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Revocation gérant

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Bonjour,

 

Je suis un gérant de SARL révoqué dans des conditions injustifiées lors d´une assemblée générale. J´ai, grâce à une ordonnance sur requête, pu avoir l´assistance d´un huissier pour bien notifier les conditions de ma révocation.

 

A la fin de l´assemblée, juste après que l´huissier soit parti, mes 2 associés m´ont réclamé la restitution immédiate, sur le champ, du téléphone portable et du pc portable de la société. Je n´avais pas le pc portable sur moi mais seulement le téléphone que je ne souhaitais pas rendre sur le champ (je souhaitais au préalable effacer des contacts personnels). J´ai précisé que je rendrai tout cela très rapidement, mais pas le jour même.

 

J´avais lu en effet, que la réclamation de la restitution sur le champ des documents et matériel le jour même de la révocation, rendaient la révocation brutale, et je l´ai ressenti ainsi. J´ai rendu tout le matériel quelques jours après.

 

6 mois après ma révocation, je recois une plainte pour vol de portable... par mes associés, alors que j´ai rendu le matériel. Cette plainte a été déposée le jour de ma révocation. Je souhaitais savoir si le gérant a le droit de ne pas rendre le matériel de la société le jour même de sa révocation? (je n´avais pas prévu d´emmener tous mes éléments de travail le jour de cette assemblée). Sous quel délai doit-il rendre le matériel?

En outre, j´ai eu des échanges de mail avec mon associé pour se donner rendez-vous après ma révocation pour lui restituer le matériel, et à aucun moment il n´a parlé de plainte ou de vol.

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Bonsoir,

 

Je crois que la réponse à votre question figure dans votre message : vous avez des preuves que la plainte est de mauvaise foi - les mails échangés pour convenir d'un rendez-vous pour la restitution du matériel professionnel en votre possession.

Du reste, lorsque vous l'avez restitué, vous a-t-on donné un reçu comme quoi la restitution avait été faite ?

 

Je ne pense pas, qu'effectivement la restitution doive obligatoirement avoir lieu le jour même de la révocation, je n'en suis pas certaine et je laisserai les autres membres du forum confirmer ou infirmer cela.

 

Cdt.

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Bonjour,

 

Le portable est une chose : reste à savoir si d'autres griefs plus sérieux vont être invoqués pour étayer la révocation ad nutum.

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Ce sera au tribunal de juger si cette révocation est injustifiée, ou non... c'est affaire d'argument.... vous dites que c'est infondé, je veux bien vous croire, il faudra l'établir au contentieux.... pour avoir les DI....c'est à mon sens l'affaire principale

 

L'histoire du portable est une autre affaire... la plainte pour vol.... m'apparait aléatoire.. vu le contexte décrit.....

 

Article L223-25 code commerce "Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.

 

En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.

 

Par dérogation au premier alinéa, le gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n'est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social."

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Merci pour vos réponses. Il y a en effet une procédure en cours pour défendre mes intérêts par rapport à la révocation. Les associés ont bien sûr le droit de me révoquer à la majorité mais selon moi, j´ai droit à des indemnités.

 

Ma question porte essentiellement sur le "vol" d´ordinateur et de portable. Dois-je les rendre le jour même de la révocation? Car une plainte a été déposée le jour même à la gendarmerie et je suis convoqué devant le juge de proximité. Je n´ai pas demandé de recu, mais j´ai échangé des mails avec mon associé pour prendre rendez-vous pour rendre le matériel.

 

Le matériel a plus de 4 ans, et je n´ai pas pensé bon faire signer un recu, d´autant plus que je n´ai signé aucun papier pour l´avoir lors de mes fonctions.

 

Mes associés cherchent à tout prix à m´intimider en m´attaquant sur tout ce qu´ils peuvent.

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Bonjour,

 

Tout est sujet à interprétation en fonction du contexte global.

 

Si la gestion est contestée, tout dépend des éléments de preuves amenés, mais en Justice, le gérant est réputé averti, ce qui pèse dans les prises de décision des magistrats.

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Pour que vol puisse tenir sur le plan pénal, il faut une intention frauduleuse.. c'est à dire la volonté de porter préjudice à autrui.... C'est en ce sens que vous devez "monter" votre défense... et centraliser tous les éléments qui puissent prouver que telle n'était pas votre intention et établir précisemment les raisons qui ont fait que vous avez différé la restitution de matériel....

Par exemple.... vous dites que vous n'avez pas voulu rendre le téléphone pour pouvoir effacer vos contacts.... la question est de savoir si ce fait est avéré et que vous n'avez pas utilisé le téléphone par la suite... pour téléphoner....e etc....

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