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Heures supplémentaires - C.C. Syntec


bin0

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Bonjour,

 

je suis employé dans une SSII, convention 3018 Syntec, status ETAM.

Je travail au siège social de la société, et je suis suis amené à faire des déplacements chez des clients (considérés comme déplacements habituels dans mon C.T.)

 

Je viens vers vous pour avoir des précisions, afin de discuter avec mon employeur, car j'ai l'impression qu'il interprète un peu la loi comme ça l'arrange :(

 

1) Concernant le temps de trajet Domicile -> Client, l'employeur considère que c'est 50/50, c'est à dire que le temps de trajet Retour n'est pas du temps de travail ! Même si sur le fond je peux comprendre que pour l'employeur ce n'est pas intéressant de payer quelqu'un à rouler :) Doit-il compter ces heures comme du temps de travail ?.

Sinon autant ne rien compter (ou au contraire tout compter), si on pousse la logique jusqu'au bout !

 

2) Je suis obligé d'effectuer des heures supplémentaires une fois chez mon client, car je travail dans un domaine ou il y a beaucoup de contraintes (obligation de résultats) qui m'oblige à rester avec le client. Ces heures ne sont donc pas à la demande de l'employeur. Le problème est justement là: je suis tout le temps en porte-à-faux entre l'employeur (je ne veux pas que le client se plaigne) et le client (je ne veux pas qu'il se plaigne de mon travail) ... Que faire ? négocier avec l'employeur ? Etre ferme et ne pas accepter de faire des heures supp ? (= refus de faire des heure supp ?) Bref, je suis dans le flou :crazy:

 

 

3) Est-ce que le détail des heures supplémentaires est obligatoire sur la fiche de paie (ou annexe) Actuellement j'ai des chiffres et des calculs sur un petit post-il, mais sans aucun détail.

 

PS: comme c'est le flou artistique pour le moment, l'employeur me paie une forfait de x euros, valable pour 1 seul type d'intervention, ce qui ne couvre bien entendu pas tout....je pense dans le but de simplifier le comptage du temps de travail !

Pour en avoir un peu discuter en amont avec l'employeur (du moins, la personne qui gère les paies) l'arguments invoqués est la complexité des calculs des heures de travail, selon cette personne "trop fastidieux à mettre en place" ... Même si ce n'est pas mon problème, je peux comprendre son point de vu. (comme on dit, trop bon, trop c... :) ).

 

Merci d'avance pour vos réponses ;)

Bon dimanche !

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bonjour,

1) ce temps de trajet n'est pas du temps de travail effectif. Mais il doit faire l'objet d'une compensation, négociée au niveau de la braanche (j'ignore si SYNTEC en sispose ainsi), négociée au niveau de l'entreprise voire imposée par l'employeur.

Cette compensation peut révetir toutes les formes imaginables, depuis un salaire, une récupération, des congés payés,un abondement dans un compte épargne-temps...

2) Le flou est de votre fait. Toutes les heures doivent être rémunérées, il vous appartient de souimettre de toute urgence ce problème à votre employeur afin que celui-ci prennen ses dispositions pour les interdire ,les autoriser voire les facturer.

3) Le détail des heures doit apparaître, mais encore faut-il que l'employeur puisse disposer d'une assiette, mesuurée par ses soins, ou déclarée par les vôtres selon une organisation à mettre en place.

 

En tout état de cause, votre intére^t est de compabiliser très précisemment ces heures, vous pourrez en réclamer le paiement dans les 5 années suivant leur éxécution.

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Bonjour,

 

merci pour vos réponses ;)

 

Concernant le pointage des heures, j'ai déjà entendu mon employeur dire "ton tableau n'est pas vérifiable, ce n'est que du déclaratif..."

 

Donc en cas de litige, ma simple feuille de pointage va suffire ? où dois-je garder tout documents utiles (copies des bon d'interventions signés par les clients, copie d'écran du planning etc...) ?

 

Merci

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Bonsoir, ok merci.

 

Concernant les déplacements, je comprends que ce n'est pas du temps de travail effectif, certe, mais en cas d'accident de la route, est-ce un "accident de travail" ou ça n'a rien à voir, est il existe une autre classification ?

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Ce sera considéré comme un accident de trajat. Pour le salarié cela ne change pas grand chose, mais la responsabilité pénale du chef d'entrerpise ne sera pas engagée sauf faute lourde, c'est pour cela que les entreprises s'assurent de bien faire le distingo.

