Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

Nom de naissance accolé au nom d'épouse


Ylives

Messages recommandés

Lors de mon mariage, il y a 20 ans, j'ai décidé d'ajouter le nom de mon époux à mon nom de jeune fille.

J'ai commencé à rencontrer des problèmes avec ce double nom l'année dernière lorsque j'ai voulu changer de banque : ils ne voulaient utiliser que mon nom d'épouse.

Cette semaine, devant me faire hospitaliser à la fin du mois, j'ai été remplir mon dossier d'admission et là, impossible de leur faire entendre raison : ma carte d'identité porte les mentions P. épouse A. Ils ont refusé d'utiliser le double nom et m'ont inscrit sous mon nom d'épouse uniquement. Ma carte vitate sur laquelle est pourtant incrit mon nom complet n'étant pas un document officiel.

Même chose ce matin au laboratoire d'analyse lors d'une prise de sang.

J'ai l'impression que, petit à petit, mon double nom va passer aux oubliettes et que je vais finir par ne pouvoir utiliser que mon nom d'épouse. Et il faudrait que je fasse refaire mon permis de conduire qui comporte seulement mon nom de jeune fille et, là aussi, la mention de mon double nom risque de m'être refusée.

Quelles démarches puis-je entreprendre pour ne plus avoir ces problèmes?

Merci

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 18
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

Voir cette fiche Nom d'usage : utilisation du nom de son conjoint - Service-public.fr

 

"Les différents organismes doivent être informés du nom d'usage qui sera choisi. Il est possible d'informer plusieurs organismes simultanément en utilisant le téléservice. "

 

Peut-être faut-il réinitier cette démarche ?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

bonjour ,

soyez ferme , vous êtes la seule au monde à avoir le droit de choisir le nom que vous utilisez , affirmez le , texte à l'appui s'il le faut , ayez toujours une copie de ce texte dans votre sac , ça peut servir à tout moment , c'est incroyable comme les français sont coincés à ce sujet .

j'ai comme vous régulièrement ce problème et je refuse à chaque fois de me laisser faire , j'insiste jusqu'à ce que ce soit mon interlocuteur qui abdique , tant pis si il ou elle finit par me regarder bizarrement , parceque je suis sûre de mon droit , quitte à renvoyer le nouveau chèquier pour qu'on m'en refasse un portant le bon intitulé , ect ......

au bout de 10 ans de mariage , ça semble se tasser .....

je suis d'autant plus combattive à ce sujet que j'ai le sentiment d'être silencieusement soutenue par toutes les femmes qui , comme moi , veulent choisir le nom qu'elle utilisent , et comme moi , rencontrent quelques problèmes , et mon insistance servira à la prochaine au même guichet .

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse et je ne manque pas d'agir dans votre sens quand cela est possible.

Toutefois dans le cadre de mon admission à l'hôpital, je me vois mal déclarer : "si vous n'utilisez pas mon nom complet, je ne me fais pas opérer" !

La secrétaire, devant mon insistance, a cessé de remplir mon dossier, croisé ses bras et attendu que j'abdique.

Je vais quand même utiliser votre idée de conserver une copie du texte dans mon sac, mais j'aurais bien aimé une solution plus indiscutable.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Merci pour votre réponse et je ne manque pas d'agir dans votre sens quand cela est possible.

Toutefois dans le cadre de mon admission à l'hôpital, je me vois mal déclarer : "si vous n'utilisez pas mon nom complet, je ne me fais pas opérer" !

La secrétaire, devant mon insistance, a cessé de remplir mon dossier, croisé ses bras et attendu que j'abdique.

.

 

et pourtant vous n'auriez pas du ceder, vous lever et aller dans le service en expliquant que vous remplirez le dossier d'admission lorsque le personnel sera respectueux des lois!! pas sure que ce ne soit pas elle qui abdique

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • 6 months later...

Après plusieurs mois de démarches, malgré l'incompétence, la mauvaise foi et la mauvaise volonté évidentes de certains agents du service public (mairie et préfecture), la compétence et la courtoisie d'autres, je viens de recevoir ma nouvelle carte d'identité avec en guise de nom d'usage mon double nom : celui de mon époux accolé à mon nom patronymique.

