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Bonjour a tous,

voila mon soucis, nous avons un syndic benevole qui s'occupe d'une co-propriété comprenant 3 batiments, le syndic bénévole me dit que les problèmes de fissures (dans mon appart) n'a pas lieu d'etre stipulé dans le compte rendu de la co-propriété car celles-ci concerne uniquement le batiment que j'occupe et que seuls les problèmes des parties communes aux 3 batiments doivent figurer sur le compte rendu.

 

merci de vos réponses

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compte rendu d'AG, je suppose ?

de facon générale, Un compte rendu de séance doit refléter TOUT ce qui a été discuté durant l'AG. Le secrétaire (en général le syndic) doit tout noter et le président de séance (désigné en début de séance) doit vérifier la conformité de ce compte rendu. depuis la nouvelle loi de 2004, les comptes-rendus se signent en fin d'AG.

il serait bon que votre syndic prenne connaissance des textes légaux et que votre conseil syndical exerce un contrôle un peu plus serré :

textbleu_01.gifpucejaune_03.gifpucejaune_03.gifCopropriété: loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtispucejaune_03.gifCopropriété: décret du 17 mars 1967

 

dans votre cas particulier, si les fissures proviennent de l'extérieur (partie commune, toit ou infiltrations), il faut faire voter des travaux par tous les copro de l'immeuble concerné. Dans ce cas, ce sera mentionné sur le compte-rendu puisque ODJ, presntation de devis, vote et appels de fonds à faire.

 

Est-ce que l'expert ou bien l'architecte de la copro a déjà fait son rapport concernant ces fissures ? Il faut absolument identifier l'origine.

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Merci pour votre réponse

 

les fissures concernent l'interieur de mon appart et celui de ma voisine du dessous, elles ne pas apparentes dans les parties communes (escalier)

 

elles auraient donc du figurer dans le compte rendu ? le syndic nous a soutenu que non...

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Même si elles ne sont effectivement pas apparentes en parties communes, il apparaît clair que vous subissez des dommages provenant, soit du mouvement du bâtiment, soit de problèmes de gros oeuvres.

En effet, si le voisin du dessous à abattu un mur maître, vous avez d'abord des fissures sur les murs mais le plus alarmant sera par la suite un affaissement.

 

Pour mesurer l'affaissement, suffi de tirer les meubles et voir l'écart(s'il existe) entre les plinthes et le sol.

Ou alors un affaissement par son centre se mesure en faisant glisser une bille sur le sol, si elle prend de la vitesse c que vous avez un affaissement.

 

Ce genre de choses, sont à mon avis, assez importantes, après il convient de voir la nature de ces fissures et leurs importances (taille et longueur):)

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Bonjour,

 

en fait les fissures sont chez la voisine du dessous (1er etage), nous nous sommes juste au dessus (2eme etage), et aux vu des fissures chez elles certaines depassent le cm, on doit certainement aussi en avoir sauf que tout les murs ont été recouverts de placo... par l'ancien proprio

 

la dommage ouvrage ne veut pas prendre en compte ces travaux car l'ouverture au rez de chaussée est de 7m alors qu'elle devait etre de 3m

 

les fissures ont été énumérées a l'assemblée de co-pro mais pas notées car cela ne concerne que notre batiment (la co-pro en comprenant 3), le syndic a t'il le droit de ne pas stipulé ces fissures dans le compte rendu de l'AG ?

 

merci de vos réponses

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Ah !

Qui dit D.O dit moins de 10 ans pour la construction de l'immeuble.

Interressant !

 

Donc y'a eu expertise ?

Faut bien dire sur les courriers à l'assureur DO que cela rend impropre l'immeuble à sa destination.

A mon avis le terrassement et les fondations ont du etre baclés.

 

En ce qui concerne le compte rendu, il est important de rappeler que l'Assemblée Générale est souverraine et que le SYndic lors de la tenue des AG n'est QUE le secrétaire.

Le président de séance, s'il demande l'inscription d'un point sur le PV, a partir du moment ou cela ne fait pas l'objet d'un vote, doit etre obligatoirement inscrit sur le PV. Le syndic n'est jamais commandant de bord, rappelons le !:)

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ok, les travaux dans cette maison de ville ont été effectue en 2003

 

pour le syndic, je n'ai pas trop saisie ce que vous vouliez dire, est ce que le syndic est obligé ou non de noter des choses qui ont été débatues lors d'une AG ?

 

Merci

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Oui le SYndic est obligé car lors d'une Assemblée celui ci n'est QUE secrétaire de séance, ce n'est pas lui qui doit juger du bien fondé d'une demande mise à part si celle ci, par exemple, est diffamatoire.:)

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merci, si ces fissures avient ete stipulées dans le compte rendu qui nous a été lu le jour de la signature chez le notaire, nous aurions certainement ete reticent a cet achat....

 

on peut avoir recours pour ce manque de précisions dans un compte rendu AG ?

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Malheureusement non.

Car il faudrait que vous prouviez que le SYndic n'a pas inscrit sciamment cet élément sur le PV.

Et s'il y a une responsabilité à rechercher, ce serait celle du vendeur.

:)

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