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Forum juridique de Net-iris

Compétitivité, pouvoir d'achat et cohérence des la fiscalité


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Bonjour,

 

Suite à la publication par la Veille Juridique par Net-iris d'un article concernant la hausse du coût du travail pour les particuliers employeurs, je vous invite à participer à un débat, sans prise de position politique mais plutôt juridiques ou sociologique, concernant la question du pouvoir d'achat et de la cohérence de la fiscalité française.

 

Il est ainsi question de ne pas réduire le pouvoir d'achat des citoyens, le plus possible, de développer la compétitivité de l'économie nationale. Face à ces objectifs, on retrouve les besoins de lisibilité et de clarté de la fiscalité et les besoins des finances publiques.

 

Bref, le problème semble complexe mais vous avez sûrement un avis. Alors faites en part à la Communauté !

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Bonjour,

 

En ce qui concerne le calcul de cotisations forfaitaires sur la rémunération des travailleurs à domicile, je me demande comment on a pu intégrer une telle mesure dans le droit du travail tant elle porte préjudice aux travailleurs concernés. Supprimer ce calcul forfaitaire n’est que revenir à une application du droit commun.

 

En ce qui concerne la compétitivité, je ne comprends pas bien de quoi on parle.

En effet, on ne cesse de parler de "coût du travail" (expression que je préfère mettre entre guillemets car ce coût revêt un aspect assurantiel qu’il est prudent de ne pas oublier). On peut certes supprimer toutes les cotisations sociales (tant salariales que patronales)… mais il faudra prévoir des charrettes pour ramasser les morts de froid et de faim dans les rues. Dans ce "coût", il y a une part non négligeable de ressources qui permet de faire face aux aléas de la vie (maladie, décès, chômage, maternité,…).

 

Plus sérieusement, pourquoi comparer sans cesse notre pays et ses voisins européens ? Les pays qui inondent le marché avec des véhicules, des ordinateurs, de l’électroménager,… fabriqués par des travailleurs payés quotidiennement avec un bol de riz (+ un coup de pied aux fesses ou des coups de bâton en cas de rébellion) ne sont pas nos voisins européens. Si l’objectif est de concurrencer ces pays du bout du monde en matière de prix de revient, autant le dire tout de suite.

 

Je ne suis évidemment pas un "expert" (comme ceux qui nous vendent du prêt-à-penser dans tous les médias) mais je suis allée à l’école (un peu). Comme chacun, j’ai appris qu’il existait 2 types de moyens de production : le travail (bien sûr) et le capital. Serait-il inconvenant de s’intéresser au coût du capital ? On dirait…

 

Quant à la manière de financer ce pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, il y a fort à parier que ce sont les moins biens lotis d’entre nous… qui vont payer le plus.

Il faut en effet cesser de croire que, sous prétexte qu’on est pauvre, on ne consomme que des fruits, des légumes et du lait soumis à une TVA à 5,5% (taux qui pourrait passer à 5% en 2014).

On utilise aussi des transports en commun dont le taux de TVA pourrait passer de 7% à 10%.

On consomme aussi un peu d’électricité pour laquelle la facture affiche un taux de TVA de 19,60% (qui pourrait passer à 20%) ; et je ne parle même pas du malus imaginé par Monsieur Brottes

Il nous est nécessaire de disposer de moyens de communication (téléphone et internet) soumis à une TVA de 19,60%.

 

Je vous laisse allonger la liste en vous interdisant néanmoins d’y inclure des dépenses somptuaires. :D

 

En ce qui me concerne, je dispose de suffisamment d’éléments (sur ma consommation des années passées) pour effectuer les calculs qui me permettront d’évaluer à l’euro près l’incidence de ces hausses de TVA. Et vous ? À vos tableurs !

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Bonjour,

 

Que les cotisations sociales versées par les "particuliers employeurs" le soient sur la base de la rémunération réellement versée, cela semble correct sur le principe.

Sans doute aurait-il été raisonnable de le faire voici quelques dizaines d'années, quand le vie était globalement moins difficile pour le plus grand nombre.

 

Le faire maintenant, en période plus tendue, présente le risque d'inciter involontairement à l'accroissement du travail "au noir", au moins pour une partie du travail effectué !

 

Tolérer de fait le travail au noir signifie transférer des coûts à la collectivité, en mode temporellement décalé (coûts au moment de la retraite, de maladie, etc) pour des gens qui n'auront pas accumulé assez de cotisations.

 

C'est le même problème que nous "tolérons" dans le cadre de la prostitution : les "particuliers employeurs" ne paient aucune cotisations retraite/santé pour les prestataires utilisés.

Ce qui est une injustice me semble-t-il pour les "bataillons" de personnes délivrant les prestations.

C'est aussi une injustice pour la communauté, qui versera des prestations aux personnes qui se trouveront plus tard dans le besoin (par exemple du fait de quasi-absence de retraite correspondant à une quasi-absence de cotisations accumulées durant les années d'activité).

 

Les problématiques liées aux particuliers employeurs méritent une mise à plat complète, sous toutes ses facettes, et pour toutes les composantes de la communauté nationale.

 

Ciron :-)

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