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Forum juridique de Net-iris

Démolition et agrandissement


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Bonjour à tous et à toutes,

 

J'ai un terrain de 651m² avec un COS de 0,25. La surface de plancher hors d'oeuvre nette maximale admissible est donc de 162,75m².

Dans le POS de ma commune, il est par ailleurs précisé que "Les établissement qui seront autorisés ne pourront avoir une superficie de plancher hors d'oeuvre nette supérieure à 300m²".

 

Sur ce terrain, sont déjà construits et figurent au cadastre:

- une maison d'habitation de 55m² (loi Carrez) sur deux niveaux + un sous-sol de 55m²,

- une grange de 90m² au sol (un seul niveau), partiellement ouverte sur l'extérieur et non habitable pour le moment,

- un abri en bois de 40m².

 

Dans un futur plus ou moins proche, et par étapes, j'aimerai:

- détruire l'abri bois de 40m²,

- réduire la grange à environ 70m² pour ensuite en faire un garage + studio,

- agrandir la maison d'environ 50m² (un seul niveau),

- éventuellement, relier la grange (70m²) à la maison (105m² habitable après agrandissement) par une sorte de couloir.

 

Est-ce possible?

Dans quel ordre procéder d'après vous pour avoir les autorisations nécessaires (mairie, Bâtiments de France,...) tout en me permettant de réaliser ce projet par étape (finances!)?

 

Merci d'avance pour votre aide.

 

Cordialement.

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Merci pour votre réponse.

 

Je suis allé voir ce fameux R112-2 du Code de l'urbanisme et je n'ai pas tout compris...

 

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

---> je peux donc déduire la surface de mon sous-sol car il est accessible depuis l'intérieur de l'habitation par une porte et un escalier,

 

8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

---> là je n'ai rien compris... Dans quel cas soustrait-on 10%? Auriez-vous un exemple svp?

 

 

Merci d'avance!

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Bonjour,

 

J'ai trouvé cette page sur le oueb où les explications sont très claires pour un profane comme moi...

ww.urbinfos.com/surface-de-plancher.html

 

Dans mon cas, j'obtiens donc, au regard de l'article R112-2 du Code de l'urbanisme:

- 115m² pour l'habitation (sous-sol compris),

- 60m² pour la grange (une fois 30m² de garage déduits),

- 40m² pour l'abri bois.

Soit 215m² de surface de plancher. Les 162m² admissibles par le COS sont donc pulvérisés, avec un dépassement de 53m².

 

Donc, même en démolissant 30m² de la grange (hors garage) et les 40m² de l'abri bois, il ne me reste que 17m² de surface de plancher ( (30+40)-53m² ) pour un éventuel agrandissement...

Est-ce bien cela?

Si oui, adieu l'agrandissement de 50m² pour l'habitation...

 

Merci pour votre aide.

 

Cordialement.

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