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Forum juridique de Net-iris

répartition des charges de piscine


MUNZO

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[bonjour]

 

Nous sommes une copropriété de 4 copropriétaires avec des tantièmes différents, et avons une piscine en commun. L'utilisation de cette piscine est différente selon les copropriétaires alors que la répartition actuelle est par tantième. Peut-on répartir par lot (plus juste) que par tantièmes et peut-on demander à être exonéré des charges de piscine, lorsqu'on ne l'utilise pas pour raison de santé ou financière. Merci de votre réponse.

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Lorsque vous etes en copropriété, vous devez regler les charges afférentes à la copropriété selon la répartition mise en place par le reglement de copropriété. Rien ne vous dispensera du reglement de vos charges.

 

Si vous pensez que la répartition n'est pas équitable, vous pouvez toujours demander à la prochaine assemblée générale de modifier les regles, mais il faut qu'une majorité soit d'accord et cela est assez couteux.

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De plus votre proposition de répartition implique qu'elle soit modifiée à chaque changement d'occupant pour être "juste". Par ailleurs mettons que vous ayez besoin de vendre, si vous êtes obligé de dire "oui elle est jolie la piscine mais comme je ne m'en sers pas je ne paye pas les charges il faudra faire revoir ça en ag des copros" je pense que soit les gens vont partir en courant soit vous allez être obligés de baisser sérieusement le prix :)

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  • 1 month later...

Merci pour vos réponses, je souhaiterai de plus que vous m'indiquiez si les articles de votes suivants sont corrects :

Nous avons voté en AG :

résolution 1 - article 26 : répartition des charges de piscine en parts égales (plus juste) et non pas en tantièmes actuellement : résultat du vote 3 voix pour et 1 contre.

Cette décision nous semble plus juste concernant un espace commun, bien que le copropriétaire ayant voté contre se trouve lésé car ses tantièmes étaient les moins importants, mais que son usage de la piscine est plus important. (article 26 ? ou bien unanimité comme il le prétend ?

Dans le réglement de copropriété, il n'était pas question de la piscine mais des charges générales à répartir en tantièmes. Cette résolution est elle considérée comme nouvelle ou modificative.

PS : les autres charges de gestion sont réparties en tantièmes. Le Géomètre est passé et a rédigé un modificatif de l'état descriptif de division que nous devrons faire valider par le Notaire.

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en effet,a partir du moment ou vous voulez modifier le RC, il faut l'unanimite de l'ensemble des coproprietaires

le vote de votre AG n'est donc pas conforme a la loi de 1965 et le coproprietaire lésé pourra demander l'annulation de cette resolution devant le TGI

 

http://www.anil.org/profil/vous-etes-proprietaire/copropriete/assemblee-generale/quelle-majorite-pour-decider/

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  • 3 weeks later...

Merci pour vos réponses,

 

Juste une précision, cette nouvelle répartition n'est pas une modification du R de C mais d' une création de ligne de répartition pour charges spécifiques liées à la piscine, cela n'était pas inscrit dans le R de Co. On nous a indiqué que l'unanimité n'était pas requise mais la double majorité. Merci d'apporter votre expertise à ce point particulier.

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je suppose que la piscine date de la construction ? elle n'a pas été installée apres ?

il faut donc se referer au RC. il y a surement un passage qui dit que la piscine fait partie des equipements communs et lá c'est cette repartition qui s'applique.

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  • 4 weeks later...

bonjour CAPC,

 

Pour revenir au forum, j'ai lu et relu le RC et me rends compte qu'il ne comporte pas de mention concernant la qualification de charges spécifiques, et que la piscine ne figure pas dans les charges générales. Seul un réglement d'utilisation de la piscine est développé.

 

Ce RC a été réalisé en décembre 2010, et notre copropriété en a hérité lors de nos achats quasiment en même temps de février 2011 à avril 2012. Nous étions à mille lieues de connaître les aspects juridiques d'un RC conforme ou non.

 

En me référant aux différents sites sur ce point de mise en conformité du RC, le délai est bien largement dépassé (2008) pour mettre à jour ce document. Merci de m'apporter vos connaissances sur la possibilité néanmoins de corriger ce manque, qui ne semble pourtant pas poser de problèmes au géomètre qui nous a établi un EDD avec répartition égale pour tous les copropriétaires des charges liées à la piscine.

cordialement

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mais si vous regardez vos decomptes de charges, (voir les appels de fonds) sur quels tantiemes les frais concernant la piscine sont ils demandés ?

autre possibilité si cela ne fait pas partie d'un post a part: reprenez la cloture des comptes annuels ... parmi quels types de charges sont les frais d'entretien de cette piscine ?

