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Forum juridique de Net-iris

Le mariage pour tous


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  • Moderateurs

Bonjour,

 

Le gouvernement Ayrault a engagé un débat parlementaire et politique concernant le mariage pour tous, permettant aux personnes homosexuelles de se marier, ainsi que la Veille Juridique par Net-iris l'évoque.

 

Ce sujet, fatalement sensible ainsi que les débats sur le PACS l'avaient déjà révélé par exemple, ne peut être éludé ici.

 

Je vous invite donc à donner votre avis ici, sur ce sujet, en gardant en tête le fait que le respect des autres et de la loi doivent être de mise sur nos forums. Le débat peut être enflammé mais il doit rester respectueux. Merci par avance de votre retenue (dans les deux sens du débat).

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rBonjour,

 

Dans 15 ou 20 ans, on ne parlera des débats polémiques du mariage homosexuel que comme une péripétie, son installation dans notre droit interne fera date dans la lutte contre les discriminations. Qui aujourd'hui, quel politique abolirait le droit à la pilule, au divorce, l'égalité de la femme dans le couple marié (où hier elle était une incapable majeure), qui songerait à remettre en cause l'abolition de la peine de mort, le droit à l'avortement ? Plus près de nous, le PACS ? D'ailleurs, souvenez vous des débats violents contre le PACS, la bien-pensance catho rétrograde parlait à l'époque de déliquescence de la famille.

 

Il n'est pas question de renvoyer dos à dos les notions de droit dont DOIT disposer tous les individus de manière égale et droit des enfants. Nous ne sommes pas sur le même registre. Qu'on m'explique ce que le mariage de parents homosexuels pourrait avoir de traumatisant pour des enfants désirés, aimés, choyés. Une femme et surtout un homme homo, compte tenu de la difficulté à devenir parent dans ces conditions, n'a pas plus de risques à devenir un mauvais parent. Aucune étude, aucune statistique ne va dans ce sens. Bien au contraire.

 

Pour celles ou ceux qui ont pu séjourner à San Francisco, on peut y observer de très nombreux couples homosexuels avec parfois de nombreux enfants. Je n'ai vu que des familles parfaitement normales.

 

Là où le mariage homosexuel est autorisé, il ne constitue qu'un faible pourcentage des mariages annuels. C'est donc bien une question de principe et d'abolition d'une discrimination, et cette évidence met fin aux polémiques visant à laisser entendre que ce droit est une atteinte grave au droit de la famille.

 

cdt

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Juste pour conforter le propos d'anissa, l’Espagne à légalisé le mariage homosexuel il y a trois ans.

Le pourcentage annuel de mariages homo ne dépasse pas je crois (si mémoire n'est pas trop trouée) 3%.

Les positions tenus contre le mariage homo visant à dire que le pays arriverait à une déchéance sans commune mesure si le pays légalisait le mariage homo porte tout à fait à rire (jaune).

Le manque d'argumentaire est flagrant pour les anti...

Le pire du mieux pour eux, étant l'expression des responsables religieux, qui oublient que le Pays est laïque, que la séparation des pouvoirs religieux et politiques a été entérinée il y a de cela près d'un siècle et 7 ans (de mémoire la loi du 9 décembre 1905 par Mr Aristide Briand), et dont leurs convictions n'ont ni à faire pression sur l’État et le gouvernement, ni à être publicité tel que cela à été le cas par l'intégralité des médias, les convictions religieuses devant rester du domaine privé.

 

Toutes les discriminations doivent cesser. C'est cela le droit à l'avancée sociologique.

Déjà que l'on voit le racisme revenir en force (qui se rappel que l'assemblée à eu un président noir durant plus de 10 ans??? et qu'il est si difficile de voir des ministres de couleurs sur le perron de l’Élysée!!!), et qu'aujourd'hui il ne devrait plus être honteux à dire être homosexuel, alors que c'est un frein (pour ne pas dire un barrage) à l'emploi, au logement (...).

Bref... Tant à dire!

