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installation d'un vidéophone en front à rue sur propriété d'autrui


gueudeux

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Bonsoir,

une maison A (ancien corps de ferme) en front à rue dispose également d'un accès par un porche contigü à sa façade ; cette propriété est grevée d'une servitude de passage au profit d'un terrain enclavé sur lequel a été édifiée une maison B dont l'accès se fait par le porche et une allée créée sur une bande de terrain de la propriété A (3,50 m de large sur 50m de long).

Le propriétaire de la maison B demande l'installation d'un vidéophone pour identifier à distance les visiteurs qui se présentent chez lui ; il souhaite donc installer cet appareil en limite de la voie publique donc sur la façade de la maison A ;

Le propriétaire de la maison A peut-il s'opposer à l'encastrage ou l'accrochage d'un tel dispositif sur son mur de façade?

Sinon peut-il imposer le type d'appareil dont il serait obligé de supporter l'installation sur son mur (par exemple simple système avertisseur type sonnette pour limiter l'emprise et donc moins nuire à l'esthétique que par l'apposition d'une console avec un écran)?

La solution ne peut-elle consister à installer l'éventuel vidéophone sur un pied accolé à la façade? Dans ce cas une autorisation doit-elle être demandée à la Mairie pour implanter un pied sur le domaine public?

cordialement

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Bonjour,

 

Comment sera alimenté le vidéophone pour le faire fonctionner : batterie ou fils électriques.

 

Et si 2ème solution avec les fils électriques, où passera t'ils : dans les airs, ou sur la servitude de passage. Et le retour des images du vidéphone, comment seront elles acheminées.

 

La pose du vidéophone sur la maison A : de quel droit.

 

La pose du vidéophone sur la rue : se posera le problème susvisé et l'accord de la mairie pour son implantation

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Le problème soulevé ne fait il pas partie de votre post "servitude de passage - travaux sur sol d'autrui" auquel a répondu Marieke. Si oui, le problème d'acheminement ne se pose pas dans la mesure où il y a création de son propre réseau. Seul resterait le problème de la pose du vidéophone. Et là se reporter à ma réponse.

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Bonjour,

Celà pourrait éventuellement se faire sous le porche (appareil sur un pied accolé au mur au lieu de l'encastrer ; l'encombrement serait à peu près de l'épaisseur du battant du porche lorsqu'il est ouvert) ; reste à savoir si selon ma question posée à Senior il est possible de s'opposer à une telle installation sur ma propriété ?

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Bonjour

Alimentation par fils à passer dans fourreaux souterrains de l'accès (pas question qu'ils soient aériens)

pas de droit à mon sens d'imposer la pose du vidéophone sur la maison A ; mais c'est ce que je voudrais confirmer ; le propriétaire B peut-il faire valoir un droit à disposer d'un dispositif de contact de sa propriété depuis la rue qui devrait de ce fait obligatoirement être installé sur la propriété A sauf à pouvoir le faire sur le domaine public? (les actes ne prévoient rien sur ce point , y compris au chapitre "servitude de passage)

cordialement

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La question est : souhaitez-vous vous opposer à ce projet si la loi est de votre côté ?

Ne préférez-vous pas tout faire pour avoir de bonnes relations avec ce nouveau voisin ?

En effet

De plus vu qu'il est enclavé comment voulez-vous qu'il soit averti des visiteurs, colis et autres sans ce dispositif , c'est aussi une sécurité pour l'accès à votre propriété !

Vous pouvez évidemment vous opposer à cette servitude sur votre maison d'où le pied sous le porche

 

Il n'obtiendra jamais le droit de le mettre sur le domaine public car empiètement !

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Invité
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    • Par dellber
      bonjour,
      J'ai acquis une maison avec une grange attenante.
      La grange est constituée d'un seul tenant avec la grange du voisin.
      La structure du toit est tenue par un ensemble de poutres reliées entre elles (colombages).
      Il n'y a que des morceaux de murs, partiellement en mauvais état qui séparent les deux propriétés. L'état du colombage est également mauvais.
      Les limites de propriété ne sont pas très claires (les murs présents sont discontinus et non alignés).
      Je souhaite démolir les constructions sur mon terrain (maison et grange).
       
      Je me suis renseigné en mairie : pas besoin de permis de démolir. Une déclaration sur l'honneur semble suffire.
       
      Pour séparer les deux granges, j'envisage de construire un mur (sur ma propriété) qui permettra de reprendre la toiture du voisin.
      Le voisin de son coté essaie de vendre sa propriété, mais il n'a pas accepté mon offre.
       
