrier faisait foi (soit une résiliation de bail au 07 janvier 2019 puisque mon courrier a été reçu au 07 décembre 2018) et non la date d’envoi (le 05 janvier 2019) et refuse donc m’accorder mon préavis initialement prévu au 05 janvier 2019.
       
      J’aurais donc souhaité savoir quels autres recours, hormis ceux que j’ai déjà engagés, je pouvais avoir pour cette situation, et notamment pour récupérer les frais bancaires que l’agence immobilière refuse de me rembourser et pour faire valoir mon préavis au 05 janvier 2019 et non pas au 07 janvier 2019 car j’estime que l’agence immobilière m’a déjà bien assez arnaquée comme ça !
       
      Je vous remercie de vos réponses et vous prie de m’excuser pour la longueur du message en espérant avoir exposé la situation assez clairement.
    • Par Vinl
      Bonjour,
       
      [...]
       
      A mon arrivée, il n'y avait ni eau, ni électricité.
       
      J'ai contacté le fournisseur d'eau et d'électricité pour mettre en service qui ne pouvaient pas venir dans l'immédiat.
      Je suis restée quelques jours sans eau, ni électricité.
      Le technicien de l'électricité m'a dit que normalement, c'était à l'agence immobilière de s'occuper de tout ça avant l'entrée des lieux.
       
      Là, je viens de recevoir ma facture d'ouverture de contrat et elle est plutôt salée pour une première : 118 € qui comprennent l'abonnement + l'ouverture du compteur, sans la consommation d'eau.
       
      J'aurais donc voulu savoir si c'était effectivement dans les obligations de l'agence immobilière d'ouvrir le compteur d'eau et d'électricité. Et si oui, puis-je lui réclamer la somme relative à l'ouverture du compteur d'eau (sans la part d'abonnement, évidemment) ?
       
      Merci d'avance de vos réponses.
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