 

Espérons en effet que dans 15 ou 20 ans, on ne parlera des débats polémiques du mariage homosexuel que comme une péripétie... et non encore comme d'un simple projet de loi.

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totalement pour "philosophiquement" : actuellement on se marie par amour plus que pour fonder une famille, si on admet que deux personnes du même sexe peuvent s'aimer, pourquoi leur refuser le mariage

 

une conséquence peu évoquée : le cout financier de la loi, il va y avoir un petit afflux de candidats aux pensions de reversion, d'ayants droit" pour la sécu, etc.. des diminutions des droit de succession entre conjoints,. Est-ce qu'il y a eu une évaluation du surcout, ce qui semble important par les temps qui courrent ?

à mon avis ça va pas être des sommes folles, les mariages homoscomme souligné par Wiss représentant un tout petit pourcentage des mariages

 

je vous suggère la lecture de la réponse de Virginie Despentes à Mr Jospin dans le magasine Tétu au sujet de son avis sur le mariage homo, très bonne plume, excellent argumentaire

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une conséquence peu évoquée : le cout financier de la loi, il va y avoir un petit afflux de candidats aux pensions de reversion, d'ayants droit" pour la sécu, etc.. des diminutions des droit de succession entre conjoints,. Est-ce qu'il y a eu une évaluation du surcout, ce qui semble important par les temps qui courrent ?

à mon avis ça va pas être des sommes folles, les mariages homoscomme souligné par Wiss représentant un tout petit pourcentage des mariages

Lisez l'étude d'impact citée précédemment. :D

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Bonjour,

 

Je vois cette extension du mariage aux homosexuels comme le choc de deux mondes : celui des convictions, et celui de la laïcité.

 

Je considère qu'une conviction s'appuie sur des Valeurs, lesquelles prennent racine dans un système de croyances.

Je vois la laïcité comme une série de règles de vie, qui permettent à la plupart des adeptes de différents systèmes de valeurs de vivre ensemble, sur la base d'un "package de valeurs" de base, qui leur sont généralement communes (ou du moins qui leur semblent compatibles/acceptables et qui prennent priorité sur les croyances propres, dans la vie commune).

 

Avec ce mode de lecture, il apparaît donc que le choix de l'approche "mariage" plutôt que l'approche "union" est le choix d'un système de valeurs qui se trouve donc naturellement confronté/imposé aux autres. L'utilisation du slogan "mariage pour tous" illustre ce choix, et est donc sociologiquement clivant : il sera nécessairement perçu comme agressif et inacceptable par une fraction significative de la communauté nationale.

Pourquoi n'avoir pas choisi la voie "union", en élargissant le périmètre et le profondeur du PACS ? Cela aurait permis d'arriver au même résultat sans agiter un chiffon rouge...

 

Pour ma part, je considère que le problème est en grande partie ailleurs !

Cette opération centrée sur le "mariage pour tous" est une occasion manquée : nous aurions pu réfléchir sur le délitement des liens dans nos sociétés (et le mariage est une des victimes de ce délitement !). Cela nous aurait permis de rechercher (et de mettre en oeuvre) des outils juridiques dont la finalité serait le renforcement de ces liens.

 

Car si le mariage a été pendant des millénaires un des piliers essentiels du tissu social dans nombre de sociétés, on voit bien que ce n'est plus le cas aujourd'hui, dans notre société "moderne".

Nous devons donc donner un support légal à un ensemble de pratiques qui créent du lien, et qui doivent être réactivées/développées et redéfinies/adaptées.

En effet, la difficulté a toujours été de trouver les valeurs qui sous-tendent des pratiques nouvelles adaptées au monde de demain, alors que les valeurs qui nous habitent sont celles que nous avons apprises : celles du monde d'hier.

