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nanou180

Stationnement longue durée d'une benne sur trottoir + route

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Bonsoir

 

Je suis propriétaire d'une maison située dans un lotissement (qui n'en est pas vraiment un puisque non-soumis à un syndicat). Nous habitons une impasse mais la rue est accessible au "public".

 

Notre voisin d'en face nous impose régulièrement depuis de nombreux mois une 'norme benne à gravats posée en partie sur le trottoir qui longe sa maison et en partie sur la voie commune. Nous avons découvert qu'il a installé son entreprise de maçonnerie chez lui, ceci expliquant la présence de l'encombrant. Outre le paysage apocalyptique que nous offre son jardin couvert de gravats divers et varié liés à son activité, cette benne semble présente indéfiniment. Cette semaine, lorsque j'ai vu arriver l'entreprise chargée de la récupérer, j'ai cru être enfin débarrassé de ce problème, mais que nenni, puisqu'il n'a fait que remplacer la benne pleine par une nouvelle... Sachant que nous avions dû subir la dernière 1 mois et demi, nous craignons le pire encore pour cette fois. Mais là où nous enrageons, c'est que plus ça va, plus sa benne empiète sur notre sortie de portail, nous obligeant à de nombreuses manoeuvres fastidieuses quand on possède un monospace.... De plus la présence de la benne empêche tout véhicule de stationner devant notre maison temporairement sous peine de gêner voire rendre impossible la circulation des autres véhicules. Régulièrement, le camion à ordures ne peut accéder au fond de l'allée en raison de la gêne occasionnée par la benne + les autres véhicules stationnés... Ajoutons à cela qu'il possède une camionnette professionnelle et un 4x4 (qu'il a finit par garer sur son parking personnel à force de contestations!) qui lorsqu'ils sont tous laissés sur la voie publique nous interdisent de stationner le long de notre maison.

 

Nous sommes fatigués en las de subir les contraintes professionnelles de notre voisin et souhaitons connaître la loi pour ce type de stationnement quasi permanent à ce rythme. Si vous pouviez me donner l'article de loi exact, je vous en serais reconnaissant afin de faire valoir MES droits de voisinage à notre voisin. Cela fait maintenant plus de 5 ans que ça dure et les choses ne vont pas en s'améliorant.

 

En vous remerciant par avance de votre aide.

 

Bonne soirée

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quelle est le statut juridique de cette impose et des trottoirs ?

A qui appartiennent ils ?

Avez vous un reglement de copropriete ?

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Bonjour:

avez vous fait appel à la mairie pour la présence de cette benne sur la voie publique ?

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Merci de vos réponses.

 

Nous ne connaissons pas le statut juridique exact, c'est très complexe, la mairie nous répond que nous devons avoir un syndicat puisque nous sommes un lotissement, donc en copropriété, mais nous n'en avons jamais eu, et ce depuis 1976 (date de création du lotissement). Disons que jusqu'à présent cela n'a posé aucun problème, jusqu'à ce que notre voisin installe son entreprise chez lui avec les inconvénients qui en découlent.

 

La mairie se lave les mains en répondant que nous sommes un lotissement, donc privé, ce qui est faux puisque nos rues sont accessibles et utilisées par tous.

 

Bref, mon message date du 26, la benne a été retirée ce matin car pleine à ras-bords pour.... être à nouveau remplacée!!! Sauf que cette fois ci nous étions présents et mon mari a signifié au chauffeur qu'il est strictement interdit de se garer devant notre portail et qu'il n'hésitera pas à se déplacer dans l'entreprise de son patron pour lui spécifier en personne si besoin! Il a déplacé la benne de quelques mètres afin que celle ci ne nous gêne plus pour rentrer et sortir nos véhicules. Le chauffeur n'a pu s'empêcher d'jaouter hein "Et là, ça va aller là?" dédaigneux auquel mon époux a rétorqué qu'au bout de la 5ème benne, il était temps qu'elle ne nous porte plus préjudice!

 

La question du droit de présence de cette benne sur la route commune n'est pas réglée pour autant et le statut du lotissement étant plus que flou, j'ai bien peur que ça prenne des mois voire des années pour obtenir des réponses (et je pense que notre voisin sait très bien que nous n'avons rien de précis à ce sujet....), en attendant, elle n'est plus en face de notre portail et c'est déjà pas mal!

 

merci encore!

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Nous ne les avons pas contactés, nous souhaiterions régler ça à l'amiable, mais avec la loi de notre côté avant d'agir pour appuyer nos arguments... Si les choses s'enveniment nous les appellerons, mais dans l'immédiat nous ne voulons pas en venir là ;)

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