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Forum juridique de Net-iris

conciliateur "pas tres honnete"


Ericdu627

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bonsoir,

ayant des problemes recurents avec mon voisin depuis pas mal de temps concernant les excrements de mon chien (situé sur ma proprieté) separé par une cloture (cloture trouée en beton) j'ai voulu faire appel au conciliateur de justice pour mettre un terme au harcelement que celui ci execute des que possible.

 

pour plus de precisions:

lors de precedentes reclamations, celui ci avais demande de deplacer la zone du chien, cette zone a été choisie par ce voisin (je pense etre tout a fait consciliant de part le fait que j'ai laisse le voisin choisir cette zone pour etre tranquille et que j'ai du arracher toutes les plantations presentes sur cette zone car apparement c'etait vital pour le voisin de reagir immediatement, le lendemain) bref ,

 

plusieurs semaines aprés il a commence a harceler de nouveau concernant les memes faits

je lui ai rappeller que c'est lui qui a defini la zone, que les ramassages se sont accentués (certes je ne ramasse pas tous les jours, mais il n'y a pas non plus d'insalubrité car je suis tres a cheval sur l'hygiene et surtout je veux vivre tranquille avec mes voisins).

 

comme il n'etais pas content, il m'a envoyé un recommandé auquel j'ai repondu en specifiant tout l'historique des discutions et des elements qui ont étés faits dans un soucis de bon voisinage.

 

En ayant assez, j'ai decidé de saisir le conciliateur de justice (sachant que ce voisin est connu des services de police pour "chercher des embetements a tout le monde", mais je ne suis pas censé avoir cette information m'a confié le representant des forces de l'ordre, il m'a meme dit de tenir le coup et qu'il compatissait avec ma situation)

 

j'ai envoyé par mail le dossier complet concernant ce voisin harceleur et je me suis presenté au rdv du conciliateur (date du rdv pris avec le voisin, moi j'ai du prendre une journée de congé) et j'ai eté choqué de ce que j'ai vecu:

 

le conciliateur nous fait tous entrer (moi seul et le voisin avec sa femme) et d'entrée, le voisin explique son probleme et le conciliateur me demande si c'est vrai, je lui dit que oui mais que je ne suis pas forcement en faute si on se penche bien sur les faits

 

il m'a dit que de toute façon le voisin a une photo (que j'ai vue) avec un excrement de chien en gros plan et que ce n'est pas normal.......

j'ai demandé si il avais consulté le dossier, et bien NON, apparement cela ne l'interressait pas et que le voisin etait dans son droit, en gros POINT FINAL........

 

il a resumé la situation en decidant avec le voisin que je devais deplacer la zone chien et que si cela ne me convenais pas c'etait le tribunal......

 

j'ai signé rapidement car j'ai pris peur (ayant deja des ennuis suite a une separation, pension alimentaire et vente de maison a perte) j'avoue que je n'ai pas besoin de plus d'ennuis.

 

aprés reflexion, j'ai compris que je m'etais fait mener en bateau et j'avoue que je me suis meme demandé si les deux personnes n'etais pas amis et que je n'etais pas au courant !

 

 

mes questions sont:

 

est ce que je conciliateur a été de mauvaise fois et puis je annuler ce que j'ai signer

est il possible de porter reclamation en explicant les faits, et a qui ?

 

je n'ai pas été ecouté, juste executé et j'affirme ne pas etre de mauvaise fois, juste qu'il faut arreter de prendre les gens pour des Cxxxx et que ce voisin attaque deja sur d'autres sujets

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bonsoir,

Si vous avez signé le pv de conciliation, celui ci sera homologué ensuite par le juge d'instance et aura valeur de jugement. Aucun moyen d'annuler ce que vous avez signé, écrivez éventuellement au juge d'instance pour lui indiquer que vous vous rétractez même si je doute que ce soit possible.

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les parties concernées par un different a:

dejections canines du chien de Mr xxxxxxxxx (moi)

 

ont decidé de mettre un fin a leurs differents......................etc ........

 

le chien de Mr xxx(MOI) fera desormais ses besoins sur le coté opposé de la limite separative de la proprieté de Mr xxxxx (le voisin)

 

 

-------

Oui je n'ai qu'un seul chien (rootweiller)

 

---------- Message ajouté à 16h39 ---------- Précédent message à 16h35 ----------

 

j'ai ecouté, bien sur, mais quand ont vous mets le couteau sous la gorge en vous faisant peur......... (comme je l'ai dit, j'ai deja bcp de probleme dans ma vie, en fait ma vie est un probleme, cela serait plus juste, bref ........ donc j'essaye d'arrondir les angles a chaque fois et ça commence a peser sur la santé !)

