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auriandig

Mon employeur envisage de me licencer

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Bonjour à tous

 

Je vais vous decrire la situation:

Il y a un an je suis muté suite à une demande de ma part dans une entreprise du groupe dans une nouvelle région.

Lors de cette mutation je signe un nouveau contrat de travail à un poste inférieur mais avec le même status (cadre) et la même rémunération que dans mon ancienne agence.

 

1 an après mon arrivée mon responsable démissionne (c'est le 8e en 1 an qui part de la boite et le 3e en 1 an à ce poste...) Par défaut mon directeur vient me proposer le poste suite au refus d'un autre employé plus experimenté que moi.

 

Je refuse le poste. Il m'annonce que compte tenu de mon refus il va falloir faire un avenant au contrat de travail car mon statu et mon salaire ne correspondent pas à mon poste (je précise que rien dans mon contrat ne stipule que je dois évoluer à plus ou moins long terme)

Il me fait une proposition par écrit avec perte de 5000€ brut annuel et obligation de déménager dans les 3 mois pour me rapprocher de l'agence principale. Je refuse également de signer cette lettre. (bien évidement j'ai tout gardé)

 

Il revient en arriere et est près à négocier le salaire mais pas le déménagement (je vie à 1h de l'agence). Je refuse à nouveau.

 

Le jour même une annonce parait sur le site de l'ANPE pour mon poste avec un niveau d'étude inférieur, pour 35h et mieu payé pour la fourchette la plus haute de la proposition...

 

Mes questions sont :

- Est il bien en tort avec toute ces démarches (je me doute que oui...)

- Dans le cas (évident) où il décide de me licencié à quoi dois je faire attention sur le motif de licenciement pour ne pas être pénaliser ?

- Quelle somme puis je exiger pour ce licenciement ?

 

Je suis preneur d'autres infos qui pourrait m'aider.

 

Merci d'avance et bonne fin de journée à tous !!!

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Bonjour,

 

Les refus successifs ne peuvent justifier un licenciement pour faute. Pas plus, à mon sens, qu'ils ne peuvent justifier un licenciement économique. Dans cette perspective, l'employeur devait suivre la procédure légale, soit vous faire ces propositions en RAR et vous laisser un mois de délai de réflexion (art L.1222-6 du code d travail). Mais il doit également justifier d'un motif économique, cela va de soit.

 

Dans l'immédiat, collecter les preuves, en cas de licenciement, qui serait injustifié en l'espèce, ces preuves alimenteront votre dossier.

 

Il n'y a rien à faire de particulier pour l'heure, sauf à attendre quelle sera la position de l'employeur.

Quelle somme exiger ? Je ne comprends pas votre question...

 

Cdt

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bonjour

 

Merci pour votre réponse. Concernant le licenciement économique j'ai gardé le compte rendu du CE du mois dernier où il est stipulé que l'entreprise va bien et que la marge est de 4 % avec des objectif à 6% en fin d'année...

 

Quand je parlais de somme c'est que dans une discussion mon employeur avait émis la possibilité de faire une transaction dans le cas où nous ne trouvions pas d'accord. Mais ç ce jour je n'ai aucune idée des indemnitées que je peux exiger pour ne pas le poursuivre aux prud'homme.

 

Merci d'avance !!

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Une transaction dans le cadre d'un licenciement ne vous offre aucune sécurité juridique. En effet, celle ci ne peut avoir lieu qu'une fois le licenciement prononcé (réception de la lettre de licenciement). A ce moment, rien n'oblige votre employeur à signer une transaction. Je vous suggère de refuser de signer tout document post ou anti datés à ce titre.

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Bonjour

 

Si j'ai bien compris cela signifie que dans le cas où mon employeur décide de me prposer une certaine somme pour ne pas que je le poursuive au prud homme, il doit le faire après m'avoir signifier mon licenciement ?

Si je reçoit ma lettre de licenciement et que je ne suis pas d'accord avec le motif je dois lui faire un courrier en AR en expliquant pourquoi ?

Même si je ne suis pas d'accord avec le motif je serais dans tous les cas licencié , c'est bien ça ?

 

Merci d'avance et bonne journée !

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Bonjour,

 

Vous avez tout compris. De manière générale, on ne "bidouille" pas un licenciement, l'une ou l'autre partie est toujours perdante.

Dans votre cas, autant faire une rupture conventionnelle, sachant que l'indemnité supra légale (accord financier) sera pris en compte dans le différé d'indemnisation pôle emploi. Ce sera intéressant si vous avez en vu un autre emploi.

 

Cdt

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Bonjour

 

Depuis mon dernier message la situation a qq peu évoluée. Mon directeur m'a appelé pour que je lui fournisse un cv car le directeur d'une autre agence serait en recherche de collaborateur. (Pour faire simple je travail pour un gros groupe du BTP qui de multiple agence partout en France)

Dans le détail l'agence sur laquelle je serais suceptible de travailler est plus proche de mon lieu de résidence.

Par contre je soupçonne les deux directeurs (qui se connaissent très bien) d'arranger une proposition de mutation afin que je refuse celle-ci et qu'ils aient un motif de licenciement valable.

 

Mais question est de savoir si je venais à refuser cette mutation et qu'on me licencie pour refus de mutation, est ce que je suis en position de "force" compte tenu des événements précédents (est ce qu'une rupture conventionnelle pourra m'être proposée, ou est ce que je pourrais assigner mon employeur aux prud'hommes?)

 

Ou alors le "stratagème" mis en place est à 100% au bénéfice de l'employeur et je ne peux que subir les conséquences.

 

Merci d'avance !!

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Bonjour,

 

Je ne suis pas devin, et ne pourrais vous dire ce que votre employeur mijote. Comme je viens de vous le dire, je ne suis pas devin, donc je ne sais pas si vous êtes tenu par une clause de mobilité et laquelle.

 

Cdt

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Merci de votre réponse en effet il s'agit uniquement de supposition de ma part et oui j'ai une close de mobilité sur toute la France .

 

COrdialement

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