Depuis novembre 2012, je ne pouvais me résigner à accepter que le seul moyen de faire valoir mon double nom soit de sortir à chaque fois que nécessaire un extrait du Code Civil.

Entre l'incompétence et la mauvaise foi de la secrétaire de mairie de mon village, la suffisance et l'ignorance de l'employée de la préfecture que j'ai eu au téléphone et qui a fini par me renvoyer en me disant d'écrire "une belle lettre à Monsieur le Préfet" si je n'étais pas contente, l'indifférence du maire de ma commune, j'ai été rabrouée plus d'une fois mais je n'ai pas laissé tomber.

Et cela c'est fini par une lettre envoyée au préfet et accompagnée d'un dossier contenant divers éléments démontrant que, depuis bientôt 25 ans, j'utilise mon double nom dans tous les actes de ma vie quotidienne (carte vitale, bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.)

Et j'ai reçu des réponses courtoises (enfin !) me confirmant mon bon droit; la préfecture est également intervenue auprès de la mairie de mon domicile.

J'ai enfin pu faire une demande de modification et par précaution j'ai exigé une copie. Heureusement ! Sur le formulaire, on vous demande de préciser si vous souhaitez une mention avant votre nom d'usage et si oui, vous avez la possibilité de choisir la mention époux(se) ou veuf(ve). J'ai précisé que je ne souhaitait aucune mention. Un mois plus tard, je reçois ma pièce d'identité ...avec la mention épouse !

J'aurais pu en rester là et garder cette carte, mais je n'avais pas "galéré" depuis des mois pour qu'une nouvelle fois mes demandes (dans la limite de la loi) ne soient pas respectées. J'ai retourné la carte à la mairie, avec un mot et la photocopie de ma demande.

J'ai encore attendu un mois avant de recevoir une nouvelle carte, avec la mention "nom d'usage" apposée devant mon double nom. Je suppose qu'il doit y avoir un décalage entre le formulaire et ce qu'il est possible de faire lors de la fabrication du document !

Que de difficultés pour faire valoir un droit établi depuis plusieurs années. Quelle incompétence et quelle mauvaise volonté dans les services de base du service public!

Etre obligée d'écrire au préfet pour une simple problème de carte d'identité !

En pièces jointes, vous trouverez les courriers de la préfecture. J'espère sincèrement que mon "aventure" pourra servir à d'autres.

img055.jpg

img054.jpg

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

j'ai 70 ans et je n'ai jamais eu de problème de ce genre

le code civil dit que le nom de la personne est celui de son père pour un enfant légitime donc porter son nom de jeune fille est la loi, porter celui du mari est un "usage".

porter les 2 ne pose pas de problème d'autant plus que la loi a été modifiée à ce sujet. j'ai toujours pu le faire

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Pour Ventose : vous avez eu de la chance ! :D J'ai essuyé trois refus en 6 mois de porter mon double nom sur mes dossiers : banque, hopital et laboratoire. J'ai pourtant rappelé la loi à chaque fois. Ils ne sont pas informés et ils s'en moquent ! Ce qui compte c'est ce qui est porté sur la carte d'identité qu'ils scannent pour la joindre au dossier !

Bien cordialement.

 

---------- Message ajouté à 08h46 ---------- Précédent message à 08h30 ----------

 

Toujours pour Ventose : Il faut noter que moi aussi pendant 22 ans je n'ai eu aucun problème pour porter mon double nom. :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malheureusement on trouve aussi le problème de la femme mariée et qui a décidé de ne porter pour nom, que son nom de jeune fille !

 

Là aussi on rencontre un nombre incalculable de problèmes ! ... La société dite bien pensant voulant absolument lui imposer de porter le nom de son divin époux ! !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malheureusement on trouve aussi le problème de la femme mariée et qui a décidé de ne porter pour nom, que son nom de jeune fille !

Là aussi on rencontre un nombre incalculable de problèmes ! ... La société dite bien pensant voulant absolument lui imposer de porter le nom de son divin époux ! !