 

Le mariage est un outil qui crée du lien "traditionnel". Le PACS est un autre outil utile, à améliorer. Mais il y a beaucoup d'autres outils qui peuvent s'y combiner. Par exemple : imaginer différentes formes d'adoption/filiation, différentes modalités de succession, de nouvelles modalités de parrainage, de béguinage (je pense d'abord à celui non religieux), etc etc

 

Les problèmes à traiter sont bien plus importants que de continuer à discuter en boucle le point de savoir, par exemple, si l'on va cesser de discriminer les bénéficiaires pour le droit à l'adoption ou à l'héritage, selon leur orientation sexuelle...

 

Ciron :-)

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Pourquoi n'avoir pas choisi la voie "union", en élargissant le périmètre et le profondeur du PACS ? Cela aurait permis d'arriver au même résultat sans agiter un chiffon rouge...

L’étude d’impact (voir lien message 4) répond à ces questions. Elle explique qu’il y avait 4 choix possibles et détaille assez bien les raisons pour lesquelles 3 des choix ont été rejetés.

 

Je ne suis pas la dernière à m’exprimer sur certains projets et propositions de loi. C’est rarement pour "caresser le chat dans le sens du poil" (ceux qui me lisent depuis plus de 10 ans sur ce forum peuvent en témoigner). :D

 

Évidemment, cela suppose que j’aie pris connaissance au préalable de tous les documents publiés sur le sujet (dans un cas comme celui-ci : projet de loi, étude d’impact,… et débats parlementaires quand ils commenceront). Je ne dis pas que la lecture de ces documents répond à toutes les questions… mais au moins à une grande partie d’entre elles.

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L’étude d’impact (voir lien message 4) répond à ces questions. Elle explique qu’il y avait 4 choix possibles et détaille assez bien les raisons pour lesquelles 3 des choix ont été rejetés. .........
Bonjour Vanille,

 

Oui, j'ai bien lu bonne part du lien que vous aviez indiqué au post 4 (Merci).

C'est la raison pour laquelle j'avais réagit par mon post 7.

 

Car je ne vais quand même pas suivre bovinement la pseudo-analyse de quelque "peigne-col blanc" qui a rédigé cette "Etude des options".

 

Comment se présente cette prétendue étude ?

 

En option 4, il y a donc le "mariage pour tous" qui correspond à la décision à laquelle l'étude des options devait arriver.

 

En option 3, il y avait la substitution du PACS et du mariage par une "Union Civile pour tous".

Or, on nous dit que cela changerait le droit pour les hétéros >>> donc ils éliminent

 

En option 2, il y a une "Union Civile" réservée uniquement aux personnes de même sexe.

Cette proposition discriminatoire ne devrait même pas figurer comme option !

 

En option 1, il y a une option 1a qui "rapprocherait" PACS et mariage, sans intégrer les aspects filiation.

Comme il n'y a pas cet aspect filiation, cette option serait jugée inacceptable >>> donc, on la rejette

Note : on voit qu'ici, on crée une sous-option inacceptable, ce qui "oblige" à ne pas l'accepter. C'est ubuesque.

 

il y a une option 1b qui alignerait les textes pour mariage et PACS (y compris filiation, et aussi je suppose héritage, etc...)

Mais comme il y aurait des gens qui préfèrent que tous les couples puissent s'unir sous un même régime (c'est-à-dire Option 4 ou option 3), alors on rejette l'option 1b

 

Devinez quoi ? il ne reste que l'option 4, qui se trouve être une promesse de campagne.

Je note que, comme pour l'option 1b, il y a des gens qui ne sont pas d'accord avec l'option 4. Mais dans le cas de l'option 4, ça ne compte pas >> on retient la 4.

 

 

Cette pseudo "Etude des Options" me semble grotesque.

 

Il faudrait un véritable débat, pas une Etude-prétexte qui ne m'apparaît que comme une approche uniquement formelle, par laquelle on coche la case "étude" qui, dès cet instant, est sensée avoir été couverte.

 

 

Ciron :-)

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  • Moderateurs

L'étude reste intéressante et elle fait partie du "package" servant de base au débat parlementaire.

 

Mais on peut également avoir un débat ici, sur les hypothèses écartées, si vous le souhaitez. Sous réserve de ne pas tomber dans l'invective ni la déclaration politique (au sens partisan du terme, s'entend).

