Aller au contenu
Le forum juridique de Juritravail
Brigitte2512

Compte bancaire et mariage sous le régime de la communauté universelle

Messages recommandés

Bonsoir,

J'aurais aimé avoir un renseignement concernant le compte bancaire.

Nous sommes mariés sous le régime de la communauté universelle.

Mon mari avait ouvert un PEL à son nom avant que l'on se marie sur lequel on continue aujourd'hui à épargner. Est-ce un risque aujourd'hui de continuer à épargner sur ce compte s'il venait à décéder? Peut-on mettre son compte actuel à "Monsieur ou Madame" afin de garder les avantages du PEL et ne pas devoir ouvrir un autre compte à "Monsieur ou Madame"?

 

De plus, dans le cas d'un décès de l'un d'entre nous, à qui vont les fonds de nos comptes respectifs (par exemple, mon compte est à mon nom de femme mariée mais pas à nos deux noms; si je venais à décéder, mon mari aurait-il le droit de prendre les fonds sur mon compte; si non, à qui va l'argent?).

 

Merci de vos réponses!

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Bonsoir,

 

Certains comptes restent individuels ; ils ne peuvent être joints. Il en va ainsi des CEL, PEL,… Voir la liste ici http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6XBNZK?OpenDocument

 

Que le compte soit ouvert à votre nom de naissance ou votre nom d’usage (nom d’épouse) ne change rien ; il ne s’agit que d’un libellé. Dans les livres de la banque (et dans les différents fichiers), vous êtes identifiée par votre nom de naissance.

Partager ce message


Lien à poster
Partager sur d’autres sites

Rejoindre la conversation

Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Si vous avez un compte, connectez-vous maintenant pour publier avec votre compte.

Invité
Répondre à ce sujet…

×   Collé en tant que texte enrichi.   Coller en tant que texte brut à la place

  Seulement 75 émoticônes maximum sont autorisées.

×   Votre lien a été automatiquement intégré.   Afficher plutôt comme un lien

×   Votre contenu précédent a été rétabli.   Vider l’éditeur

×   Vous ne pouvez pas directement coller des images. Envoyez-les depuis votre ordinateur ou insérez-les depuis une URL.


© 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. Tous droits réservés.
×
×
  • Créer...

Information importante

La navigation sur ce forum implique l'acceptation de sa charte d'utilisation, et merci de consulter : Politique de confidentialité