Vous avez raison, Enka mais il existe maintenant un article dans le Code civil qui dit les choses clairement... et que je recommande à chacun et à chacune d'apprendre par coeur. :D

 

Article 225-1 du code civil

 

 

 

Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Et oui, les textes de lois finissent par évoluer ( et encore ! ... ) ... Mais pas les mentalités !

 

Combien de femmes ( et pas si vieilles que ça ) répondent encore, quand on leur demande leur identité : '' Madame jean-claude Dupont '' ,par exemple ! ... Oubliant , après le mariage, outre leur nom de jeune fille ... Mais également le fait qu' elles ont un prénom ! ! ....:mad:

 

Sur mon livret de famille, on peut lire : '' Le mariage est sans effet sur le nom des époux, qui continuent d' avoir pour seul patronyme officiel celui qui résulte de leur acte de naissance.

 

Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s' il le désire, le nom de son conjoint, en l'ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. '' ... On n' est pas sorti de l' auberge ! ...

 

Il semblerait donc que la femme puisse substituer à son nom ... celui de son mari ... mais pas l' inverse ! ...

 

Le nom de la femme ne serait-il pas assez digne d' un tel hommage ? ...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Oubliant , après le mariage, outre leur nom de jeune fille ... Mais également le fait qu' elles ont un prénom ! ! ....:mad:

Je partage votre opinion. Je vous précise également que le "nom de jeune fille" que l’on voit dans tous les formulaires administratifs… n’existe pas dans le code civil. Le code civil ne connaît que le "nom de naissance".

 

À chaque fois qu’un homme me demande mon "nom de jeune fille", je lui demande « Et vous, votre nom de jeune homme, c’est quoi ? » :D

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malheureusement on trouve aussi le problème de la femme mariée et qui a décidé de ne porter pour nom, que son nom de jeune fille !

 

Là aussi on rencontre un nombre incalculable de problèmes ! ... La société dite bien pensant voulant absolument lui imposer de porter le nom de son divin époux ! !

 

Bonsoir,

c'est abusé, comme si la femme était la chose du mari. Le mieux c'est de rien céder face à ces choses là, quitte à faire des procès contre toutes sortes de personnes , pour ne pas subir ça.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Bonne idée Vanille, j' y penserai et poserai cette question également ... Rien que pour le plaisir de voir la tête du gars !

 

Par contre, je trouve que si les droits des femmes évoluent si lentement, cela vient malheureusement d' une bonne partie d' entre elles ! :(

 

Vous avez lu la rallonge que j' avais faite à mon message ?

 

Lioumi, il n' y a normalement pas besoin de faire de procès. Une bonne remontée de bretelles suffit, car effectivement, nous ne sommes pas des choses ! ... non mais ! :)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Malheureusement on trouve aussi le problème de la femme mariée et qui a décidé de ne porter pour nom, que son nom de jeune fille !

 

j'en fais partie ..... la bataille dure depuis plus de 10 ans, les derniers résistants faisant partie de ma famille, quand il s'agit d'envoyer un courrier, ils sont bien embêtés et n'osent mettre les deux prénoms suivis chacun de son nom, alors , zou , mon nom saute, et c'est mon père le plus intraitable ! là, j'avoue que j'ai fini par abdiquer .........

je dois actuellement renouveller ma carte d'identité, l'occasion d'être plus que vigilante !

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Mais alors, que font les associations féministes qui se battent pour faire supprimer le terme de "mademoiselle", mais qui semblent ignorer les problèmes basiques concernant l'usage du nom pour une femme ?

Et que dire de l'expression "chef de famille" encore portée sur beaucoup de formulaire !

Quant au nom patronymique de la femme pris par l'époux, je vous renvoi à ce lien :http://www.sudouest.fr/2012/12/05/etat-civil-un-epoux-a-choisi-de-porter-le-nom-de-sa-femme-899995-3.php

Et à celui-ci :http://http://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ121002756.html

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Je n' ai pas réussi à aller sur tes liens.

Pour en revenir au nom de naissance de la femme mariée, pour ma part, je me suis faite faire ma carte d' identité à mon seul nom de naissance, justement car avant cela, ne pas vouloir faire usage du nom du mari ... me posait encore plus de problèmes !

