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Forum juridique de Net-iris

recherche d'héritiers


louis marie

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Bonjour, j'ai recu ces jours ci un courrier d'un généalogiste en recherche d'héritiers suite à une succession ouverte à mon profit mais à mon insu.Je ne sais pas sur quoi porte cette succession.

Il me dit que si je signe le document joint, il me dira de quoi il s'agit.

Quelqu'un a t il un idée sur la légalité de cette affaire. Merci pour vos réponses. Cordialement.

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La succession d'une personne n'est pas ouverte au profit de quelqu'un, elle est ouverte parce que la personne est décédée.

Ensuite, une personne (un des héritiers, un créancier du défunt...) peut avoir un intérêt à ce que la succession soit traitée, et donc mandate un notaire pour traiter et régler la succession.

Le notaire doit alors rechercher tous les héritiers.

Mais parfois, il ne les trouve pas, par exemple si l'héritier qui est connu ignore quels peuvent être les autres héritiers (par exemple si les héritiers sont des collatéraux très éloignés).

Il fait appel alors aux services d'un généalogiste, mandaté pour rechercher les héritiers.

Ce travail se rémunère par le biais d'un contrat de révélation de succession qu'il passe avec les héritiers qu'il aura retrouvés.

Vous pouvez négocier les honoraires de ce contrat, vous pouvez ne pas passer le contrat.

La signature du contrat de révélation n'emporte pas acceptation de la succession. Vous n'êtes donc pas piégé si elle s'avère déficitaire (encore que dans ce cas, il soit douteux que le généalogiste travaille pour cela, puisque son travail ne sera pas rémunéré).

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Bonjour, merci de m'apporter ces précieux renseignements qui éclairent le cheminement à adopter. Pourquoi le généalogiste ne me dit pas de quoi il s'agit ? Il parle de succession sans m'en dire plus . Personnellement je ne peux accepter sans savoir de quoi il s'agit. Je me doute que le généalogiste va y trouver son compte pour sa rémunération que je vous livre : Ligne directe : 25 % - fréres et soeurs : 30 % - Neveux nièces ou leurs descendants : 35 % - oncles tantes/grands oncles ou grand tantes : 35 % - cousins germains 4ième degré : 40 % - cousins au delà du 4ième degré et personnes non parentes : 45 % .

Il pourrait s'agir d'une soeur de ma grand mère née en 1884 qui résidait en belgique et sa descendance. Cette grand tante serait décédée en 1972 .Ses déscendants éventuels décédés également.

Supposons que le généalogiste trouve les héritiers en totalité et qu'il s'agisse de cousins au delà du 4ième degré. Cout : 45 % de la succession. L'état Belge 45 % également, le notaire 10 % . Résultat : sucession : Zéro. Qu'en pensez vous? Merci de m'éclairer . Cordialement.

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Il s'agit d'un contrat de révélation : l'objet du contrat passé avec lui, c'est justement de vous révéler de qui vous êtes héritier. Il ne va donc rien vous dire, puisque "vous dire", c'est l'objet du contrat qu'il veut passer avec vous.

Il faudrait voir si le % s'applique au montant net que vous auriez perçu, auquel cas, il vous reste toujours quelque chose.

Je ne pense pas qu'il s'agisse de la succession de cette grands-tante décédée en 1972, il y a quarante ans, surtout que si elle avait une descendance, vous n'êtes pas héritier. Et en quarante ans, la démarche aurait dû être faite depuis belle lurette, à mon avis. Mais ce pourrait être la succession du dernier décédé de sa descendance.

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Re bonjour Rambotte. Oui effectivement vous avez raison. Il est certain que je ne m'attendais pas à etre héritier de quelqu'un que je ne connais mème pas. Donc je ne risque rien à accepter le contrat car accepter le contrat n'est pas accepter la succession. ( j'ai bien retenu la leçon ). Merci beaucoup pour vos explications magistrales. Cordialement.

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Effectivement, une fois signé le contrat, vous saurez de qui vous héritez, quel degré de parenté, donc quels droits de succession, quels rémunération du généalogiste, quels frais de notaire.

Vous pourrez alors décider si vous acceptez cette succession ou non.

Le tout en termes de droit français, mais en Belgique, ce ne devrait pas être foncièrement différent dans les principes.

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