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Pension alimentaire enfants majeurs


collines26

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Bonjour,

Nous avons un revenu mensuel de 1914 €, et nos deux enfants majeurs avec qui nous sommes en rupture nous assignent en paiement de pension alimentaire. Pour faire des études pour l'un, pour l'aider jusqu'à ce qu'il soit autonome pour l'autre. Nous pensons que nous allons devoir payer, mais quels montants peut-on nous demander ?

merci de votre réponse.

MM

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Bonjour,

 

Vous êtes en rupture. Vos enfants ont-ils leur propre appartement où sont-ils logés chez quelqu'un? Vivent-ils avec un ou une petit ami(e)? Quel âge ont-ils et que fait le second s'il ne poursuit pas d'études?

 

Connaissez-vous la situation réelle de vos enfants? Combien vous demandent-ils l'un et l'autre?

 

Oui vous allez être probablement condamnés à verser quelque-chose. On ne peut savoir combien à l'avance et même si des barêmes existent, la pension versée à des enfants majeurs peut-être très lourde car elle est calculée également en fonction de leurs besoins, d'où mes questions.

 

Vous avez un revenu mensuel de 1914€ par mois. Quelles sont vos charges?

 

Cordialement

 

Just.

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Bonjour et merci de votre réponse.

L'ainée est hébergée dans une famille, elle a 21 ans.

L'autre a 20 ans, il ne fait rien et n'a pas envie de faire, il est aussi plus ou moins hébergé mais on n'a rien de précis. Ils demandent chacun 350 €.

Nos charges : 550 € de pret de notre maison, un gros poste trajet puisque mon mari doit faire 60 kms par jour pour aller bosser et les charges habituelles de toute famille. Nous avons aussi un autre enfant majeur qui a deux petites filles, mais de ce côté tout va bien.

Cordialement. MM

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L'ainée est hébergée dans une famille, elle a 21 ans.

 

Est-ce un choix de sa part? Verse-t-elle une contribution?

 

L'autre a 20 ans, il ne fait rien et n'a pas envie de faire

 

A t-il volontairement abandonné ses études? De quoi vit-il pour l'instant?

 

il est aussi plus ou moins hébergé mais on n'a rien de précis

 

Il va falloir essayer d'en savoir un peu plus.

 

Je pense que vous devriez prendre un avocat pour vous défendre. Vos enfants ont quitté le nid et vous assignent au tribunal. Si vous êtes condamnés, et quel que soit le montant, il risque fort de ne pas y avoir de "clause" qui permettra dans votre jugement de mettre un terme à cette pension.

 

C'est à dire qu'il vous appartiendra non seulement de saisir le Juge pour faire cesser cette PA mais de prouver que vos enfants ont leur autonomie financière. Parcours du combattant quand il y a rupture et que l'enfant majeur refuse de justifier de sa situation. Ca peut durer des années.

 

C'est pour cela qu'il vous faut défendre vos intérêts et constituer un dossier solide dès maintenant car au regard de la loi vous êtes tenus par cette obligation quels que soient les comportements de vos enfants vis à vis de vous (ou presque).

 

Vous allez devoir fournir vos revenus et charges mais vous avez la possibilité et il est fortement conseillé de "profiter" de la procédure pour demander à vos enfants de fournir tous les justificatifs de leur situation respective :

 

Par qui sont-ils hébergés?, versent-ils une contribution? où l'ainé en est-il de son cursus? Quels sont ses projets d'études et professionnels? Pour le second, demander quels sont ses projets et les justificatifs de ses recherches d'emploi. Avait-il ou non la possibilité de continuer ses études ou est-ce un choix?

 

A considérer aussi ce qui s'est passé pour que vos enfants soient partis de chez vous sans situation. Très important car si c'est un choix de leur part, il sera utile de préciser dans votre dossier de dire que vous pouviez tout à fait continuer à subvenir à leurs besoins le temps qu'ils fassent leurs études ou trouvent du travail. A savoir en continuant à vivre dans votre foyer. Les conditions dans lesquelles ils sont partis et les raisons pour lesquelles ils sont partis vont probablement être déterminantes.

 

Avez-vous une date d'audience et avez-vous consulté un avocat? Ont-ils un avocat de leur côté (commun ou chacun un)?

 

Et petite précision : êtes-vous d'accord pour verser une contribution?

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Oui, ils ont l'aide juridique, et attaque chacun de leur côté.

On a consulté un avocat, les frais sont élevés, ( 2000 € TTC ) et on réfléchit.

Il dit que pour celui qui ne fait rien, cela semble jouable car il y a des jurisprudences, mais après cela dépend du Jaf, et aussi de leur situation particulière ( enfants adoptés grands), qui entraine toujours la compassion des juges , car nous n'en sommes pas à nos premiers démélés avec la justice.

Et pour terminer, non, nous n'avons pas envie de payer quoi que ce soit, mais savons bien que nous allons devoir y passer.

Je voulais simplement avoir une idée des montants demandés avec nos ressources afin de savoir si cela valait le coup de prendre un avocat. Car je n'ai plus grande confiance en la justice de notre pays.

Cordialement

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Le souci si vous ne prenez pas d'avocat et qu'ils en ont chacun c'est que vous risquez de vous faire "démollir". La loi est là et souvent intraitable en matière de PA. De surcroit les enfants adoptés effectivement plaident souvent le double abandon quand il y a conflit avec les parents adoptifs.

 

Je me permets d'insister sur leurs conditions de départ qui seront probablement à considérer. Egalement vos précédents démêlés.

 

Une jurisprudence existe bien sur les enfants qui se mettent eux-mêmes en état d'impécuniosité...

 

A l'inverse, "Les père et mère ne sont pas tenus de secourir leurs enfants majeurs qui, par leur faute, se sont mis dans une situation d'impécuniosité" (Civ. 1ère, 25 juin 1996).

 

 

 

... mais elle est peu appliquée dès lors qu'ils prouvent leur état de besoin.

 

Est-ce une adoptiion pleinière?

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