 

j'ai lu et relu le RC et me rends compte qu'il ne comporte pas de mention concernant la qualification de charges spécifiques, et que la piscine ne figure pas dans les charges générales. Seul un réglement d'utilisation de la piscine est développé.

pas possible. le type de charges doit etre defini.

 

En me référant aux différents sites sur ce point de mise en conformité du RC, le délai est bien largement dépassé (2008) pour mettre à jour ce document.
ce n'est plus d'actualité (la majeure partie des copro n'ont jamais fait cette revision du RC car trop cher et n'apportant pas bcp. le delai de 2008 n'est plus a jour. et il n'y a aucune sanction pour les copro qui ne l'ont pas fait.

 

Peut-on répartir par lot (plus juste) que par tantièmes et peut-on demander à être exonéré des charges de piscine, lorsqu'on ne l'utilise pas pour raison de santé ou financière
pour revenir a la question de base, il faut l'unanimité ! et un chgt du RC. donc personne ne sera d'accord. imaginez que celui qui est exonéré, mette en location ou vende le logement ... que croyez vous que les nouveaux vont demander ??? profiter de la piscine bien sûr !
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  • 2 ans plus tard...

Bonjour,

 

Suite a tout ces messages, je n'arrive pas a savoir si nous pouvons repartir les charges pour la piscine par lot

Nous somme une petite copropriété de 4 lots, deux gros 100m2 et 2 petit 25m2 (Studio).

forcement tout le monde profite de la piscine mais je trouve dommage que les frais ne sont pas reparti par lot.

Rien est écrit sur le RC au sujet de la piscine.

Pouvons nous repartir les charge par lot ou pas.

De plus les 2 studios sont loués, un a l'année et l'autre en saisonnière. Celui en saisonnière les gens passe un max de temps dans la piscine.

Et il possible par de repartir un nombre de lot

SVP

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Rien est écrit sur le RC au sujet de la piscine.
Quand rien n'est écrit dans le RC, la répartition se fait aux tantièmes de charges communes générales, point.

 

Pour modifier ça, il faut modifier le RC à l'unanimité.

 

Et y'a vraiment aucune raison objective de dire que c'est plus juste "par lot". Un lot n'est pas forcément égal à un utilisateur. Donc une répartition par lot, même votée à l'unanimité, serait illégale. C'est un peu comme si vous vouliez répartir l'entretien de l'escalier ou l'électricité commune par lot.

 

La seule chose possible serait (éventuellement) de décider que seul tel ou tel lot(s) a le droit d'y accéder. Avec donc une fermeture dont il aurait SEUL la clé. Alors il serait seul à payer. Mais pour décider ça, il faut aussi l'unanimité. Que vous n'aurez jamais.

 

Ou il faut supprimer la piscine. A l'unanimité, la encore.

 

Bref, oubliez. Sans unanimité, vous ne pouvez RIEN changer du tout.

 

Enfin, on se moque de savoir si ceux qui utilisent la piscine sont locataires ou propriétaires. Si le proprio a le droit d'utiliser la piscine, son locataire aussi.

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Bonjour,

 

votre piscine (équipement commun) est répartie aux tantièmes, mais vous pouvez modifier cela car cette répartition est non conforme aux textes, cette modification se fera à la majorité 26 :

 

"Article 10

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

...."

 

Mais attention, cela ne signifie pas que si vous n'utilisez pas la piscine vous ne payez pas. Ce qui importe c'est ce que représente la piscine à l'utilité du lot.

Il peut être pris comme base à fixer ensemble, par exemple :

* le nombre de personnes théoriques dans chaque appartement (nombre de lits)

* le nombre de m2 habitables des chambres

* etc...

 

Sachant toutefois, que cela ne va pas révolutionner la répartition actuelle, mais sera plus conforme....

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vous pouvez modifier cela car cette répartition est non conforme aux textes, cette modification se fera à la majorité 26 :
Euh... là je veux bien mais le nombre de lits dans un appartement vous le comptez comment? Il peut changer en 1h ! Et les m2 des chambres? Ce qui est une chambre sur l'EDD peut très bien ne plus en être une, et rien ne vous empêche de dormir dans le salon.

 

De plus, avec ce système, vous arriverez en gros (si personne ne planque son lit dans la cave quand on compte ) aux tantièmes de charges générales, calculés en grande partie sur la surface des lots.