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Je crois que Ciron a listé les 4 options (les 3 éliminées et celle qui est retenue). Pour en savoir plus, voir page 20 de l'étude.

Comme je l’ai écrit ailleurs, ouvrir le mariage à tous les couples est indiscutablement la solution de facilité juridique par excellence.

Si on avait proposé de créer une union spécifique pour les homosexuels, en plus de l’aspect discriminatoire de la solution, il aurait fallu revoir tout le droit… et pas seulement le droit de la famille mais aussi les autres branches du droit (successions, fiscalité, pensions et retraites,…).

L’option retenue par le projet de loi est donc de rester dans la "case mariage" qui a des incidences dans tout le droit.

 

Il y a, semble-t-il (c’est une manière de parler) des personnes qui ne sont pas d’accord avec l’option proposée. D’un point de vue juridique (au sens large du terme), je comprends que l’on s’insurge quand on nous supprime des droits ou des avantages.

Sauf si je l’ai lu trop vite, je n’ai pas l’impression que ce projet de loi supprime des droits à une catégorie de population. Ceux qui sont mariés conserveront les "avantages" de la situation qu’ils ont choisie ; que le mariage soit ouvert à tous ne leur enlèvera rien.

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Bonjour

 

je vous avoue que ce qui me tracasse le plus est non pas le mariage pour tous, le pacs existe déjà, et cela ne me gêne pas, mais que doit on faire ou dire concernant "l'adoption" ??

cela me pose par contre beaucoup plus d'interrogations et de gênes

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Est-il mieux pour un enfant d'être élevé par un couple homosexuel qui s'aime ou par une famille "tuyau-de-poil", voire pire ? Le modèle familial a déjà muté, le forum "Famille" en est la preuve, avec effectivement tous les problèmes que ça peut poser. Tant qu'on ne fait pas de tests aux hétéros pour savoir s'ils seront de bons parents pourquoi l'interdire aux homosexuels qui eux auront à "subir" le parcours des couples hétéros qui veulent aussi adopter.

 

Par ailleurs les études faites à ce jour (et il commence à y en avoir un paquet) auprès d'enfants élevés par des couples homosexuels ne montrent pas de problèmes majeurs. Les moqueries, un enfant roux ou handicapé en subit aussi, s'il est entouré d'amour et d'intelligence il n'en sortira que plus fort.

 

Les seules choses importantes dans le "droit" d'avoir un enfant devraient être l'envie sincère et l'amour :)

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Les seules choses importantes dans le "droit" d'avoir un enfant devraient être l'envie sincère et l'amour :)

J’aime bien cette manière de dire les choses... :D

 

Je pense que nous sommes nombreux à avoir grandi dans une famille "traditionnelle" ("traditionnelle" au sens INSEE, c’est-à-dire Papa, Maman et les enfants de Papa et Maman) qui s’est révélée être un enfer dont nous garderons des séquelles jusqu’à nos derniers jours.

 

Le projet de loi prévoit l’adoption pour tous les couples selon les mêmes critères et les mêmes procédures.

 

Sur cette question, voir également le rapport publié il y a quelques jours réalisé à la demande de Jean-Pierre Sueur, sénateur « Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité / Législation comparée » Allemagne – Belgique – Canada (Québec) – Danemark – Espagne – Italie -Pays-Bas – Portugal – Royaume-Uni (Angleterre) – Suède

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Je pense que nous sommes nombreux à avoir grandi dans une famille "traditionnelle" ("traditionnelle" au sens INSEE, c’est-à-dire Papa, Maman et les enfants de Papa et Maman) qui s’est révélée être un enfer dont nous garderons des séquelles jusqu’à nos derniers jours.

