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Forum juridique de Net-iris

Imposer des travaux et payer à parts égales ?


Asmodees

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Bonsoir,

J'ai cherché dans ce forum une réponse à ma question mais je n'ai pas trouvé de réponse précise dans mon cas.

Je fais partie du conseil syndical de ma copropriété.

Nous sommes 4 lots et nous rencontrons une difficulté avec l'un des copropriétaires.

Nos 4 maisons mitoyennes sont désservies par un passage commun avec un portail à chaque bout. L'un des portail est muni d'une gâche électrique avec interphone, l'autre se ferme avec une clé.

Notre assurance nous a indiqué qu'en cas de cambriolage, elle ne pourrait indemniser si ce second portillon n'était pas verrouillé systématiquement à clé.

Nous avons donc précisé en assemblée générale qu'il convenait de fermer systématiquement ce portail.

Après avoir constaté que l'un des copropriétaires ne fermait jamais ce portillon, un courrier simple lui a été adressé en rappelant la décision prise en AG sans quoi la mise en place d'une gâche électrique serait envisagée.

Désolée d'avoir été longue, ma question est la suivante :

Peut-on faire installer cette gâche sans avoir à passer par le vote des copropriétaires et par une assemblée générale extraordinaire ?

Peut-on faire supporter les frais à parts égales entre les lots ou est-ce obligatoirement aux tantièmes ?

Quelles sont les "sanctions" possibles dans ce cas précis ?

Je vous remercie infiniment pour votre aide.

Bonne soirée

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  • Réponses 2
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Si vous etes en copropriete, la repartition se fera aux tantiemes

 

par contre, si vous etes en indivision, la repartition se fera au prorata seloin ce que prevoit votre reglement

... et si rien n'est prevu, ce sera partagé a parts egales entre chacun des coindivis

 

quant a savoir s'il faut organiser une AG extraordinaire, voyez ce que prevoit votre RC .... et surtout, voyez si vous avez "pouvoir" de faire ces travaux sans accord prealable des coproprietaires (tout dependra du montant de ces travaux et des pouvoirs qui vous auront ete accordés)

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