 

Or, si je comprends bien le problème de renald974, il veut une répartition par lot parce qu'il n'utilise pas la piscine mais a plus de tantièmes que son voisin qui lui utilise énormément la piscine..

 

La seule chose un tantinet juste serait un portail avec accès à badge électronique qui "compte" le nombre (voire la durée) d'accès de chaque copro... Système qu'il faudra poser et entretenir... Sauf que ça voudrait dire que si personne n'utilise la piscine personne ne paye, que si untel y va une fois dans l'année, et que c'est la seule utilisation, il paye tout, que si le système tombe en panne on peut plus répartir.......donc ce serait donc à mon avis illégal.

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La seule chose un tantinet juste serait un portail avec accès à badge électronique qui "compte" le nombre (voire la durée) d'accès de chaque copro... Système qu'il faudra poser et entretenir... Sauf que ça voudrait dire que si personne n'utilise la piscine personne ne paye, que si untel y va une fois dans l'année, et que c'est la seule utilisation, il paye tout....donc ce serait donc à mon avis illégal.
oubliez ! ce serait illégal. Le plus légal reste la répartition aux tantièmes, ce qui signifie que si qq a juste un box dans une copro, en sous-sol, il paye pour la piscine qui se trouve plus haut, même s'il ne paie pas l'ascenseur qui mène en haut, puisqu'il n'a pas d'appart...
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ce serait illégal.
On est bien d'accord!

 

si qq a juste un box dans une copro, en sous-sol, il paye pour la piscine qui se trouve plus haut, même s'il ne paie pas l'ascenseur qui mène en haut, puisqu'il n'a pas d'appart...

 

Ca, non. Si l'ascenseur descend au sous sol, les box du sous-sol payent aussi. C'est pas réservé aux appartements.

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Si l'ascenseur descend au sous sol, les box du sous-sol payent aussi
ah non, on accède au box par un "chemin" qui descend depuis le RDC, réservé aux véhicules, on ouvre avec son badge, puis on sort au grand air. Eventuellement, on peut participer aux charges ascenseurs du sous-sol où est situé le box jusqu'au RDC pour quitter la copro (quand on n'a plus d'appart) on conserve cette utilité ! mais on participe aux charges de piscine ! qui sont des parties communes. ça me chiffonne ! donc, logiquement, on devrait avoir droit à l'accès piscine !!
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Merci Ermeline

 

Je comprends la réponse mais si on extrapole, nous avons un portillon commun,

celui ci ce casse donc moi ayant un tantième plus élevé, je vais payer plus que les autres alors que c'est aussi commun et nous l'utilisons tous.

c'est cela que je trouve injuste.

Que je paye plus cher l'assurance de copropriété, le ravalement de façade, la toiture je comprends, ma surface est plus grande

Mais un bien que tout le monde se sert de la même façon pourquoi devrais-je payer plus.

 

 

Enfin, on se moque de savoir si ceux qui utilisent la piscine sont locataires ou propriétaires. Si le proprio a le droit d'utiliser la piscine, son locataire aussi.

Je sort du tribunal (médiateur) qui me conseil de mettre en place un droit d'utilisation mais que pour les propriétaires, il me dit que c'est légal, est que c'est a la majorité des quantièmes. Ca me parais quand même injuste.

Merci pour ta réponse

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Mais un bien que tout le monde se sert de la même façon pourquoi devrais-je payer plus.
Parce que justement, chaque lot ne s'en sert pas de la même façon. Et que ce serait impossible de contrôler qui s'en sert comment. On part du principe qu'ayant un appart plus grand, vous êtes susceptible d'être plus nombreux dedans, d'avoir plus d'invités, et donc être plus nombreux à passer le portillon, à allumer la lumière de l'escalier, à monter les marches, à utiliser la piscine... A l'arrivée, c'est pas forcément vrai, mais c'est la seule façon de compter logique, sachant qu'on ne peut pas changer le RC à chaque fois que changent les occupants, ni mettre un policier derrière chacun pour compter combien de fois lui, ses invités, ses locataires poussent le portail.

 

On va répartir par lot des choses comme les boîtes aux lettres (là, c'est sur, chaque lot n'en utilise qu'une), la pose et l'entretien des compteurs d'eau individuels (là encore, on sait exactement combien de compteurs a chaque lot)... bref des choses facilement quantifiables sans contestation possible.