 

et quand les problèmes, et il y en aura entre "couples du meme sexe" ce sera moindre certainement.

les etudes ont leur fait dire ce que les courants veulent traduire

réf. aux OGM = pas de danger, pas de soucis (il y qq années) et puis la brutalement il y a risques concérigènes

soyons sérieux svp, le propre de l'etre humain est aussi de se "reproduire" c'est un acte d'amour avant toute chose

l'adoption de couple du meme sexe produira des effets désastreux à tres court terme

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Les enfants nés et élevés par des couples homosexuels, ils existent déjà, et de longue date. Aucun effets désastreux n'a été constatés, bien au contraire. Lorsqu'on mesure la difficulté d'adopter des enfants pour un couple hétérosexuel, on se doute bien que les couples homosexuels n'auront pas la priorité, en France comme à l'étranger.

En quoi, exactement, un enfant élevé par deux femmes ou deux hommes qui s'aiment serait il plus exposé ?

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Personne ne prétend (enfin, je crois) que les enfants sont plus/moins heureux dans un couple que dans un autre. Ce que nous savons tous, c’est que des enfants désirés et attendus ont plus de chances d’être équilibrés et heureux que des "enfants du hasard" (pour ne pas dire nés "par erreur" ou parfois même conçus à l’insu du père biologique). Quand on connaît les difficultés des couples homosexuels pour avoir des enfants, on peut supposer que lesdits enfants sont désirés et attendus.

 

De toute façon, que l’on légifère ou pas, ces enfants existent. Leur nombre varient, selon les études en 20.000 et 40.000. Certaines associations n’hésitent pas à parler de 300.000 familles concernées. Sur ces données chiffrées, voir l’étude d’impact.

 

Quant au propre de l’être humain, le code civil n’en fait pas mention (et heureusement, d’ailleurs). :D

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Aucun effets désastreux n'a été constatés, bien au contraire.

 

on se porte mieux lorsque l'on est élévé par des couples homosexuels ??? ;)

je fais parti d'une vieille génération ou j'ai appris et aimer l'entourage de mon père et de ma mère, j'ai aussi compris que la pérénité de la race humaine en passait par la

 

pourvu qu'il n'y ait pas à terme que des couples homosexuels alors !! il y aurait donc disparition de la race humaine

ok je pousse loin le bouchon, mais quoique !!!

 

je suis complètement pour le mariage homosexuel et contre l'adoption qui, certainement à cause d'une éducation judeo chrétienne va à l'encontre de mes convictions, et qui plus n'est proné par aucune religion existante (de mémoire)

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Evoquer le sujet des enfants lorsqu'on débat sur le mariage homosexuel est un non sens. Si ce n'est pas l'adoption, il y a d'autres moyens largement plus mis en oeuvre par ces couples. Pour concevoir un enfant, il faut des gamètes mâles et femelles, bon, et alors...? Pour les élever, les aimer, en prendre soin, qu'on soit hétéro ou homo, je ne vois pas ce que cela change.

Le seul débat est, de quel droit on peut refuser à deux personnes qui s'aiment de se marier, d'avoir le choix de le faire ou pas, et de leur octroyer tous les droits conférer aux personnes adultes et consentantes mariées ?

 

Quant à la position de l'église, lorsqu'on sait qu'officiellement elle s'oppose à l'utilisation des préservatifs....

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Evoquer le sujet des enfants lorsqu'on débat sur le mariage homosexuel est un non sens. .

 

Anissa, bien sur que c'est important et en aucun cas un "non sens"

 

je cite

 

Sans surprise, le gouvernement a adopté, hier, le projet de loi sur le mariage pour tous. Il ne s'agit que d'une étape. Avant que la loi ne soit votée, le texte sera débattu à l'Assemblée nationale, à partir du 29 janvier. Ce projet prévoit que les couples de même sexe puissent se marier et adopter : soit l'adoption d'un enfant par les deux époux, soit l'adoption de l'enfant d'un des deux époux par son conjoint. L'objectif du gouvernement est de faire voter la loi avant la fin juin 2013.