 

je voudrais savoir de qui depend le conciliateur de justice......... a qui puis je porter reclamation sur la façon dont le j'ai été ecouté et surtout la façon dont tout a été organisé

pour preuve, les rdv sont fixé avec le voisin par rapport a son travail, moi par contre, ils ne peuvent pas deplacer, il faut que je pose congé !, vous trouvez ça normal ?

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Rien ne vous oblige à accepter une rencontre avec le conciliateur. Lorsque l'on lit ce que vous avez signé il y a de quoi rester perplexe!! bien sure si votre jardin est plein d'excrements de chiens cela peut etre une nuisance mais si c'est une fois par jour et que vous nettoyez ensuite!! ce que vous avez signé signifie qu'il va falloir interdire à votre animal une partie de votre jardin. Rapprochez vous de votre protection juridique pour connaitre la validite d'une telle signature et surtout d'une telle contrainte

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On vous a proposé un RV ! rien ne vous empêchait de dire que vous ne pouviez pas à ce moment là et préfériez un autre moment. Quant à vous mettre le couteau sous la gorge pour vous faire signer ???;)

 

Et puis, quoi de plus normal, si vous voulez la paix que de demander à toutou d'aller ch... de l'autre côté ??? C'est toutou qui aurait du signer !!!:confused:

 

Sinon, pour perdre votre temps à vous plaindre, le conciliateur dépend du tribunal d'instance ! il a prété serment auprès du président du TGI de votre département.

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En faisant abstraction de l'expérience manifestement désagréable constituée par la réunion avec le conciliateur, le contenu de ce document laisse perplexe ; je dirais "qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat" si vous me permettez l'expression.

Vous vous engagez à ce que votre chien lève la patte à l'opposé du jardin de votre voisin... soit. Il suffit de mettre quelques obstacles (pierres, plantes grimpantes, écran brise-vue) le long de la limite en question ... Ce sera de toute façon difficile à prouver, d'ailleurs votre voisin n'a en aucun cas le droit de prendre des photos dans votre jardin.

 

Inutile de perdre votre énergie (et votre santé), mieux vaut laisser tomber. La prochaine fois, si prochaine fois il y a , mais vous dites que votre voisin prépare déjà d'autres reproches, vous refuserez toute conciliation et vous le laisserez aller en justice à ses frais s'il n'a pas peur du ridicule.

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En faisant abstraction de l'expérience manifestement désagréable constituée par la réunion avec le conciliateur, le contenu de ce document laisse perplexe ; je dirais "qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat" si vous me permettez l'expression.

Vous vous engagez à ce que votre chien lève la patte à l'opposé du jardin de votre voisin... soit. Il suffit de mettre quelques obstacles (pierres, plantes grimpantes, écran brise-vue) le long de la limite en question ... Ce sera de toute façon difficile à prouver, d'ailleurs votre voisin n'a en aucun cas le droit de prendre des photos dans votre jardin.

 

Inutile de perdre votre énergie (et votre santé), mieux vaut laisser tomber. La prochaine fois, si prochaine fois il y a , mais vous dites que votre voisin prépare déjà d'autres reproches, vous refuserez toute conciliation et vous le laisserez aller en justice à ses frais s'il n'a pas peur du ridicule.

 

par contre permettez moi d'ajouter une petite precision:

sauf erreur de ma part, le voisin a le droit de prendre des photos du jardin sauf si il y a une personne presente sur la photo !

a ce titre, celui ci a presenter un large eventail de photos du jardin (de la serre, du jardin, d'un seul excrement de chien....) je pensais que c'etait une atteinte a la vie privée, apparement non d'apres le conciliateur

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vous refuserez toute conciliation
pas d'accord du tout !!! un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon proçès ! le ridicule ? et que faites-vous du risque de se voir condamné ? de l'angoisse de l'attente ? de l'illusoire de certaines décisions de justice ? des pertes financières ???

 

Un conciliateur "normal" ne met pas le couteau sous la gorge de quelqu'un ! il est là pour mettre fin à un différend de manière amiable ! on n'est jamais obligé de signer ! on peut réfléchir, se faire accompagner par toute personne de son choix, le rencontrer seul, puis (ou pas) avec la partie adverse !!

 

Enfin, pour le cas présent, cet accord sera difficile à mettre en place (qu'en pense le chien ? est-il disposé ainsi à changer x fois l'emplacement où il dépose son petit excrément ? ).

 

Le voisin n'a pas le droit de prendre des photos de votre logement ! ni de l'excrément ! qui était chez vous ! mais le conciliateur n'est pas là pour releve d'office les atteintes à la vie privée. Il a été saisi pour une affaire de m... et il s'en tient là !

