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Invité Jyūro

Déclaration de succession

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Invité Jyūro

Bonjour,

 

J'aimerais savoir si le code ISIN concernant des titres placés sur un PEA doit figurer sur la déclaration de succession. Ma mère est décédée l'année dernière et je ne vois pas cette indication sur le projet d'acte de la succession qui sera signé prochainement et pour lequel j'ai donné procuration au notaire.

 

Je vous remercie par avance.

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Votre question porte sur le code (absence ou présence du code) ou sur les titres (absence ou présence des titres) ?

Si les titres apparaissent en étant décrits par leur nom plutôt que par leur code (et avec leur valeur), je pense qu'il n'y a pas de problème.

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Invité Jyūro

Merci pour votre réponse. Effectivement, je voulais parler du code car il est indiqué le nom mais il existe plusieurs type de titres avec ce nom et la valeur ne semble pas correspondre. Il me semble avoir lu sur le net qu'il faillait préciser ce code.

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En fait, pour la déclaration de succession, je ne pense pas que ce soit vraiment important, l'histoire du code. Ce qui compte, c'est la valeur déclarée. Donc si le notaire a fait un calcul erroné en prenant un autre titre de la même entreprise, il suffit de le lui dire, et de refaire le calcul (avec la valeur du bon titre au jour du décès je pense).

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Invité Jyūro

Bonjour Rambotte et merci. Oui, je pense que c'est ce que je vais faire mais le notaire est difficilement joignable et ne répond pas à certains courriers... Il y a de plus d'autres titres qui ont été marqués puis rayés. Je reste donc méfiante car la famille (je ne suis plus en contact) voulait me faire renoncer à la succession.

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