Seule la lutte contre l' arriération mentale pourra faire prospérer les droits des femmes ... A condition toutefois qu' une majorité d' andouilles se voit éclairées par la grâce ! ... ( de l' intelligence par la non soumission )...

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

  • Contenu similaire

    • Par Akinobutati
      Bonjour,
      J'ai besoin d'aide, j'ai 17 ans et récemment un "photographe" (en ayant vu la qualité de ses photos je doute qu'il soit un vrai photographe) m'a engagée comme modèle pour me prendre en photo.
      J'étais d'accord pour prendre des photos normales, seulement il m'a obligée à enlever mon haut et a pris des photos de moi seins nus. Je n'ai pas osé refuser et je me sens tellement sale maintenant.
       
      De plus il ne m'a fait signer aucune autorisation, ni à moi ni à mes parents.
      Je sais que si mes parents l'apprennent ils ne laisseront pas cela passer mais j'ai besoin de renseignements sur ce que je dois faire. Je veux être sûre d'avoir tous les élements en mains avant de leur en parler.
       
      Que dois-je faire ? Voir un avocat ou porter plainte ? Dans ce cas-là comment ça se passe ?
       
      J'ai cherché un peu la législation, d'après l'art. 9 du code civil je pourrais utiliser mon droit à l'image mais il n'a rien publié, c'est juste sur son ordinateur.
      Aussi, j'ai vu que les photos à caractère pornographique était sanctionnées en vertu de l'article 227-23 du Code pénal : « le fait, en vue de sa diffusion, de fixer, d'enregistrer ou de transmettre l'image ou la représentation d'un mineur lorsque cette image ou cette représentation présente un caractère pornographique ».
      Site : eduscol.education.fr/internetresponsable/ressources/legamedia/archives/limage-du-mineur.html :
      Ces actes sont punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 Euros d'amende.
      Le fait de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l'importer ou de l'exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines ».
      Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 Euros d'amende lorsqu’un réseau de télécommunications, comme Internet, a été utilisé pour la diffusion de l'image du mineur.
       
       
      Mais je ne sais pas si on peut considérer ces photos comme pornographiques, j'ai vu que la photo pouvait être considérée comme pornographique non seulement avec des actes mais aussi des regards.
       
      Toute aide, toute proposition d'article pouvant être utilisé est la bienvenue !
      J'espère vraiment qu'on pourra m'aider, je vous remercie d'avance pour vos réponses 🙂
    • Par regard-qui-tue
      Bonjour,
      Mon fils a participé à du bénévolat auprès d'un maraîcher. Un jour, un journaliste est venu faire un reportage et il a pris des photos. Mais à aucun moment il n'a demandé l'autorisation à mon fils (ou à moi) de publier ces photos. Or, je découvre ce jour qu'il apparaît très visiblement sur l'une d'entre elle, dans un article du journal local. Ce journaliste n'avait pas le droit de faire ça, si ? Ce n'est qu'un journal local, et je ne compte pas faire grand chose maintenant que l'article est publié, mais si la situation se réitère, qu'aurais-je pu faire avant, ou qu'aurait pu faire mon fils quand il a vu que le journaliste prenait des photos ?
    • Par frbtlil
      Bonjour,
       
      j'ai des soucis de voisinage avec mon voisin. Il nous a vendu la propriété avant de construire à coté.
       
      J'ai pas mal de soucis avec lui et a porter plainte contre moi suite à une nouvelle altercation pour des faits que je peut contester facilement avec des preuves.
       
      Depuis, je cherche à le discréditer pour encore montrer sa mauvaise foi et montrer que je suis la victime de son harcèlement.
       
      J'ai eu au fil des années des visites d'huissiers chez moi, ou des sociétés dont des locations qui venaient sonner chez moi pour faire des réclamations. Je reçoit toujours depuis 15 ans qu'on a la maison des courriers dont ceux du trésor public pour des SCI à son nom.
       