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  • 3 weeks later...

désolé pour le retard de réponse (emploi du temps chargé)

 

Bref,

 

étant donné que lors du RDV avec le conciliateur et le voisin (pointilleux) que j’étais malade (39 de fièvre) je n’étais forcement pas dans mon état normal et en pleine possession de mes moyens (d'ailleurs je suis étonné que personne ne m’aie demandé pourquoi j'était quasi allongé sur une "chaise normale"), malgré le fait que je ne puis prouver cet état, peut il jouer en ma faveur pour réviser les données du document de conciliation ?

 

si oui comment faire ?

je ne veux pas annuler les conciliation, mais simplement indiqué une date butoir d’exécution

 

---------- Message ajouté à 17h45 ---------- Précédent message à 17h42 ----------

 

Le voisin n'a pas le droit de prendre des photos de votre logement ! ni de l'excrément ! qui était chez vous ! mais le conciliateur n'est pas là pour releve d'office les atteintes à la vie privée.

 

comme mentionné précédemment, d’après un point d’accès au droit, le voisin aurait le droit de prendre des photos sous réserve que l'on ne vois personne dessus..........

 

je ne sait plus trop ou aller, d'un coté on me dit il a le droit, et de l'autre l'inverse, comment savoir ou est le bon ou mauvais ?

 

---------- Message ajouté à 17h48 ---------- Précédent message à 17h45 ----------

 

Sinon, pour perdre votre temps à vous plaindre, le conciliateur dépend du tribunal d'instance ! il a prété serment auprès du président du TGI de votre département.

 

ça ne m'amuse pas vous savez !

mais avec les problèmes que j'ai (vous pouvez voir mon historique bien chargé) je pense que soit il faut subir, c'est ce que j'ai fait pendant des années au détriment de ma vie (santé, couple, travail etc ..........) ou agir, et maintenant je tente d'agir car j'en ai assez de prendre des coups dans la Gueule (je n'ai pas censuré le mot car il n'est pas impoli)

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annuler la conciliation je ne vois pas comment, par contre laisser faire oui c'est certains si votre voisin continue a vous chercher des poux dans la tete laissez le faire et laissez le de nouveau aller voir le conciliateur ne repondez plus a leurs attaques je doute fort qu'un juge vous condamne parce que VOTRE chien fait Un caca par jour dans VOTRE jardin meme pres de chez le voisin devant ce même juge vous pouvez toujours lui dire que vous avez essayé d'orienter votre chien mais que le toutou n'a pas voulu

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je suis aussi d'avis qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat, le problème étant plutôt le caractère du voisin qui se plaint de ce qu'il se passe chez vous et produirait des nuisances chez lui (?). Bon.

 

 

On ne va pas épiloguer sur le RV chez le conciliateur, si vous deviez vous y rendre on non, vu que non seulement c'est fait, mais c'est vous qui avez decidé de le saisir. Le débat s'arrête là.

 

Reste deux choses , non trois :

- vous dites que le voisin a exposé sa version et que le conciliateur vous ayant demandé si c'était vrai vous avez dit oui ; donc rien d'anormal

- ensuite on vous a fait signer le rapport de l'entrevue, correspondant donc à cela ; rien d'anormal non plus dont vous auriez à vous plaindre, il me semble

- ensuite vous avez des regrets (je ne comprends pas très bien pourquoi, puisque vous étiez d'accord avec ce qui a été dit) et imaginez mettre en doute la parole d'un officier assermenté et vous en plaindre : très mauvaise idée, tout à fait déconseillée.

L'affaire s'arrête là. Vous n'avez pas de motif de plainte.

 

Solution :

ou vous faites le sourd aux remarques de votre voisin si vous estimez qu'il n'y a pas de nuisances, vous l'ignorez complètement ; ou il y aurait lieu de considérer que votre chien occasionne des gênes éventuelles , alors trouvez une solution pour le changer de place, lui construire une niche ou autre ..., et ça devrait s'arranger.

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    • Invité Adoai
      Par Invité Adoai
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      Merci 
    • Par Airikota
      Salutations, il y avait ce soir une soirée chez un ami. Nous sommes tous des mineurs de 15/16 ans. Deux adolescents de 16 ans ont pris la clé de la voiture (une camionnette) à la mère de mon ami. Ils étaient sous l'effet de l'alcool et avaient du THC dans le sang et n'ont évidemment pas le permis et ne font pas la conduite accompagnée.
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      Je vous remercie d'avance, bonsoir.
       
       
      [...]
    • Par Emilie69
      Bonjour 
      J ai une question 
      J ai retirer une plainte contre une personne et aujourd'hui je viens de recevoir une convocation est ce que si il aurai des poursuite la personne aurai été convoquer à ma place ? 
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