 

Pour tout le reste, on fait des suppositions. Que celui qui habite au 4ème utilise plus longtemps l'ascenseur que celui du 2ème. Donc pour le même appart il paye plus cher l'ascenseur. Alors qu'on peut avoir au 4ème un sportif qui monte à pied, et au deuxième quelqu'un qui rentre et sort dix fois par jour...

 

Je sort du tribunal (médiateur) qui me conseil de mettre en place un droit d'utilisation mais que pour les propriétaires, il me dit que c'est légal, est que c'est a la majorité des quantièmes. Ca me parais quand même injuste.
Votre médiateur n'y connait rien. Oui vous pourriez voter ça. Mais à l'unanimité, là encore. Car il s'agit de modifier les conditions de jouissance des lots. Vous achetez un appart avec piscine pour le louer. Le prix de l'appart tient compte de l'existence de la piscine, et il n'y a pas d'interdiction d'utilisation pour les locataires dans le RC. Donc vous tablez sur un loyer tenant aussi compte du fait que le locataire peut utiliser la piscine.

Si on interdit à votre locataire d'utiliser la piscine, on modifie les conditions de jouissance des lots. Et ça, c'est aussi l'unanimité.

 

Et en plus, il suffit pas de le voter, il faut le faire appliquer.

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Je vous remercie,

Je fait surtout cela pour mon voisin

Car c'est lui qui désire surtout baisser les charges, je le comprends il a 83 ans donc pour lui la piscine

c'est pas très utile, mais si la loi est faite ainsi, je ne peut rien faire.

Au fait j'ai une autre question, quand je suis arrivé dans la résidence les copropriétaires m'ont mis d'office président.

Je n'ai pas eu le choix. Ceci est marqué sur le Compte Rendu de réunion mais on m'as dis que je devais aller en préfecture pour faire la déclaration

du changement de président et du trésorier, nous sommes une association syndicale bénévole.

Si oui puis trouve sur internet, quelque chose pour le faire en ligne ou a défaut pré-remplir un formulaire histoire de gagné du temps

Et encore Merci

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Il n'y a pas à sortir que nous sommes face à un équipement commun comme un ascenseur, donc application de l'article 10.

 

Ensuite, il reste à trouver le critère ; comme pour un ascenseur où il n'existe aucune "table" officielle, il faut trouver un critère après avoir discuté en commun, mais ce qui est sur c'est qu'un logement F3 à plus de chambres théoriques qu'un studio, donc plus de personnes à habiter théoriquement, donc plus de personnes théoriques à utiliser la piscine. On ne peut trouver qu'un critère qui s'appuie sur la théorie d'un lot et non sur les habitudes d'un copro.

 

Si vous êtes 6 théoriques dans un logement, il est sur que vous utilisez théoriquement 6 fois plus un ascenseur, un portillon de piscine, une douche de piscine, etc....

 

Je parlais de nombre de lits théoriques ou de surfaces de chambres, car c'est ce qui se pratique dans certaines résidences de tourisme ....

 

C'est aux copros de trouver le bon critère THEORIQUE !!!! certes on ne sera pas loin des tantièmes, mais on s'affranchira des critères d'étage, d'exposition, etc... qui n'ont rien à voir avec l'utilisation d'une piscine.

 

Quant à interdire aux locataires, c'est possible, il suffit que cela soit indiqué dans le bail, mais cela n’empêchera pas le bailleur de payer les charges d'un bien indivis à tous.... :D

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nous sommes une association syndicale bénévole.
Les ASL, c'est PAS DU TOUT LES MËMES LOIS, et rien de ce qu'on vous a dit ne vaut tripette si vous êtes en ASL

 

C'est un immeuble ou des pavillons ? Vous avez un règlement de copropriété? Décrivez nous les lieux.

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Nous sommes une petite copropriété de 4 lots,

 

ou

 

nous sommes une association syndicale bénévole.

 

alors c'est quoi ?????

 

A signaler que dans une ASL, les adhérents ne peuvent se retirer tant que l'objet de l'ASL existe....

 

Alors COPRO ou ASL ?????

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Quant à interdire aux locataires, c'est possible, il suffit que cela soit indiqué dans le bail
Et pourquoi le proprio mettrait ça dans le bail s'il n'y est pas obligé par le RC? Donc il faut modifier le RC, à l'unanimité.

 

certes on ne sera pas loin des tantièmes, mais on s'affranchira des critères d'étage, d'exposition, etc... qui n'ont rien à voir avec l'utilisation d'une piscine.
Je vous souhaite bonne chance pour créer une telle grille qui soit incontestable devant un tribunal... A la limite, si votre EDD mentionne déjà les critères de calcul des tantièmes, vous ne gardez que les critères de surface... c'est le mieux que vous puissiez faire. Et vous aurez , à la louche, les tantièmes...

