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Bambbou

RSA et Hébergement réglé par les enfants

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Bonjour à tous,

 

Deux enfants majeurs sont en indivision sur un appartement. (père décédé, mère seule). Documents justificatifs ok

 

Il s'avère que les enfants ont loué l'appartement en indivision à des locataires.Documents justificatifs ok

Le montant de cette location sert à règler un appartement pour la mère dans une autre région.

Documents justificatifs ok

 

La mère souhaite faire une demande de RSA, (fin de droits chômage). ASS en cours d'autorisation.

 

La CAF considèrera-t-elle qu'il s'agit bien d'un hébergement gratuit puisqu'il est pris en charge par les enfants ?

 

ou va t-elle considérer qu'il s'agit tout de même d'un revenu, auquel cas il n'y aura pas de RSA?

 

Précision : le montant du loyer transite par le compte de la mère pour une question pratique, l'un des enfants vivant à l'étranger. La mère règle donc le loyer directement de son compte, avec le montant perçu par les enfants justement pour ce loyer qui provient de la location de l'appartement en indivision mis en location.

 

Il est possible de ne plus faire transiter le montant de la location sur le compte de la mère, et laisser les enfants le faire auprès du bailleur, mais celà est-il nécessaire ? sachant que la CAF procède à des contrôles sur les relevés bancaires.

 

En vous remerciant par avance pour vos précieuses réponses :)

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La CAF contrôle, certes (et encore, pas assez), mais dans la mesure où l'entrée d'argent est aussitôt convertie en sortie de loyer, c'est comme si le logement était gratuit. Mais je ne comprends pas la demande de RSA, si un autre revenu est en cours d'étude !

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Bonjour,

l'autre revenu : il s'agit de l'ASS que Pôle Emploi propose d'office lorsqu'on arrive en fin de droits. Dans mon cas, j'aurai droit à la différence entre la moyenne des indemnités perçues sur 12 mois, et le plafond de l'ASS, c'est à dire environ 160 €. C'est Pôle Emploi qui m'a conseillé de faire également une demande de RSA qui est peut-être cumulé.

Perso, j'aimerai éviter de passer par le RSA, et retrouver un job au plus tôt.

 

En tous cas, le fait que l'argent reçu pour le loyer est converti immédiatement en sortie de loyer est une bonne nouvelle.

 

Merci encore pour votre réponse :)

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euh je ne suis pas d'accord. c'est l'indivision qui loue le logement, donc c'est elle qui doit toucher les loyers. ensuite rien ne vous empeche de transferer le montant du loyer sur le compte de votre maman. je suppose que vous declarez dans vos impots l'aide donnée a votre maman ? le fisc peut controler, ce sera plus carré et correspondant aux contrats signés.

 

il faut garder a l'esprit que votre maman pourrait etre taxée sur ces montants qui lui arrivent regulierement et il n'y a pas de compensation comme dit plus haut ! :(

deplus si controles (et il va y en avoir de + en +), les rentrées sur son compte viendront en diminution de l'obtention de son RSA puisque pourraient etre considéré comme "revenus fonciers"

 

a votre place je change la configuration des paiements.

le fait d'habiter a l'etranger n'empeche pas d'avoir un compte en France ;); ca se gère tres facilement de loin par internet. de plus ce devrait etre un compte "indivision" de facon a etre clair sur les entrées qui se font ( = au loyer prevu) et aux depenses concernant cet appartement (charges copro - reparations - impots etc).

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Bonsoir merci pour la réponse;

 

En fait, le montant de la location de l'appartement en indivision sera déclaré sur la prochaine déclaration car il a été loué en avril dernier.

.

Du coup, la maman va déclarer des revenus fonciers d'un appartement qui ne lui appartient pas, aie aie...or ce montant est destiné à régler son loyer , celà devient-il une aide pour un hébergement et dans ce cas, déductible des impôts des enfants ? çà ce complique .

 

Les charges de la copro, ont toujours été réglées par la maman, mais maintenant elle ne pourra plus les régler. les enfants prennent le relais;

Elle continuera à régler les charges de l'appart en location, qui sont comprises dans le loyer.

 

Pour faire simple, la caf, peut -elle simplement considérer que le montant perçu par la mère est destiné à son loyer, et de ce fait, il s'agit d'un hébergement gratuit, ce qui est le cas ? La Caf constatera bien que la mère perçoit ce montant, sur les relevés bancaires, mais ne peut-elle pas considérer qu'il y a simplement une aide, et peu importe qu'il s'agisse de revenus fonciers des enfants, du moment que ce ne sont pas ceux de la mère?

 

Pour les réglements de l'étranger, effectivement celà ne poserait pas de problèmes, mais l'enfant vivant au UK avec double citoyenneté des usa, n'a plus aucun compte en France depuis 12 ans.

Et n'en rouvrira pas. C'est pour éviter toutes ces tracasseries aux enfants, qu'on a tous souhaité faire simple en faisant envoyer directement le loyer de l'appartement en indivision sur le compte de la maman qui a procédé à un virement permanent pour le propriétaire de son logement. Qu'en pensera la CAF ? car avant de franchir le seuil de cette porte, on veut être certains qu'il n'y aura pas de problèmes lors des contrôles; comment faire pour être au plus "carré"possible ?

 

Merci pour vos réponses.

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la "simplicité" que vous voulez n'est pas l'apanage de l'Administration ! ;)

 

Deux enfants majeurs sont en indivision sur un appartement. (père décédé, mère seule)

 

le bien appartenait il à votre papa en propre ? ou bien au couple ?

car dans ce dernier cas, votre maman en posséde la moitié et a surement opté pour l'usufruit du reste ?

merci de preciser - ca peut changer la donne (mais peut etre pas dans le bon sens :(). si elle a l'usufruit c'est elle la beneficiaire des loyers payés.

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Bonjour Golfy, merci pour la réponse.

 

La maman n'a pas d'usufruit, car il y a bien longtemps, elle a donné toutes ses parts aux enfants. les seuls propriétaires en indivision sont les 2 enfants.

 

Merci encore pour les réponses

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