Aller au contenu
Forum juridique de Net-iris

conseil suite victoire d'un proces et mis en cassation? Mais je vais tout perdre plus que mon gain?


scot

Messages recommandés

BONSOIR,

J'habite aux environs de Toulouse. j'ai mis au tibunal d'instance mon constructeur pour des elements de cuisine non livré pour un montant de 600 euros et 200 euros de dommages et interets. J'ai gagné le proces pour non livraison. J'ai à la demande de la justice fait un appel à huissier; j'ai eu le cheque de remboursement de 800 euros mais pas encore eu frais d huissier qui a fait les injonctions et m' a dit que je serai remboursé. Mais ce jour j'apprends que je mon adversaire me mets en cassation à Paris. Bref je devrai payer tres cher un avocat de cassation plus un deuxieme avocat pour se preparer sur ma region...Bref j'ai besoin de vos renseignements, es ce que ça vaut la peine de repondre a leur memoire que je devrai recevoir? En effet gain 800 euros d'un dû. Mais environ 4000 d'avocat dour cassation plus environ 1000 euros dun deuxieme avocat. Que me conseillez vous?

Si je reponds pas dois payer leur frais de justice? Et puis je prens avocats ça me coute plus cher que tout? Que me conseillez vous tout abandonner? Alors que devrai je rembourser? Je comprends rien à la justice qui m 'a donne totalement raison; qui peux m'aider et me comprendre. Bonne reception

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 4
  • Création
  • Dernière réponse

Bonjour,

 

La décision du tribunal de proximité (pour un litige inférieur à 4 000 euros) est rendue en premier et dernier ressort, donc non susceptible d'appel. Seul le pourvoi en cassation est possible. Toutefois, la Cour de Cassation n'est pas un troisième degré de juridiction, et le pourvoi n'est possible que dans certains cas limitativement prévus par la loi.

 

Cdt

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Très gentil de me répondre et je vous en remercie.

Pour l'instant je consulte des amis autour de moi et vos réponses me permettent aussi d'y voir plus clair. Merci encore de prendre de votre temps pour y répondre.

Je vous donnerai de mes news et répondrai à tous vos messages.

 

Pour répondre à M Golfi, oui la procédure du tribunal d'instance pour un montant inférieure à 4000 euros n'a pas dans mon cas de cour d'appel. Annissa à donner une réponse correcte.

 

pour l'instant je ne tiens pas a payer des sommes d'argent astronomique pour un simple 600 euros qui suite la décision du tribunal en premier instance et un dû.

D'autant plus que je croyais avoir perdu au tribunal, j'avais après plaidoirie, écrit au président du tribunal pour lui dire que je voulais respecter la loi et ai demandé de ne pas à payer les dommages et intérêts demander par mon adversaire de 1500 euros pour 600 euros d'éléments qu'il n'ont jamais voulu me fournir.

La décision du tribunal a été précis et clair sur le compte rendu final, "non ce n'est pas considéré comme un vis de forme mais un défaut de livraison"

En fait mon adversaire tiens sur le fait que j'ai mis 2 ans pour en appeler au tribunal. Mais ce dernier a précisé que j'ai employé tout le nécessaire pour éviter le conflit et d'en arriver là. En fait ma décision de faire appel au tribunal a été pris car mon voisin qui a acheté la même villa a coté de moi l'a eu avec le même contrat et le même achat et que le notaire est en ma faveur précisant que je devais avoir les éléments manquants...

 

Bref je reviens au présent suite et futur...

 

Je dois prendre dans quelques temps un décision et j'écoute tous les avis. Je sollicite par conséquent les personnes qui connaissent parfaitement des cas similaire de m'aider pour ne pas perdre de l'argent essayant au maximum de rester honnête.

 

Donc je vais recevoir un mémoire de la cour de cassation si je comprends bien à peu près dans 2 mois. J'aurais 2 mois pour faire appel à un avocat cour de cassation pour y répondre.

 

Question: dois je passer par un avocat de ma région pour constituer une dossier à envoyer à un avocat cour cassation ou dois je directement m’adresser à cet avocat en lui envoyant le mémoire?

 

D'après ce que je comprends mon adversaire cherche à faire casser un jugement concernant d'après eux une mauvaise interprétation de la loi.

 

Bref si je décide de payer environ 3000 à 4000 euros, cela concerne un combat de législation. (Bref en fait je paye un combat d'interprétation de la loi)....Bien cher payé vous ne croyez pas?

2 cas:

La cassation rejette le pourvoi. J'ai payé environ 4000 euros pour 600 euros d'un montant à l'origine dû. Dans ce cas je pourrai demander je pense un remboursement des frais engagés, mais je comprends bien il ne serai pas total (les envois ...)

 

La cassation casse le jugement, c'est renvoyé au tribunal d'instance.

 

Je perds j'aurais frais et procédure à ma charge:

question: le temps que cela passe de nouveau au tribunal, dois je payer la procédure de mon adversaire?

 

Au tribunal de renvoi: deux cas je perds : donc j'aurais frais tribunal et cour cassation, donc a peu près entre 7000 et 10000 euros.

(Bien que je serai impressionné de voir le nouveau tribunal de me charger de tous les frais à ma charge sur des simples éléments de cuisine d'une valeur de 600 euros. A ce niveau plaise au" décideur de justice")

Je gagne. No comment

 

Voila mes avis et espère que vous pourrez répondre aux questions demandées.

 

Donc je pense que dans mon cas il vaudrait mieux ne pas répondre ne pas répondre au mémoire cassation, au pire repasser devant un tribunal d'instance et plaise aux gens qui composent le nouveau tribunal de considérer que sur 600 euros éléments normalement dû je dois en payer plus de 6000 pour des jeux de loi mal interprété.

 

Bref j'attends vos avis et ne manquerai pas de vous tenir au courant de mes décisions définitives et de la suite de cette affaire.

 

Bonne réception.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

Invité
Ce sujet ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.

© 2000-2021 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...