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Calve

Recouvrement créance

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Depuis 48h mon épouse est harcelée par une société de recouvrement qui nous demande 4600€ concernant une dette de 1977 (26ans).

Nous avons demandé à cette société de nous apporté les preuves d'un jugement éventuel,mais celle çi refuse notre demande.

Mes questions sont les suivantes:

-quelles sont les démarches à suivre?

-dans l'hypothése d'une condamnation à

cette époque,comment les intérêts dû au capital, sont calculés?

Je précise qu'il s'agirait d'un crédit à la consommation.(location vente d'une 2cv),mon épouse n'ayant jamais reçu de convocation au tribunal.

 

Merci de me répondre

 

 

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Bonjour Calve,

 

Une société de recouvrement n'est pas un huissier de justice et n'a donc aucun pouvoir pour effectuer un recouvrement forcé de la créance d'un tiers.

 

Dans tous les cas, c'est à celui qui prétend sa cause de la démontrer.

Par conséquent, vous êtes en droit d'exiger la preuve de la matérialité et de l'exigibilité de la créance.

 

A mon avis, il faut que mettiez en demeure la société de recouvrement (par LRAR) de vous fournir toutes les pièces du dossier justifiant leur procédure et la créance de leur client.

 

N'oublions pas qu'en matière civile, le délai de prescription est de trente ans.

 

Cordialement,

Vincent,

 

 

 

Message modifié (08/08/2003 10h34)

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