 

on parle donc bien des enfants ;)

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Sans vouloir heurter ou lancer débat sur l'homosexualité (ou quel que soit le nom, la détermination qui est donnée), je me permettrais de rappeler que dans l'Antiquité les pratiques dites "homosexuelles", "pratiques sexuelles entre même sexe", ou bien encore "sexuellement actif" (en fonction que l'on se situe à Rome, en Grèce Antique ou bien encore en Perse) ont exités durant très longtemps, même pour certains cela relevait de la vie naturelle "institutionnalisée" (le maitre envers son esclave... et je ne part pas sur une déviance de sade, mais bien de la terminologie Romaine Antique), et qu'à aucun moment cela n'a mis l'humanité en danger.

 

Il est certain que nos éducations religieuses ont mis des barrières, et que dès lors, la norme s'impose en fonction de celles-ci.

Somme toute, même si aucune religion ne reconnait l'homosexualité pour des raisons évidentes de procréation naturelle, puisqu'il faut rappeler que selon toutes les religions la procréation assistée, médicalisée sont interdite, tout autant que la procréation hors union religieux... tout autant que l'avortement d'ailleurs.

Mais qui à ce jour est resté sous ces entraves idéologies religieuses? ;), il faut également savoir vivre et évoluer en fonction de la société, qui elle évolue chaque jour, et n'attend pas que des textes religieux qui ne peuvent lui être imposés, s'adaptent.

 

D'ailleurs, on le voit bien qui cela heurte... il suffit de voir aux infos qui à fait dériver en tabatage en règle lors d'une manifestation pro mariage gay (à moins que ce n'était l'inverse... peu importe).

Un groupe de fondamentalistes religieux.

Pourtant, la religion refuse la violence.

 

Bref.. c'était juste en passant:o

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Anissa, bien sur que c'est important et en aucun cas un "non sens"

 

je cite

 

Sans surprise, le gouvernement a adopté, hier, le projet de loi sur le mariage pour tous. Il ne s'agit que d'une étape. Avant que la loi ne soit votée, le texte sera débattu à l'Assemblée nationale, à partir du 29 janvier. Ce projet prévoit que les couples de même sexe puissent se marier et adopter : soit l'adoption d'un enfant par les deux époux, soit l'adoption de l'enfant d'un des deux époux par son conjoint. L'objectif du gouvernement est de faire voter la loi avant la fin juin 2013.

 

on parle donc bien des enfants ;)

Je ne dis pas que ce n'est pas important, d'ailleurs, c'est la vocation des élus de discuter de la loi. Mais le débat "populaire" coince sur ce sujet. Alors qu'il me paraît évident que si la loi autorise le mariage gay, cette même loi doit conférer des droits identiques aux couples hétéros. Au nom de quoi pourrait on amputer des citoyens de certains droits ?! Mais c'est la porte ouverte à la discrimination !

 

A mon sens, et cela n'engage que moi, je tiens à le signaler, tous les débats actuels ont des relents nauséabonds d'homophobie.

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........

Je pense que nous sommes nombreux à avoir grandi dans une famille "traditionnelle" ("traditionnelle" au sens INSEE, c’est-à-dire Papa, Maman et les enfants de Papa et Maman) qui s’est révélée être un enfer dont nous garderons des séquelles jusqu’à nos derniers jours. ........

Bonjour Vanille,

 

C'est très juste. Quand on s'en sort, cela facilite l'ouverture de l'esprit sur le volet "empathie".

 

Ciron :-)

 

---------- Message ajouté à 08h53 ---------- Précédent message à 08h40 ----------

 

..... ...... Ceux qui sont mariés conserveront les "avantages" de la situation qu’ils ont choisie ;

que le mariage soit ouvert à tous ne leur enlèvera rien.

 

re-Bonjour Vanille,

 

J'ai entendu maintes fois cet argument, ces derniers jours, venant d'adeptes du "Mariage pour tous".

 

Mais cet argument ne me semble pas en être un !!

 

En effet, le "Super-PACS-à-options pour tous", lui non plus, n'enlèverait rien à personne !

 

On peut même utiliser cet argument pour le mariage polygame : lui non plus n'enlèverait rien aux autres formes d'union type PACS ou mariage "traditionnel" occidental !!!