 

---------- Message ajouté à 14h23 ---------- Précédent message à 14h09 ----------

 

Alors COPRO ou ASL ?????

 

Ou les deux... copro avec piscine appartenant à l'ASL...

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C'est assez compliquer.

a l'origine une maison de plus de 300 m2

avec les deux studio

puis cette maison a été couper en deux pour faire deux appartement. Le mien et celui de mon voisin

Mais la totalité du bien est un seul batiment

 

Nous sommes une ASL, excusez moi.

 

Ca change quoi au niveau des charges, si nous sommes en ASL

Et de mon côté, que dois-je faire. pour les démarche administrative (présidence et trésorerie).

En tout cas vous remercie de me donner un peu de votre temps.

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    • Par Fredval
      Bonjour
      Je crée ce sujet pour ne pas encombrer par du débat et une question qui n'est pas dans le coeur du sujet d'une autre discussion.
      Cela porte sur les moyens d'un syndicat et de son syndic pour réussir à obtenir les documents obligatoires lorsqu'un copropriétaire demande une autorisation pour des travaux ou installations relevant de la nécessité d'obtenir une autorisation d'assemblée générale.
       
      J'ai un logement dans une copropriété avec syndic professionnel où, covid aidant, nous n'avons pas voulu, par politesse et sensibilité aux bonnes relations de voisinage, coincer un nouvel acquéreur pour ses travaux de "grosse" remise en état de son logement et nous nous sommes clairement fait avoir. En effet, nous avons accepté un projet défini en quelques mots pour déplacement de cloisons des salles d'eau et sans aucune intervention sur les murs. Et, quand on connaît le plan initial du logement, cela avait du sens d'agrandir les 2 salles d'eau en remplaçant le débarras par des placards donnant sur les dégagements.
      En plus, vu le règlement de copropriété, il semble qu'il pouvait faire ses travaux sans avoir de validations par assemblée générale. 

      Mais il devait recueillir l'avis favorable du l'architecte de l'ensemble immobilier. Et, c'est pour répondre à cette obligation que nous avons mis son projet à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale afin d'obtenir le dossier et de le faire analyser par un professionnel.

      Or, il a fait autre chose... et les travaux sont maintenant terminés. Or, il n'a jamais fourni son dossier technique.
      OK, il n'a pas touché aux murs mais il a transformé un T5 en 5 chambres avec leur salle d'eau privative (donc, juridiquement c'est une division) dont une à la place de la cuisine et déplacement de la cuisine dans le séjour... en se fichant pas mal du respect des quotas de stationnement, des équilibres des VMC, etc., sans compter que nous ignorons s'il a installé des WC broueurs, chose totalement interdite dans notre département.
      Officiellement, nous ne savons pas tout cela. L'information nous est parvenue par un voisin de palier qui a été autorisé à se rendre sur le chantier par l'un des entrepreneurs qui a voulu lui montrer son savoir faire... Résultat, le syndic en est à sa 5e mise en demeure de fournir le dossier... et nous réfléchissons à la façon d'appuyer plus fort.
      Et, dans nos mises en demeure (envoyées et signées par le syndic mais préparées conjointement par syndic + conseil syndical), nous ne pouvons donc pas faire allusion à cette disposition du RC

      Au paragraphe "division - subdivision" le RC indique

      Si je sais traduire, il n'y a pas de changement de répartition des tantièmes ni de l'état de division à faire car le lot n'est pas divisé mais il est subdivisé.
      Cependant, si ce propriétaire fait de la location touristique, il ne respecte peut-être pas le règlement de copropriété qui interdit les "exploitations de garnis". 

      Et j'en profite pour poser mes questions :
      Quelles démarches plus convaincantes pouvons-nous mettre en oeuvre ?
      Est-ce que la location touristique est de "l'exploitation de garnis" ? Est-ce que la colocation à baux multiples est de "l'exploitation de garnis" ?
      Merci pour les réponses et avis que vous pourrez donner.
       