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    • Par kang74
      Bonjour
       
      Une personne souffrant d'une ALD est en arrêt depuis Novembre 2019 et mise en invalidité 2 en juillet 2020.
      Pendant son arrêt de travail elle reçoit un complément de salaire de son employeur, qui couvre donc le salaire qu'elle aurait du avoir sur cette période ; après vérification le total IJJS+complément était légèrement supérieur à son salaire habituel mais elle pensait que cela pouvait venir du 13 eme mois (?)
      Aujourd'hui elle reçoit l'information sur sa fiche de paie qu'elle a un indu de complément de salaire de 1600e au motif que l'indemnité journalière qu'ils avaient calculé n’était pas la même que celle versée par la CPAM ( elle avait envoyé le décompte de tout ces arrêts pour le calcul du complément invalidité sur leur demande)
      Aucun décompte n'a été demandé pendant l’arrêt de travail, et elle a eu plusieurs fois les personnes au bout du fil pour le suivi de son dossier prévoyance ( qui n'avance pas parce qu'il y a les congés annuels du courtier) et personne n'a pris soin de l'informer de cette anomalie.
      Elle va recevoir un courrier lui demandant donc ces 1600 e d’indu alors qu'à l'heure actuelle elle a moins de 600e de pension d'invalidité: aura t elle droit à un échéancier vu qu'elle ne recevra plus rien directement de l'entreprise? Je suppose que même si c'est un erreur de l'employeur, la somme est due (?)
      Elle avait aussi droit à la prime d'activité ou elle a donc déclaré des sommes qu'on lui réclame aujourd'hui .
      Elle a fait sa déclaration fiscale sur cette base là aussi.
      Il y a t'il moyen de rectification?
      Merci d'avance .
       
    • Par anthonykevv
      Bonjour, je suis actuellement en première année de BTS commerce International et j'effectue en ce moment même un stage.
      Je fais 40 heures par semaines... cependant, l'entreprise me fait remplir 8 heures par jour des formulaires sur Excel ce qui n'a rien a voir avec la convention ( depuis 9 jours) et aujourd'hui il m'ont carrement mis a la chaine de production pendant 8 heures avec une pause de 10 mn ... que puis-je faire ? et puis -je demander a réduire mes horaires vu mon traitement ?
       
      Je suis normalement censé prospecter de nouveaux clients ( marqué dans la convention)
      et avoir droit à deux heures de pause par jour....
    • Par camelion
      Bonjour
      j'ai déposé ma démission , une semaine après on m a mis a pied à titre conservatoire pour un moi avec suspension de salaire !
      3 semaines après je reçois une lettre disant qu'ils me convoquent et envisagent de mettre à terme pour motif disciplinaire au préavis actuellement en cours suite à ma démission.
      bien sure il me disent que jai le droit d'etre assisté par qq de l'entreprise .
      ma question est ? s'agit il de me licencier pour faute grave lourde sachant que j'ai démissionné avant ?
      ou juste arrêter le préavis unilatéralement ( sachant qu'il me reste encore 1 moi et demi des 3 mois prévue )?
      Merci
    • Par Asteroidblues
      Bonjour à Tous,
       
      Voilà je suis étudiant en école d'ingénieur et je suis actuellement en stage de fin d'études. J'aurais voulu savoir s'il vous plait s'il était possible (article de loi ou quelque chose y faisant référence) de demander en m'appuyant sur un article de décaler dans le temps la signature d'un contrat de travail proposé par une autre entreprise que celle où je fais mon stage.
       
      Est ce qu'en signant un contrat de travail (commençant après mon stage) pendant mon stage je perds mon statut de stagiaire?
       
      En réalité, j'ai envie de gagner un peu de temps pour faire le tour des propositions avant d'en accepter une définitivement et certaines entreprises se montrent pressantes.
       
      Merci d'avance.
    • Par beajer
      Bonjour,
       
      salarié dans une SSII, je suis sur la convention collective Syntec. D'après plusieurs recherches, la loi n'oblige aucun formalisme pour une démission. Mais la convention Syntec exige une lettre recommandée avec AR. Or, je croyais qu'une convention ne pouvait être plus restrictive que la loi ?
       
      J'ai démissionné en envoyant un email suivi d'une lettre de démission pour confirmer cet email (délai entre l'email et la réception de la lettre: 6 jours).
       
      Au cas où je rencontrerais des problèmes avec mon employeur concernant la date de fin de contrat, je voudrais savoir s'il vous semble normal que la convention Syntec exige une lettre AR là où la loi se contente visiblement d'une communication par email/lettre en main propre, voir par voie orale ?
       
      Merci d'avance.
       
      Cordialement.
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