      Questions :
      ai-je besoin d'une autorisation formelle du voisin pour réaliser ces travaux ?
      puis je réclamer au voisin une participation aux frais de construction d'un mur mitoyen ?
    • Par Solvejg
      Bonjour,
      Cette fois-ci j’aurais une question concernant une petite histoire de voisinage, comme il y en a plein…
      Dans notre résidence (tous locataires), on a des abris-linge communs pour le séchage du linge. Selon le réglement de la résidence, ces abris couverts sont réservés uniquement à cet usage, mais quelques voisins indélicats les utilisent aussi pour stocker leurs motos, scooters et autres barbecues, malgré plusieurs rappels de la part de plusieurs personnes.
      Hier je suis allée récupérer mon linge propre et… deux vêtements étaient tâchés d’un liquide gras, de couleur marron foncé, et ces tâches ne sont pas parties au lavage malgré tous les produits. Hasard, le voisin avait déplacé/réparé( ?...) sa moto pendant que mon linge était en train de sécher.
      Evidemment je n’en ai aucune preuve. En plus, la valeur de ces vêtements abîmés est beaucoup trop faible (env. 50 euros), pour envisager une quelconque procédure. Maintenant, j’ai deux questions :
       
      Premièrement : si le montant des dégâts était plus important, par ex. si c’était une parure de lit de quelques centaines d’euros, est-ce que j’aurais un recours, et si oui, auprès de quelle autorité ? Juge de proximité ?
       
      Deuxièmement : j’aimerais bien faire un petit mot aux locataires de notre résidence, histoire de leur rappeler les règles en la matière et éviter qu’ils recommencent, éventuellement les menaçant gentiment de poursuites si la même chose se reproduit. Est-ce que vous trouvez que ça pourrait être une bonne idée ?
    • Par jt3dst
      Bonjour,
      Mon voisin possède un jardin dont l'accès n'est possible qu'à travers sa maison.
      Il est venu me demandé s'il pouvait aménager un passage d'un mètre de large sur mon terrain le long du pignon de sa maison (5m² au total). Ceci pour faciliter la circulation de ses chiens, et lui permettre d'accéder à son jardin avec sa tondeuse sans passer par sa maison.
      Sur le principe je suis d'accord, a condition qu'il mette une palissade le long du passage afin je puisse garder mon intimité.
      Seulement, histoire de faire les choses bien, il souhaite couler une dalle pour rendre le passage praticable...
      Là je me pose plusieurs questions :
      - N'est-il pas plus intéressant pour moi de vendre se passage ?
      - Faut-il passer par un notaire et un géomètre pour officialiser se passage ?
      - Cela ne peut-il pas poser problème si l'un de nous souhaite vendre sa maison ?
       
      Merci pour vos réponses, en espérant avoir été clair.
    • Par Bambbou
      Bonjour à tous !
      Nous donnons en location un pavillon situé sur un terrain de 850 m² environ.
      Nous venons d'être informés que les voisins construisent une maison. Cette maison se trouve à 20 m environ de la nôtre, sur le terrain voisin.
      Cette maison se trouve à 2,50 environ du mur mitoyen de notre jardin.
      Il y a 2 fenêtres de cette maison en construction qui auront vue sur notre jardin, notre terrasse et notre maison.
      Il y a également des fenêtres "velux" sur leur toit qui donnent sur le jardin.
      Question :
      Est - il légal que la construction de cette maison se fasse à 2,50 m du mur mitoyen de notre jardin?:o
      Que faire pour que les fenêtres de cette maison en construction donnant sur notre jardin soient "murées" ? afin d'éviter les regards des nouveaux résidants sur notre jardin, terrasse et maison?:o
       
      Le permis de construire a été apparemment octroyé en bonne et due forme.
       
      En vous remerciant par avance de toutes vos réponses très attendues !:)
    • Par titie33450
      Mon pere possede un acte notarié de l'achat de sa maison où il est stipuler que mon pere a droit a une servitude dite de pere de famille dans la cour voisine de plus sur cette cour commune il y a une pompe et un lavoir auquel mon pere a droit aussi.
       
      Il y a deux ouvertures chez mon pere qui donne sur cette cour, une a l'avant coté de la maison avec un portail et une autre située a l'arriere coté de la maison sans portail.
       
      Or les co-partageant disent que mon pere n'a aucun droit sur cette cour alors que l'acte notarié stipule le contraire!
       
      A-t'on le droit de nous interdire le passage dans cette cour auquel nous avons besoin?
      Et le notaire a t-il le droit d'annuler le co-partage de cette cour sans en informer mon pere?
      Le voisin co-partageant de cette cour a t-il le droit de modifier l'entrée de cette cour en y installant un portail fermé a clé? A-t'on le droit de s'opposer a l'installation de ce portail?
      Beaucoup de questions vous sont posées mais nous somme tellement desemparés que toute informations nous sera tres utile.
      Je vous remercie par avance.
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