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Forum juridique de Net-iris

Usurpation d'identité / Usurpation de marque


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Bonsoir,

 

Je viens vous demander votre aide, au sujet d'un "harcèlement" avec usurpation d'identité et usurpation de marque.

Je suis actuellement auto-entrepreneur, et publie des vidéos rémunérées sur YouTube. J'ai à ce jour 50 000 abonnés qui me suivent. (Par souci de discrétion je préfère taire l'adresse web et le nom de ma chaîne).

 

Depuis 3 jours à présent une personne mal intentionnée, s'amuse à détourner le nom de ma chaîne (qui est d'ailleurs une Marque déposée auprès de l'INPI), et publie des commentaires (je parle de 100aines de commentaires/jour) insultants sur les chaînes Youtube de mes partenaires pros, sur ma propre chaîne, et auprès de mes propres abonnés.

 

Pour schématiser sa façon de procéder j'utiliserai le nom "Gilles" comme exemple de marque (et nom de ma chaîne).

Cette personne s'est donc crée une 10aine de comptes sur Youtube avec des pseudos tel que "Gillles" / "Giilles" / "Gilles" (avec 2 "i" majuscules à la place des "L"). Autant vous dire que nombreux sont ceux qui se laissent duper... Avec ces comptes, il se fait passer pour moi, et insulte tout le monde, avec des messages du type "Tous mes abonnés sont des c***, je vous em**** tous ! Désabonnez-vous !".

 

Ses commentaires nuisent extrêmement à mon image de marque car aujourd'hui ma réputation et la fréquentation de ma chaîne sont en baisse (je rappelle que mon activité est rémunérée). Par ailleurs, il m'a aussi contacté par messagerie privée en se vantant de ses méfaits et en me stipulant qu'il ne s'arrêtera JAMAIS.

 

Je me suis d'ores et déjà adressé à l'équipe de modération de Youtube, qui ne peut que supprimer les comptes qu'il utilise. Cependant la procédure est un peu longue, donc il continue d'agir, et à chaque clôture de compte (déjà 3 comptés fermés) il s'en recrée un nouveau... C'est sans fin.

 

J'ai été contacté par d'autres personnes menant la même activité que moi, qui se font eux-aussi harceler par cette même personne ! Certains endurent cette mauvaise publicité depuis déjà 3 mois ! Je vous laisse deviner la folie/l'idiotie et l'acharnement dont fait preuve cette personne.

 

Y'a til qquechose que je puisse faire pour mettre définitivement un terme à ce harcèlement ? Puis-je porter plainte pour harcèlement ? Usurpation d'identité ? Usurpation de marque ? Vers quels organismes dois-je me tourner ?

 

Merci beaucoup pour votre aide.

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Bonjour,

 

La première chose à faire est d'identifier la source de ces désordres. Un constat d'huissier doit être fait, voire des témoignages si vous pouvez en obtenir.

Le plus simple est de vous rapprocher d'un avocat pour obtenir une ordonnance sur requête, celle ci aura pour but d'obtenir les IP de connection de cette personne, puis de demander au FAI de lever le secret du nom de l'abonné. A ce moment, vous pourrez l'assigner en justice.

 

Autre solution, adresser, via un avocat, une notification sur le fondement de la loi dite LCEN 2004 à l'hébergeur (Y...e).

 

Dans tous les cas, la procédure est complexe pour un néophyte, et nécessite l'accompagnement d'un avocat.

 

cdt

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