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Salsero

Revocation "donation au dernier vivant"

Messages recommandés

Bonjour,

 

on m'a dit qu'une "donation au dernier vivant" écrit dans un contrat de mariage n'était plus revocable (sauf rupture du contrat). Seule les donations mentionnées dans un testament ou par acte notarial sont revocables ?

 

Merci pour vos réponses

cordialement

 

Salsero

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Bonjour,

 

on m'a dit qu'une "donation au dernier vivant" écrit dans un contrat de mariage n'était plus revocable (sauf rupture du contrat). Seule les donations mentionnées dans un testament ou par acte notarial sont revocables ?

 

Merci pour vos réponses

cordialement

 

Salsero

 

Les donations entre époux au cours du mariage sont licites. Cependant afin d'éviter une donation irréfléchier, cette donation est révocable, sans motif et nonobstant toute clause contraire. La forme de la révocation est libre, une simple lettre suffit.

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Bonjour, encore une fois par testament on lègue, on ne fait pas une donation.

Incluse dans le contrat de mariage la donation au dernier vivant est irrévocable. Maintenant par le divorce la donation est annulée, ce qui ne semble pas avoir été le cas depuis des années, don en cas de divorce : bonjour !

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Blade : pourquoi une donation faite ensemble , acceptée mutuellement et acquittée des droits serait elle un acte irréfléchi ? je ne suis pas d'accord car le conjoint "lésé" par le fait que l'autre ne le prévienne pas de son changement d'avis peut devenir la victime de son époux(se) et le législateur s'en contrefout . vous trouvez cela logique ?

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Blade : pourquoi une donation faite ensemble , acceptée mutuellement et acquittée des droits serait elle un acte irréfléchi ? je ne suis pas d'accord car le conjoint "lésé" par le fait que l'autre ne le prévienne pas de son changement d'avis peut devenir la victime de son époux(se) et le législateur s'en contrefout . vous trouvez cela logique ?

 

Et bien en fait j'ai occulté le fait que cette donation ait été incluse dans le contrat de mariage :o. Ce que j'ai dit n'est valable que pour une donation entre époux faite après mariage.

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