    • Par dambraca
      Bonjour 
      Représentant bénévole d'un conseil syndical je recherche des informations concernant la responsabilité de notre conseil syndical dans le cas suivant:
      Nous sommes une copropriété horizontale ( datant de 1983) composée de 11 villas mitoyennes reparties sur 2 planches ( 6 et 5) installées sur un terrain relativement en pente dans la région niçoise . Nous sommes selon les statuts d'origine du lotissement régit par le principe d'une copropriété indivisible située sur un terrain de 3900 m2 sur lequel sont implantées 11 villas mitoyennes avec chacune un terrain d'environ 200 à 300 m2 ( selon le cas ) dont les propriétaires ont la jouissance perpétuelle et privative à usage exclusif de jardins et de loisirs . Mais nous sommes en indivision pour l'ensemble  terrain.  Le conseil syndical est saisi d'une demande d'un des copropriétaire pour construire une piscine sur son terrain dont l'envergure ne dépassera pas 22 m2 ( hors margelles ) . Le devis initial mentionne que la vidange sera faite "dans l'écoulement des eaux pluviales existantes " Notre première question est : vers qui se tourner pour vérifier que la canalisation est bien dimensionné pour accepter la vidange y compris pour une vidange "accidentelle" en cas d'évènements exceptionnels type "Episode Cévenol". ( la société constructrice n'existant plus ) 
      Par ailleurs  le terrain du dit propriétaire sur lequel serait édifiée la villa est contigu à un terrain sur lequel est implantée une villa indépendante du lotissement qui se trouve sur une planche en dessous .
      Notre deuxième question : Comment notre syndic de copropriétaires serait il impacté par tous les troubles et dégâts éventuels provoqués par cette piscine . ( débordement intempestifs ,  problèmes d'écoulement simultanés en cas d'orages des eaux pluviales proprement dites et de la vidange automatique de la piscine qui se remplirait avec la pluie ). En cas d'impact important chez ce voisin "hors lotissement" ( éboulement éventuel résultant de la modification de la conformation du terrain initial résultant des travaux ,  inondation , écoulement éventuel de boue qui proviendrait du ruissellement très important du trop plein des eaux de la piscine qui n'auraient pas pus s'écouler normalement etc..    Nous sommes quelquefois confrontés a des pluies et orages très violents . Compte tenu de l'indivision du terrain les autres copropriétaires seraient ils tenus de participer aux frais occasionnés ?   Notre assurance générale des "parties communes" actuelle n'est pas concernée par les terrains à usage privatifs . 
      Je vous remercie par avance de vote réponse  .
      Salutations distinguées 
    • Par Olivier_D
      Bonjour
      Notre copropriété, construite très récemment, dispose d'un coffre à clés pour les pompiers (boitier rouge s'ouvrant avec la clé de service pompiers) où nous y avons mis les clés de la copropriété afin que les pompiers puissent s'en servir en cas de besoin.
      Le syndic a fait retirer ces clés sous le prétexte que ce coffre peut être accessible à quiconque dispose d'une clé de service pompiers, ce qui n'est pas faux.
      Du coup, en cas d'incident voir d'incendie, comment feront les pompiers ?
      Aussi et surtout, y a-t-il des dispositions légales obligeant à garnir ce coffre à clés des clés de la copropriété ?
      Si oui, si vous avez un texte de loi à me fournir, que je n'ai pas trouvé par moi-même, j'en serai ravi car je pourrai le montrer au syndic en preuve irréfutable.
      Mes remerciements.
    • Par julien1222
      Bonjour,
      le réglement de copro m'interdit de louer ma cave à un tiers.
      Est-ce legal? 
      Merci
      Julien
    • Par MAKAANA
      Bonjour,
      Besoin de renseignements concernant une copropriété de 6 appartements, (03 rez de jardin et 03 à l'étage) et où le propriétaire d'un appartement en rez de jardin souhaite réaliser une terrasse en béton.
      Ce propriétaire a formulé sa demande auprès du syndic et sera voté à la prochaine AG.
      Etant moi même copropriétaire, je m'y oppose. Selon moi, si c'est validé la terrasse en béton aura un caractère définitif et on ne parlera alors plus de jouissance du jardin à titre privatif. IL y a également modification de l'immeuble, et ne faut il pas alors faire une déclaration auprès des services de la mairie ou autres ?
      Ce propriétaire n'a fournit aucun renseignements, plan, ni précisé la superficie.
      Ce propriétaire participe t'il au vote ?
      Le syndic étant lui même copropriétaire, s'abstient. Que vaut sa voix ?
      Quelle majorité (simple, absolue, double...) est elle prévue ?
      Hormis l'accord de l'AG, faut il des autorisations de l'urbanisme, la mairie ?
      J'ai besoin de renseignements ou d'éléments pour m'opposer à ce projet.
      Vous remerciant e vos réponses
      Bien à vous
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