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Mannnu

Ma compagne et moi restaurons un chai que mon père m'a légué

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Bonjour,

 

Je vous explique tout d'abord la situation. Je suis en concubinage (sans enfants) avec mon amie depuis quelques années. Nous sommes colocataires depuis 4 ans; une opportunité s'offre à nous de pouvoir devenir propriétaires: Mon père va réaliser une donation en avancement de part successorale ( j'ai deux soeurs) à mon profit. Cette donation concerne un vieux chai et mon amie et moi allons le restaurer pour en faire notre habitation principale;

 

Ma concubine souhaiterait aussi être propriétaire et voudrait le faire par un apport en espèce, c'est à dire financer dans un pourcentage plus important que moi les travaux de restauration. L'idée me semble équitable mais je n'ai pas la moindre idée de comment mettre tout ca en place...

 

Merci d'avance. Manu.:)

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bonjour,

vous serez et resterez propriétaire de ce chai

la donation est faite à vous exclusivement

si votre amie veut financer une part supplémentaire de travaux, le financement des travaux ne lui donnera qu' un droit de créance envers un tiers : vous

mais pas un droit de propriété

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Il faudra que vous vendiez une quote part de ce chais a votre amie, afin que vous deveniez co-indivis

Et cela impose forcement le passage chez le notaire....

 

Apres cette vente, votre amie et vous financerez ensemble (a hauteur des droits de chacun) les travaux de renovation

 

Attention a ne pas sous estimer le prix de cession (pour, par ex, limiter les frais de mutation) car, en cas de controle fiscal, la vente pourrait etre requalifiée en "donation deguisée" et taxée comme telle (a 60%)

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un indivisaire peut vendre sa quote part de droits indivis

on peut acheter ensemble en indivision

mais peut on quand on possède un bien immobilier en vendre une partie contre des droits indivis?

Modifié par Bellugue

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Tout d'abord Merci pour vos réponses et votre réactivité!

 

De mon coté, je pensais à la création d'une SCI avec ma compagne. Moi je fais un apport en nature (le chai) et elle un apport en espèce (valeur du chai au moment de la donation) afin d'avoir au final 50% des parts chacun. Mais ce n'est peut être pas adapté à notre cas. Dans l'esprit cela me fait penser à la solution que vous apportez Vero1901 :

 

Il faudra que vous vendiez une quote part de ce chais a votre amie, afin que vous deveniez co-indivis

Et cela impose forcement le passage chez le notaire....

 

Apres cette vente, votre amie et vous financerez ensemble (a hauteur des droits de chacun) les travaux de rénovation

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Pourquoi creer une SCI ?

contentez vous de vendre a votre concubine 50% (ou moins, ou plus) du bien que vous possedez (c'est a dire du "chais")

Vous deviendrez co-indivisaire de ce bien

 

Cela evitera la création d'une SCI, ou d'une copropriete

Voyez avec votre notaire ce qu'il en pense, mais RIEN ne vous oblige a vendre en TOTALITE le chais, ni ne vous l'interdit (sauf clause speciale prevue dans l'acte de donation)

Vous pouvez parfaitement ne vendre qu'une PARTIE du TOUT...

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bjr,

mariez-vous et votre père fait la donation à la communauté.

pensez à une séparation toujours possible et souvent conflictuelle.

prenez conseil d'un notaire.

cdt

"quand on aime on ne compte pas; quand on n'aime plus, on commence à compter".

Modifié par Amatjuris

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en cas de séparation, vous serez obligé de vous séparer du chai

elle a raison de vouloir se protéger, mais vous devriez penser aux conséquences pour vous

êtes vous prêt, si vous vous séparez à l ' idée de devoir le vendre

vos parents maintiendront ils leur donation s' ils savent que vous envisagez déjà d' en céder la moitié?

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