      J'ai donc fait des recherches, et infogreffe me confirme que le voisin a toujours ses SCI domiciliées chez moi,
      et en faisant de simple recherches une association domiciliée chez moi. En demandant les statuts en préfecture, l'association est encore active, et la déclaration a été faite 3 ans aprés qu'il nous a vendu la maison. Sur celle notre adresse comme siège et sa nouvelle adresse en adresse de gestion. Sur la déclaration du bureau notre adresse dans les coordonnées du secrétaire et de sa femme comme trésorière;
       
      l'association et les SCI sont encore déclarées comme actives.
       
      Je voulais savoir ;
      - si comme elles sont encore en activité, le délai de prescription est il nul, pour porter plainte pour usage de faux? car sinon cela fait plus de 6ans qu'elle ont été déclarés.
       
      - quel est le but de donner des mauvais adresses volontairement pour des sci et des asso ? (et oui une fois cela peut être une erreur, mais plusieures fois à des dates différentes, je le doute, surtout que les adresses sont mixées); est ce que je vais avoir de nouvelles surprises au fil du temps.
       
      merci de vos conseils
    • Par Toinou59400
      Bonjour,
       
      Je viens vers vous au sujet d'une obligation alimentaire envers ma mère.
      Celle ci est agée de 75 ans, réside dans une maison de retraite, divorcée, et veuve depuis peu.
      Le CCAS de ma commune m'a envoyé un dossier, me demandant des renseignements et documents divers, pour juger de ma situation financière, pour une éventuelle mise en place de versement à cette aide alimentaire.
       
      De mon coté, pour vous situer, je possède déjà 2 crédits ( 1 immobilier pour ma résidence principale et un prêt conso), plusieurs échéanciers en cours (factures [électricité, eau], entretien véhicule, impôts, taxe de copropriété...) ce qui porte mon taux d'endettement déjà au dessus de la moyenne.
      En ce qui concerne placements, je n'ai pas d'assurance vie, et pratiquement pas d'économies.
      En revanche, je possède un studio de vacances, qui lui est soldé financièrement, et m'appartient donc pleinement.
       
      Ma question est la suivante : est-ce que le juge qui va décider de cette obligation, peut m'obliger à vendre ma résidence secondaire afin de pouvoir faire bénéficier ma mère de cette aide ?
       
      En vous remerciant d'avance pour vos réponses...
    • Par Joazz
      Bonjour à vous.
       
      Je vous écris aujourd'hui après m'être renseigné dans la mairie de ma commune concernant ceci :
       
      Je souhaite changer de nom ET de prénom car ces derniers possèdent une forte consonance arabe. Je suis tout à fait à l'aise avec mes origines mais le milieu dans lequel j'évolue fait que ça devient de plus en plus compliqué, voire difficile d'être transparent. Il est donc souvent inévitable que je me prenne des railleries ou des questions qu'on ne poserait pas à quelqu'un d'autre, bien qu'ayant un faciès ambigu. Sans parler de la difficulté observée lorsque je cherche un emploi, et je vois très bien que mes camarades qui sont aussi tout juste diplômés y arrivent sans encombre..
       
      Cela est véritablement un frein énorme alors que je suis né en France et me considère uniquement comme français. Ce que je ressens est probablement semblable à une dysphorie tant j'abhorre mon nom. La francisation n'étant pas à ma portée (je ne suis pas étranger), je me vois recourir à la méthode classique mais je me retrouve face à quelques questions.
       
      Mes motifs sont-ils réellement légitimes ? Et surtout, dois-je faire appel à un avocat afin de m'accompagner ? Étant jeune diplômé, je n'ai certainement ni l'expérience ni l'argent pour engager un avocat... j'aimerais savoir s'il est obligatoire d'en avoir un. Les informations sur internet sont assez confuses donc j'apprécierais énormément votre aide sur ce sujet-là.
       
      Chose importante à ajouter, mon prénom ne possède pas réellement d'équivalent, même semblable, français. Je compte passer de Karim à Joachim (se termine de la même manière).. mais cela constitue quand même un grand changement. Et d'opter à une francisation presque exacte de mon nom de famille par la même occasion.
       
      Je vous remercie de m'avoir lu. Bonne journée à vous !
© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...