 

Ciron :-)

 

---------- Message ajouté à 09h04 ---------- Précédent message à 08h53 ----------

 

...........les débats actuels ont des relents nauséabonds d'homophobie.
Bonjour Anissa,

 

Un(e) célibataire peut tranquillement adopter. Personne n'y trouve à redire.

 

Mais si le/la même veut se mettre en couple homosexuel, cela poserait un problème !

 

C'est donc bien l'illustration de l'état d'esprit "actuel" d'une part importante de la population.

 

C'est pourquoi je dis : dans une période où nous devons retrousser nos manches pour l'économie, renvoyons les affrontements stériles à plus tard.

C'est-à-dire : faisons un "super-PACS-à-options" à coté du mariage "traditionnel", et reparlons-en dans dix ou vingt ans !

 

Cette option "n'enlèverait aucun droit à personne" (pour reprendre une formule à la mode), et permettrait d'avancer sans risquer tout un tas de d'amendements (ou de compromis boiteux/honteux du type du "droit de retrait").

 

Ciron :-)

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Un(e) célibataire peut tranquillement adopter. Personne n'y trouve à redire.

 

Bonjour

 

ha!!!!!! facile dites vous ???

 

Enfin bref

on a l'impression que les familles classiques sont en déperditions??

je suis marié depuis 36 ans et en suis fier, j'ai une fille de 27 ans qui n'a pas spécifiquement souffert de ce style de famille, et je pense que c'est une majorité des familles

 

ne pouvant avoir un deuxième enfant, il y a de nombreuses années, nous avions pris l'orientation de l'adoption.

apres 3 années de souffrance (administration quand tu nous tiens !!!) nous avons décidé d'abandonner cette piste, ce que je trouve fort dommageable car nous aurions pu faire un "heureux " me semble t il.

 

alors oui pour le mariage pour tous, mais l'adoption ????

je botte en touche car il y a des sujets nettement plus importants à cet instant de la vie et de notre pays

on se perd dans des débats qui peuvent attendre

 

c'est bien l'atteinte" des limites" d'une démocratie dite moderne

 

je préferre m'investir a fond sur des sujets plus d'actualité

 

merci à tous

 

Cordialement

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En effet, le "Super-PACS-à-options pour tous", lui non plus, n'enlèverait rien à personne !

La réponse du gouvernement est dans l’étude d’impact (page 20) :

2-1 Option n°1 : améliorer le régime du PACS

Une première option pourrait être de modifier le régime du PACS afin de rapprocher davantage celui-ci du mariage et d'offrir aux couples de même sexe des droits proches, voire similaires à ceux dont bénéficient les couples hétérosexuels mariés.

Cette option, qui nécessiterait de modifier notamment les articles 515-1 et suivants du code civil, ne paraît cependant pas être de nature à répondre aux difficultés évoquées ci-dessus.

D'une part, s'il était envisagé un simple rapprochement des droits entre les couples mariés et les couples pacsés, par le biais notamment de la reconnaissance du partenariat comme mode d'accès à la nationalité française ou encore par l'octroi du bénéfice d'une pension de réversion au partenaire survivant, il est probable qu'en l'absence de mesures instaurant un lien entre le pacs et la filiation, cette modification ne serait pas jugée suffisante.

D'autre part, s'il était envisagé d'aligner les effets du PACS sur ceux du mariage, y compris en matière de filiation, se poserait la question alors de l'intérêt de maintenir ces deux modes d'organisation de la vie des couples que sont le PACS et le mariage.

Une telle option pourrait en effet emporter une fragilisation du mariage à l'avenir dès lors qu'il serait en concurrence direct avec un pacs offrant les mêmes droits sans pour autant prévoir les mêmes conditions d'établissement (pas de procédure de publication des bans...) et de dissolution (pas de procédure devant le juge).

Or, il est constant que la souplesse du PACS répond à l’attente de nombreux couples. Il paraît donc nécessaire de maintenir ces deux régimes juridiques.

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