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Forum juridique de Net-iris

Litige artisan


RG60

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Bonjour,

Nous avons fait réaliser des travaux par un artisan: le changement d'une porte et des travaux d'isolation (montant total 9300 euros).

Suite à ces travaux, nous avons eu un litige du à la mauvaise pose de la porte d'entrée (conséquence non garantie par le fabricant et frottement sur le sol de la porte et mauvaise étanchéité). Nous avons donc bloqué le solde à payer. Pour information, nous avons versé un acompte de 40% soit environ 3700 euros.

 

A ce jour, l'artisan nous a établi 2 factures en détachant dorénavant les 2 prestations. Sur la facture porte, il a déduit la totalité de l'acompte versé de 40% soit un solde à payer de 800 euros sur la porte. L'autre facture fait par conséquent 4800 euros. A ce jour, il nous attaque par huissier pour non réglement des travaux d'isolation d'une valeur de 4800 euros.

Ma question est de savoir si un artisan a le droit à partir d'un devis global d'effectuer différentes facturations et déduire un acompte sur la facture qui l'arrange?

 

Pour information, ce même artisan n'est pas assuré pour la pose de porte.

 

Merci de vos éléments,

 

RG60

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OUi le problème a été évoqué par LRAR et une expertise par notre assurance a été réalisée, mettant clairement en évidence la responsabilité de l'artisan.

Un devis fait apparaitre plusieurs postes avec plusieurs sous montants.

 

Je reviens sur la façon d'opérer de l'artisan qui déduit la totalité de l'acompte de 40% sur une seule prestation à savoir la porte litigieuse.

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Bonsoir,

 

Votre artisan a bien calculé son coût, le vrai litige envers vous concernant la porte mal positionnée ayant disparu au profit d'un impayé (travaux d'isolation).

 

Que compte faire votre assurance. Avez vous une protection juridique et obtenir une expertise par un expert auprès des tribunaux.

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