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Forum juridique de Net-iris

usufruit


philomene 59

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Bonjour,

mon mari veuf en première noce et 6 enfants

j'ai renoncer devant notaire à mes droits sur l'indivision

depuis notre mariage nous avons fait d'autres acquisition à deux parts égales

l'usufruit pour le survivant est-il de plein droit en cas de décèsou faut-il le faire valoir devant notaire dès à présent

Merci de vos réponses

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Je ne comprends pas à quels droits sur l'indivision vous avez renoncé ? De quelle indivision s'agissait-il ?

Et surtout, je ne vois pas ce que peut vouloir dire "renconcer à des droits sur une indivision".

On peut renoncer à une succession, et donc ne pas rentrer dans une indivision successorale.

Mais pour renoncer, il faut être héritier.

 

Les droits légaux du conjoint survivant sont toujours du quart en propriété. Mais pour que l'usufruit soit aussi un droit légal, il faut que tous les enfants du défunt soient communs avec le conjoint survivant.

Ici, votre mari a des enfants issus d'une précédente union, donc vous n'avez pas un droit légal à l'usufruit.

Pour avoir l'usufruit, il faut donc que votre mari vous le lègue. Cela ne se fait pas nécessairement devant un notaire, cela se fait par un testament (qui pourra être donné à un notaire pour qu'il le fasse enregistrer).

Et de votre côté, vous avez des enfants ? Issus d'une précédente union ou tous communs avec votre mari ? Ou pas d'enfant ?

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